Bonjour à tous.
J'aimerais avoir des informations sur les frais de résiliation et leurs conditions d'application. Mais tout d'abord, présentation de la situation:
Il y a bientôt 2 mois, demande de déménagement de l'abonnement internet Free. Free informe que la période d'engagement est reconduite comme s'il s'agissait d'un nouvel abonnement. L'engagement chez Free est donc toujours en vigueur.
Environ 1 mois plus tard, connexion internet activée à la nouvelle adresse, mais cette connexion n'est pas fonctionnelle (déconnexions intempestives, perte de synchronisation à intervalles irréguliers).
Aujourd'hui, visite d'un deuxième technicien Free qui constate le problème mais ne peut pas le résoudre. Consigne est donnée de patienter.
Après 2 mois (facturés) pour un service inexistant ou défectueux, la résiliation de l'abonnement Free semble une option de plus en plus envisageable.
D'après les conditions générales de vente, article 18.7, les frais de résiliation ne sont pas appliqués "en cas de preuve par l'abonné d'une non-exécution des Services imputable à Free". Est ce que la situation présentée dans l'article 23.2 "Lorsque l'accès est en dérangement, le délai de rétablissement commence lorsque l'incident est valablement signalé par l'Abonné jusqu'au rétablissement de l'accès. Le délai maximal peut aller jusqu'à quinze jours ouvrés à compter de la signalisation" rentre dans cette catégorie et annule les frais de résiliation?
Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.