[Freenews]

On vous informait hier de l'arrivée de nouvelles [conditions générales de vente->9089], en date du 01/10/2010. Nous les avons décortiquées pour vous et en avons extirpé les principales modifications que vous devez connaître, notamment quelques changements au niveau des modalités d'inscription et de facturation...

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[RDoleau]

Je ne vois pas en quoi le 16.1 ne permettrait plus à Free de ne plus rembourser le dernier mois incomplet.
Ils ne parlent que de la première facture, pas de la dernière. L'utilisation "partielle" voulait dire si tu utilises que Internet et pas la TV par exemple.

Ces modifs étaient déjà présentent dans cette version des CGV de janvier 2010 : https://adsl.free.fr/cgv/CGV_Forfait_Freebox_01102010.pdf
Free n'a déja pas le droit de facturer le mois complet si on résilie en fin de mois car il est écrit qu'on peut résilier à n'importe quel moment.

Ces CGV sont toujours aussi mal rédigées et permettent toujours à Free d'y lire ce qu'ils veulent bien y lire. Il y a des tonnes de clauses que Free ne respectent pas dans ces CGV alors au lieu de les changer, qu'ils les respectent.

[Xazz]

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi le 16.1 ne permettrait plus à Free de ne plus rembourser le dernier mois incomplet.

Ben, si, justement. le prorata-temporis ne s'applique que lors de l'inscription :

Le prix du Forfait Freebox, indiqué dans la Brochure Tarifaire, est facturé à l’Abonné sur une base forfaitaire et mensuelle, terme à échoir, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue prorata temporis à terme échu et reportée sur la facture émise dans le mois suivant.

En clair : même si tu résilies en début de mois, le mois te sera facturé 29,99 € de manière fofaitaire. J'avais justement compris - à tort - que cette nouvelle version supprimait cette incongruité, lors de ma première lecture.

A+

Xavier

[herve06]

Le prix du Forfait Freebox, indiqué dans la Brochure Tarifaire, est facturé à l’Abonné sur une base forfaitaire et mensuelle, terme à échoir, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue prorata temporis à terme échu et reportée sur la facture émise dans le mois suivant.

En clair : même si tu résilies en début de mois, le mois te sera facturé 29,99 € de manière fofaitaire. J'avais justement compris - à tort - que cette nouvelle version supprimait cette incongruité, lors de ma première lecture.

ça, ça aurait été une bonne chose !