[Freenews]

FDN (French Data Network), fournisseur d'accès à Internet associatif présidé par Benjamin Bayart, a déposé un recours contre un décret prévu par la loi Hadopi devant le Conseil d'Etat... pour vice de forme.

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[lenux]

et pan dans les dents!!

[WOLFF]

Ah -Ah-Ah les surdoués de l'Open office ne sont pas "sortis de l'auberge(française) !
Pour eux :  Çà va être l'enfer avec le tonneau des danaïdes  :lol: ,  ou bien les shadoks qui devaient pomper la mer derrière pour la mettre devant!!!

[pize]

Rien de bien spécial surtout si l'Arcep ne voit rien à modifier ! un retard d'un mois au plus!

[tarass]

si ca passe j'ouvre une bouteille de champagne...
Il faudrait faire des lois pour interdire les DRM et permettre aux acheteurs d'utiliser ce qu'ils achètent en toute quiétude.....
Oui pour un gouvernement au service du peuple et non pas au service de lobby rétrograde et moyenâgeux .

[spamnco]

Le recours n'est pas suspensif il me semble.
De toutes manières j'attends avec impatience la mise en place de ce dispositif digne d'un roman d'Orwell (flicage des citoyens) afin de voir la contre attaque légale au niveau national et européen.

[DevDef]

Non ?! Bravo à B.B. et son équipe !
Pour une fois, un vice de forme permettrait de défendre le petit peuple contre une loi n'ayant pour seul but que de défendre les intérêts d'intermédiaires parasites sentant leur fin de règne arriver.
D'habitude les vices de forme servent plutôt à sauver la tête d'une "présumée ordure" affublée de preuves accablantes et qui s'en tire grâce aux ténors du barreau qu'il aura pu engager, ironie du sort, en les aspergeant du fric issu des méfaits qui l'ont mené devant les tribunaux...

[concour4]

spamnco, je pense que vous avez raison quand vous dites que le recours n'est pas suspensif.
Néanmoins, toute personne persécutée par Hadopi pourrait s'en plaindre en invoquant l'exception d'illégalité du décret attaqué ... ce qui devrait inciter l'initiateur de la persécution à différer son action dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat (de temps en temps nous sommes encore dans un état de droit et de libertés, même si des choses comme Hadopi pourraient en faire douter)

[yeti]

salut
faudra m'expliquer, parce là ...

1) on remet en liberté des criminels :  pour vice forme  (Grrr ! )

2) mais s'agissant d'Hadopi  :  le recours n'est pas suspensif

j'y perd mon Latin

[Mobius]

Salut,

j'ai lu que couper internet en laissant le téléphone et la TV était méga compliqué, voire impossible pour les non dégroupés.  

source : "L'Hadopi ira-t-elle jusqu'au bout ?" nouvelobs