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La Cour d'appel de Paris a rejeté les demandes de l'opérateur Darty Telecom, qui s'interrogeait sur la légalité des actions de l'ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), notamment en termes de présomption d'innocence et d'indemnisation des opérateurs ? sommés de bloquer gratuitement les sites contrevenants.

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herny

ARJEL : pas d'indemnisation financière pour les FAI
« Réponse #1 le: 30 June 2011 12:46:56 »
Dommage, Darty n'a pas attaqué le problème par le bon angle on dirait

Yoann Ferret

ARJEL : pas d'indemnisation financière pour les FAI
« Réponse #2 le: 30 June 2011 13:22:56 »
Citation de: herny
Dommage, Darty n'a pas attaqué le problème par le bon angle on dirait
C'était une tentative de recours "rapide" qui a échoué. Un appel réunissant l'ensemble des gros FAI est toujours en cours, mais c'est une procédure standard qui prendra plus longtemps.

cyrflo

ARJEL : pas d'indemnisation financière pour les FAI
« Réponse #3 le: 30 June 2011 17:14:23 »
Citation de: yoann007
Citation de: herny
Dommage, Darty n'a pas attaqué le problème par le bon angle on dirait
C'était une tentative de recours "rapide" qui a échoué. Un appel réunissant l'ensemble des gros FAI est toujours en cours, mais c'est une procédure standard qui prendra plus longtemps.
Dommage pour l'ARJEL cela fait plusieurs années que je joue sur stanjames.com il suffit de passé par un proxi tout simplement sa prend 2 seconde et c'est en ligne et oui mon ami préféré google ils me font trop marré ces guignols