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Le gendarme des telecoms n'a rien prévu pour une itinérance désactivée par secteur, difficile pour lui d'imposer de nouvelles contraintes.
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Le "gendarme des télécoms" (l'ARCEP) n'a aucun droit de regard sur l'itinérance 3G, négociée de gré à gré en Droit Privé entre Freemobile et O-F.
Cette itinérance 3G n'est donc ni supervisée, ni régulée par le ... régulateur ! Alors que c'est la clef de voute du
business model de Freemobile, versus ses concurrents.

Officiellement (

), l'ARCEP ne peut même pas prendre connaissance du contenu de ce contrat !
Seule l'itinérance 2G est régulée par le "gendarme des télécoms", faisant partie des obligations réglementaires de la Licence 3G de Freemobile et des Licences des trois autres MNO.
En passant, on pourrait s'interroger sur le temps mis pour publier le décret d'application qui rend le pouvoir de sanction à l'ARCEP, alors que la décision fut prise il y a plusieurs mois.
