Freenews

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« le: 22 March 2011 10:39:06 »
Le site PC INpact rapporte que Raphaël Hadas-Lebel, président de la Commission pour la rémunération de la copie privée, aurait exprimé le souhait de rencontrer Free.

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dalaxya

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #1 le: 22 March 2011 11:02:19 »
35 € mensuels ou annuels ?

omnibus62

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #2 le: 22 March 2011 11:18:51 »
Citation de: dalaxya
35 € mensuels ou annuels ?
c'est une seule fois...

Grizzly1

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #3 le: 22 March 2011 11:59:11 »
La commission Européenne a déjà été saisie concernant cette taxe unilatérale appliquée uniquement en France et que les fabricants considèrent donc comme pénalisant le marché français. Compte-tenu de la libre circulation des biens (droit inaliénable en Europe), il est d'ores et déjà beaucoup plus avantageux d'acheter ses disques durs et ses CD ou DVD vierges hors de France et de se les faire livrer que de les acheter sur place. Free n'a qu'à faire valoir que les Freebox sont en faite expédiées à l'origine depuis hors de France donc si achat il y a (NB: la propriété reste à Free), c'est hors de France qu'il a lieu. La taxe s'appliquant à la commercialisation et non au prêt de matériel, la FB V6 devrait passer à travers.


ericMTS

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #4 le: 22 March 2011 12:03:50 »
Je vais prendre mon cas.

J'avais des fichiers divers sur le disque dur de mon server.

Celui-ci est tombé en panne il a fallu le changer. Le disque dur dedans fonctionnait c'est une panne de circuit on dira.

Free m'a repris le server sans me redonner le disque dur où en m'envoyant une copie. Ce n'est donc pas mon matériel donc il est logique de ne pas payer cette taxe vu que les fichiers ne sont pas à "moi" (en effet en cas de panne ils sont perdus)

Xazz

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #5 le: 22 March 2011 13:26:59 »
Bonjour,

Citation de: Grizzly1
il est d'ores et déjà beaucoup plus avantageux d'acheter ses disques durs et ses CD ou DVD vierges hors de France et de se les faire livrer que de les acheter sur place.
C'est peut-être plus avantageux, mais c'est surtout illégal. En tant qu'importateur de ces biens, il te revient de déclarer ces importations et de payer la taxe afférente.

Citer
Free n'a qu'à faire valoir que les Freebox sont en faite expédiées à l'origine depuis hors de France donc si achat il y a (NB: la propriété reste à Free), c'est hors de France qu'il a lieu. La taxe s'appliquant à la commercialisation et non au prêt de matériel, la FB V6 devrait passer à travers.
Pareil. Free importe, Free paye (si l'équipement en question est bien soumis à la taxe...).

A+

Xavier

Xazz

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #6 le: 22 March 2011 13:28:00 »
Bonjour,

Citation de: ericMTS
Ce n'est donc pas mon matériel donc il est logique de ne pas payer cette taxe vu que les fichiers ne sont pas à "moi" (en effet en cas de panne ils sont perdus)
En même temps, ce n'est pas à toi que la commission demande de payer la taxe, mais à Free.

A+

Xavier


ericMTS

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #7 le: 22 March 2011 14:09:00 »
Citation de: Xazz
Bonjour,

Citation de: ericMTS
Ce n'est donc pas mon matériel donc il est logique de ne pas payer cette taxe vu que les fichiers ne sont pas à "moi" (en effet en cas de panne ils sont perdus)
En même temps, ce n'est pas à toi que la commission demande de payer la taxe, mais à Free.

A+

Xavier
oui mais free ne met rien dans le disque. Ce disque est à ma disposition seulement. Tout ce que je met dessus est susceptible d'être perdu.

A ce compte là il faut aussi taxer tout les sites qui mettent à disposition du stockage ?

free devrait être taxé sur les 10 go dispo pour chacun des freenautes ?

vounet13

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #8 le: 22 March 2011 14:44:13 »
Citation de: Xazz
Bonjour,

Citation de: ericMTS
Ce n'est donc pas mon matériel donc il est logique de ne pas payer cette taxe vu que les fichiers ne sont pas à "moi" (en effet en cas de panne ils sont perdus)
En même temps, ce n'est pas à toi que la commission demande de payer la taxe, mais à Free.

