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Numericable a obtenu auprès du Conseil d'État l'annulation d'une sanction, prononcée en 2011 par l'ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) à son encontre. Ce sont pas moins de 5 millions d'euros d'amende que le câblo-opérateur s'épargne ainsi...

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Fansat70

Re : Numericable fait annuler une amende de 5 M? infligée par l'ARCEP
« Réponse #1 le: 22 October 2013 17:05:09 »
Ceci rejoint l'état de déliquescence dans lequel est notre beau pays. Mis à part les grands effets de manche et les déclarations ronflantes de ces messieurs / dames destinées à berner l'opinion, le monde politique français est de moins en moins capable de prendre des décisions, même les plus simples, englué qu'il est dans le clientélisme lié aux échéances électorales et dans la pression exercées par les lobbyistes de tous poils.
Ce sont toutes ces "non- décisions" qui nous ont amenées petit à petit dans la mouise où nous sommes aujourd'hui, et la gabegie financière dans laquelle nous sommes! A force de promettre la lune aux citoyens, les politiques y sont arrivés! Notre pays est quasiment aussi stérile que le sol lunaire et nos apprentis épiciers (droite et gauche confondues) en sont arrivés à gratter la dernière couche qui aurait pu rapporter quelque chose!
Et dire qu'il y a encore des gogos qui croient encore que les "grands" partis politiques veulent le bien du pays!
Si c'était le cas, cela se saurait, et il y a déjà belle lurette que le bien national aurait du les contraindre à s'allier et réfléchir ensemble au lieu de se dépenser et surtout dépenser l'argent des citoyens à lutter les uns contre les autres!
Honte sur eux, et hélas malheur à nous d'avoir maintenu en place si longtemps de telles marionnettes stériles!

tictac492

Re : Numericable fait annuler une amende de 5 M? infligée par l'ARCEP
« Réponse #2 le: 22 October 2013 23:30:58 »
Apparemment, le Conseil d'État s'est prononcé sur la forme. Je ne savais pas que la perte du pouvoir de sanction de l'ARCEP était rétroactive ...

Pour en revenir au fond, il faudrait peut-être contraindre tous les opérateurs à respecter leurs engagements ! D'où l'amende ...

eudilien

Re : Numericable fait annuler une amende de 5 M? infligée par l'ARCEP
« Réponse #3 le: 23 October 2013 12:12:46 »
Super, maintenant l'ARCEP ne sert qu'à titre consultatif. Avec ça, on est sûr que les déviances du passé ne reviennent pas. >:(


Fansat70

Super, maintenant l'ARCEP ne sert qu'à titre consultatif. Avec ça, on est sûr que les déviances du passé ne reviennent pas. >:(
Une question "amusante": Si l'ARCEP retrouve son pouvoir de sanction, sera-t-il lui aussi rétroactif? Ce serait retour à la case départ pour le câblo, ce qui ne remettrait la justice sur les rails...
En attendant, une des plus hautes juridiction de la France démontre au jour le jour qu'elle est en réalité un "Conseil de mauvais état", et l'incompétence notoire de nos politiques et de leurs milliers de conseillers, grassement payés!!!

Kami78

Re : Numericable fait annuler une amende de 5 M? infligée par l'ARCEP
« Réponse #5 le: 24 October 2013 07:35:18 »
Ces commentaires sont stupides et infondés. Avant de parler d'incompétence, ne serait-il pas judicieux d'apprendre ce que c'est que le droit au lieu de dire n'importe quoi.

Sur le fond, l'existence de l'ARCEP est injustifiée et lui accorder un pouvoir de sanction était un abus de pouvoir qui a été justement censuré. Qu'un fournisseur mente à ses clients, comme Free au sujet de son offre fantoche de fibre optique, relève de la répression des fraudes. Quant au préjudice prétendu suite au comportement de Numericable, il suffit de connaître un minimum les technologies visées pour savoir qu'il portait sur des situations très rares.