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La TVA réduite des FAI remise en cause
« le: 23 April 2010 10:30:43 »
La Commission européenne s'attaque à la TVA réduite dont profitent partiellement les fournisseurs d'accès à Internet en France, la considérant illégale. Les FAI et l'Etat s'inquiètent déjà des conséquences.

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Dv_

La TVA réduite des FAI remise en cause
« Réponse #1 le: 23 April 2010 10:39:53 »
Tiens, tiens... ca me rappelle quelques discussions acharnées sur ce forum il y a quelques mois a propos des services facturés mais pas réellement rendus (surtout concernant la TV) et les histoires de TVA qui en découlent...  :rolleyes:

Yoann Ferret

La TVA réduite des FAI remise en cause
« Réponse #2 le: 23 April 2010 10:47:51 »
Citation de: Dv_
Tiens, tiens... ca me rappelle quelques discussions acharnées sur ce forum il y a quelques mois a propos des services facturés mais pas réellement rendus (surtout concernant la TV) et les histoires de TVA qui en découlent...  :rolleyes:
Reste à savoir quelle réponse l'Etat et les FAI vont trouver à apporter à ça maintenant :O

TomDSign

La TVA réduite des FAI remise en cause
« Réponse #3 le: 23 April 2010 12:25:34 »
ca fait passer l'abonnement à 32€ si j'ai tout compris


pize

La TVA réduite des FAI remise en cause
« Réponse #4 le: 23 April 2010 13:19:01 »
Citation de: TomDSign
ca fait passer l'abonnement à 32€ si j'ai tout compris
Attendons la décision du gouvernement! super l'Europe de nos jours, continuons !

Dv_

La TVA réduite des FAI remise en cause
« Réponse #5 le: 23 April 2010 13:35:24 »
Citation de: yoann007
Reste à savoir quelle réponse l'Etat et les FAI vont trouver à apporter à ça maintenant :O
Vaste probleme en effet.

Pour l'Etat, avec leur histoire de carte musique jeune a financer, ca me parait tout trouvé : facturation à 19.6% sur la totalité de la facture.

Pour les FAI, avec toutes les conditions données, il faudrait éclater le forfait tout compris en un forfait internet, un forfait TV et un forfait téléphone, les 3 bien distincts, ce qui voudrait dire pour le client la possibilité de n'en prendre qu'un, deux ou les 3 selon ses besoins/envies.
A moins de remettre en place la facturation au volume, les FAI ne vont probablement pas y retrouver leur compte de cette façon.
Je pense que le choix va etre vite fait pour eux aussi, il faudra accepter de repasser à 19.6 sur toute la facture, et pour compenser le manque à gagner, sans doute augmenter les tarifs (c'est dans l'air du temps pour pas mal de raisons de toute façon... ca ne fait qu'une excuse de plus pour le faire.)

Yoann Ferret

La TVA réduite des FAI remise en cause
« Réponse #6 le: 23 April 2010 13:53:33 »
"Petite" analyse du problème, calculs à l'appui, pour bien cerner les enjeux : http://www.freenews.fr/spip.php?article8181


Dv_

La TVA réduite des FAI remise en cause
« Réponse #7 le: 23 April 2010 14:10:49 »
Je réponds dans le nouveaux sujet ;)

WOLFF

La TVA réduite des FAI remise en cause
« Réponse #8 le: 23 April 2010 14:28:38 »
Si l'Europe nous empoisonne trop sortons en et revenons au bon vieux franc  :P

serged

La TVA réduite des FAI remise en cause
« Réponse #9 le: 23 April 2010 14:59:15 »
Je cite :

Citer
la directive interdirait toute application d’une TVA réduite « aux services fournis par voie électronique »
Si mes maigres connaissances techniques, cela exclurait toute fourniture de télévision et audiovisuel, que ce soit hertzien, câble, DVD, magnétoscopes etc. Non ?

hedredo

La TVA réduite des FAI remise en cause
« Réponse #10 le: 27 April 2010 15:50:05 »
"Les FAI et l'Etat s'inquiètent déjà des conséquences."

Je ne vois pas en quoi cela inquiète le FAI. A ce que je sache, Free ne perçoit pas la TVA facturé à ses abonnés. Cela ne va pas augmenter ses charges. Et encore moins en quoi cela inquiète l'Etat ! Puisque ce sont eux qui vont récolter cette TVA supplémentaire ...

Ceux qui doivent s'inquiéter principalement, ce sont nous les consommateurs lol

Yoann Ferret

La TVA réduite des FAI remise en cause
« Réponse #11 le: 27 April 2010 16:03:21 »
Citation de: hedredo
"Les FAI et l'Etat s'inquiètent déjà des conséquences."

Je ne vois pas en quoi cela inquiète le FAI. A ce que je sache, Free ne perçoit pas la TVA facturé à ses abonnés.
Euh... c'est justement ça qui est inquiétant, une TVA entièrement à 19,6% c'est autant de pris sur l'abonnement sachant que les marges de manoeuvre des FAI triple play en France sont déjà très réduites. (Je t'invite à consulter le dossier que nous avons mis en lien, qui dresse un petit calcul de tout cela).

Citer
Ceux qui doivent s'inquiéter principalement, ce sont nous les consommateurs lol
Si le coût de l'abonnement grimpe, oui. Mais un abonnement qui augmente, c'est un consommateur mécontent. Et un consommateur mécontent, c'est une mauvaise nouvelle pour le FAI.

joel-19

La TVA réduite des FAI remise en cause
« Réponse #12 le: 27 April 2010 18:24:09 »
Citation de: hedredo
"Les FAI et l'Etat s'inquiètent déjà des conséquences."

Je ne vois pas en quoi cela inquiète le FAI. A ce que je sache, Free ne perçoit pas la TVA facturé à ses abonnés. Cela ne va pas augmenter ses charges. Et encore moins en quoi cela inquiète l'Etat ! Puisque ce sont eux qui vont récolter cette TVA supplémentaire ...

Ceux qui doivent s'inquiéter principalement, ce sont nous les consommateurs lol
Quand free a fait passer la tva de 19,6% à 5,5 la différence est allée dans sa poche, les abonnés n'y ont vu que du feu. Toutes les baisses profitent à free et avec un bénéfice en hausse de 75% ils ne sont pas à plaindre.

Yoann Ferret

La TVA réduite des FAI remise en cause
« Réponse #13 le: 27 April 2010 20:06:05 »
Citation de: joel-19
Citation de: hedredo
"Les FAI et l'Etat s'inquiètent déjà des conséquences."

Je ne vois pas en quoi cela inquiète le FAI. A ce que je sache, Free ne perçoit pas la TVA facturé à ses abonnés. Cela ne va pas augmenter ses charges. Et encore moins en quoi cela inquiète l'Etat ! Puisque ce sont eux qui vont récolter cette TVA supplémentaire ...

Ceux qui doivent s'inquiéter principalement, ce sont nous les consommateurs lol
Quand free a fait passer la tva de 19,6% à 5,5 la différence est allée dans sa poche, les abonnés n'y ont vu que du feu. Toutes les baisses profitent à free et avec un bénéfice en hausse de 75% ils ne sont pas à plaindre.
Si tu veux vraiment faire un bilan complet de l'évolution des prix chez Free, pourquoi ne prends-tu pas également en compte l'ajout de services ainsi que l'inflation ? A moins que tu sois volontairement partial ? Je ne peux le croire !