A+

Xavier
bonjour tu as raison c'est free qui devrait payer dans ce cas mais ne penses tu pas qu'un jour ou l'autre cela nous reviendrait sous une augmentation ou assimilée? slts

TruuuC

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #9 le: 22 March 2011 17:08:22 »
Ça me semble totalement logique qu'il n'y ait pas de taxe à payer.
Le disque dur est dans le boitier ADSL (Server) qui est branché près de la prise téléphonique, c'est donc bien une sorte de NAS.
S'il était dans le boitier TV (Player) qui se branche près de la TV, là ça serait un disque multimédia sujettie à la taxe...

arpa463x

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #10 le: 22 March 2011 18:55:26 »
FREE DOIT PAYER UNE TAXE SUR LES AFFICHEURS LED DE LA FREEBOX !

C'est inadmissible que les fabricants renforcent la ségrégation entre les non-voyants et les personnes normales.
Les non-voyants ne peuvent pas lire et aucune solution de remplacement ne leur est proposée.
Il faut taxer tous ces dispositifs qui aggravent leur situation !
Il faut que cette taxe soit reversée aux associations de malvoyants pour qu'ils mettent en place les dispositifs alternatifs:
synthèse vocale et le développement des afficheurs en braille.
Ainsi, on pourra rétablir l'égalité: pour chaque afficheur visuel vendu, un montant équivalent sera reversé pour les afficheurs alternatifs.

Pour motiver les sociétés responsables, on pourra exempter de cette taxe les dispositifs d'affichage des appareils possédant un dispositif alternatif. De plus, les non-voyants pourraient se faire rembourser cette taxe sur les appareils qui leur sont livrés en présentant un justificatif d'achat, une attestation sur l'honneur qu'ils sont les utilisateurs finaux de l'appareil, un certificat de paiement de la taxe fourni par l'importateur et une carte d'invalidité mentionnant leur handicap visuel (en effet, il serait injuste qu'ils paient la taxe sur les appareils qui leur créent des problèmes).

La taxe de seulement 1% sur tous les appareils munis des afficheurs à LED permettrait d'engranger des centaines de millions d'euros et changer la vie des non-voyants.

Soutenez-mon projet ! Vive l'égalité sans discrimination !

Thibault

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #11 le: 22 March 2011 19:11:09 »
Citation de: dalaxya
35 € mensuels ou annuels ?
35€ par box.

caradog

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #12 le: 22 March 2011 21:52:38 »
Citation de: arpa463x
FREE DOIT PAYER UNE TAXE SUR LES AFFICHEURS LED DE LA FREEBOX !

C'est inadmissible que les fabricants renforcent la ségrégation entre les non-voyants et les personnes normales.
Les non-voyants ne peuvent pas lire et aucune solution de remplacement ne leur est proposée.
Il faut taxer tous ces dispositifs qui aggravent leur situation !
Il faut que cette taxe soit reversée aux associations de malvoyants pour qu'ils mettent en place les dispositifs alternatifs:
synthèse vocale et le développement des afficheurs en braille.
Ainsi, on pourra rétablir l'égalité: pour chaque afficheur visuel vendu, un montant équivalent sera reversé pour les afficheurs alternatifs.

Pour motiver les sociétés responsables, on pourra exempter de cette taxe les dispositifs d'affichage des appareils possédant un dispositif alternatif. De plus, les non-voyants pourraient se faire rembourser cette taxe sur les appareils qui leur sont livrés en présentant un justificatif d'achat, une attestation sur l'honneur qu'ils sont les utilisateurs finaux de l'appareil, un certificat de paiement de la taxe fourni par l'importateur et une carte d'invalidité mentionnant leur handicap visuel (en effet, il serait injuste qu'ils paient la taxe sur les appareils qui leur créent des problèmes).

La taxe de seulement 1% sur tous les appareils munis des afficheurs à LED permettrait d'engranger des centaines de millions d'euros et changer la vie des non-voyants.

Soutenez-mon projet ! Vive l'égalité sans discrimination !
Tout à fait d'accord.

J'ajouterai même que Free doit payer une taxe supplémentaire sur la couleur noire de ses box, ceci au profit des gens qui n'aiment pas le noir et souhaiteraient repeindre leur box dans une autre couleur.

Il faudrait un peu arrêter avec ces débilités.

J.Sparrow

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #13 le: 22 March 2011 22:09:53 »
Sachant qu'ils ont modifié la loi entre temps, ils ne paieront pas les disques achetés précédemment, enfin j'espère.


