Le RUM ou mandat de prélèvement est la nouvelle norme SEPA : si à la banque, il y a déjà un NNE enregistré ( devenu l'ICS = l'Identifiant Créancier SEPA ) on n'a pas besoi de faire autre chose : la Loi est le basculement auto transparent pour l'usager entre le NNE et le mandat
désormais la demande de prélèvement et l'autorisation de prélèvement n'existent plus : il y a un intermédiaire qui n'a plus voix au chapitre c'est la banque qui se contente de réaliser les prélèvement ( = SDD dans la norme SEPA ) dans les limites des provisions existantes.
il s'agit maintenant d'un contrat entre le client et le commerçant qui conserve le mandat ( Référence unique de mandat = RUM ) lequel commerçant a son NNE ( numéro national d'émetteur) devenu ICS !
la banque n'a plus à ouvrir son clapet et si vous demandez la clôture du contrat, elle doit le faire sans discuter à charge pour le client de résilier dans les régles sont contrat de mandat auprès du fournisseur ( = commerçant )...