Prolixe

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #14 le: 22 March 2011 23:21:27 »
Citation de: Xazz
C'est peut-être plus avantageux, mais c'est surtout illégal. En tant qu'importateur de ces biens, il te revient de déclarer ces importations et de payer la taxe afférente.
Je précise qu'acheter un média vierge hors de France n'a rien d’illégal , par contre en effet officiellement il faut les déclarer pour s'aquitter de la taxe en téléchargement ce formulaire ( http://www.sorecop.fr/icono/doc/import_SOR_CF_particuliers_1459.pdf )

L attitude de tout les gouverments confondus m'exaspere ... le gars qui bosse chez moulinex et qui perds son boulot par ce que une boite chinoise innonde le marché d'une copie fabriqué par des gosses payé 10 centimes par jour on trouve ca normal et on se dit tant pis pour ce gars la  ( et tant pis pour le gosse par la meme occasion )

Par contre quand un chanteur national, plein aux as (et qui essayent de fuir la France pour s'installer en Suisse car il estime payer trop d’impôt ) se plaint, et bien on taxe le consommateur pour limiter son manque a gagner ...

Car il ne faut pas oublier que la taxe sur la copie privée est répartie " Au prorata des oeuvres les plus diffusées, vendues, ainsi que sur la base de sondages effectués auprès des utilisateurs (par SOFRES, MEDIAMETRIE etc...)"

(sources : http://saceml.deepsound.net/a_qui_va_la_taxe_2.html)

Donc de toute facon les artistes emmergeant ne percoivent rien , vu que les oeuvres sont très peu diffusé , et qu ils sont inconnus des sondages.

C'est sans doute la plus grande campagne de racket jamais organisé dans notre pays...

Xazz

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #15 le: 23 March 2011 09:00:20 »
Bonjour,

Citation de: arpa463x
FREE DOIT PAYER UNE TAXE SUR LES AFFICHEURS LED DE LA FREEBOX !
Inutile de crier. ;)

Ca tombe bien d'ailleurs, le boitier Server est le premier boitier ADSL sur le marché équipé de hauts-parleurs. il est donc tout à fait possible à Free d'ajouter un support auditif prenant le relais de l'afficheur. :)

Non, le vrai problème, ce sont les touches sensitives, qui ne présentent aucun relief et ne permettront donc pas aux non-voyants de les utiliser.

Bref, taxer les afficheurs, c'est une mauvaise idée, vu que ce ne sont pas les afficheurs en eux-mêmes qui posent problème.

A+

Xavier

Mobius

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #16 le: 23 March 2011 09:07:04 »
Citation de: hiroko
L attitude de tout les gouverments confondus m'exaspere ... le gars qui bosse chez moulinex et qui perds son boulot par ce que une boite chinoise innonde le marché d'une copie fabriqué par des gosses payé 10 centimes par jour on trouve ca normal et on se dit tant pis pour ce gars la  ( et tant pis pour le gosse par la meme occasion )

Par contre quand un chanteur national, plein aux as (et qui essayent de fuir la France pour s'installer en Suisse car il estime payer trop d’impôt ) se plaint, et bien on taxe le consommateur pour limiter son manque a gagner ...

Car il ne faut pas oublier que la taxe sur la copie privée est répartie " Au prorata des oeuvres les plus diffusées, vendues, ainsi que sur la base de sondages effectués auprès des utilisateurs (par SOFRES, MEDIAMETRIE etc...)"

(sources : http://saceml.deepsound.net/a_qui_va_la_taxe_2.html)

Donc de toute facon les artistes emmergeant ne percoivent rien , vu que les oeuvres sont très peu diffusé , et qu ils sont inconnus des sondages.

C'est sans doute la plus grande campagne de racket jamais organisé dans notre pays...
+1

arpa463x

La commission d'Albis souhaite rencontrer Free
« Réponse #17 le: 23 March 2011 12:39:29 »
Citation de: Xazz
Ca tombe bien d'ailleurs, le boitier Server est le premier boitier ADSL sur le marché équipé de hauts-parleurs. il est donc tout à fait possible à Free d'ajouter un support auditif prenant le relais de l'afficheur. :)
Il faut que les haut-parleurs soient cetifiés par l'association des malvoyants car autrement rien ne garantit qu'ils seront vraiment utilisés et qu'ils n'abîmeront pas les oreilles des malvoyants.

Citation de: Xazz
Non, le vrai problème, ce sont les touches sensitives, qui ne présentent aucun relief et ne permettront donc pas aux non-voyants de les utiliser.
Bon amendement à faire passer: il faut taxer aussi tous les appareils à touches sensitives.