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TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« le: 09 February 2011 12:19:36 »
Alors que SFR, puis Orange, ont tour à tour [renoncé à augmenter->9799] le prix de leurs forfaits mobiles (suite à la hausse de TVA voulue par le gouvernement), l'UFC-Que choisir met en garde les utilisateurs en précisant que tout n'est pas résolu pour autant.

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LudwigP94

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #1 le: 09 February 2011 12:24:29 »
Et lorsqu'on a utilisé le RIO pour un transfert chez un autre opérateur, quelle date est prise en compte? Parce que Lundi matin je suis passé chez Virgin avec l'offre de tueur 5h + SMS illimité + Internet bridé au dela de 500mb (c'est déjà pas mal) pour 14€90 j'ai bien fournis mon RIO tout était normal jusqu'à lundi soir ou j'apprenais l'arrêt d'augmentation de SFR... et la petite panique, si je paye mes 6 mois restant à 55€ / mois ça va faire mal.

Yoann Ferret

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #2 le: 09 February 2011 12:27:21 »
Citation de: Ludo94
Et lorsqu'on a utilisé le RIO pour un transfert chez un autre opérateur, quelle date est prise en compte? Parce que Lundi matin je suis passé chez Virgin avec l'offre de tueur 5h + SMS illimité + Internet bridé au dela de 500mb (c'est déjà pas mal) pour 14€90 j'ai bien fournis mon RIO tout était normal jusqu'à lundi soir ou j'apprenais l'arrêt d'augmentation de SFR... et la petite panique, si je paye mes 6 mois restant à 55€ / mois ça va faire mal.
Beaucoup ont succombé à l'offre de Virgin sur Vente-privée et se posent la même question (on en a un dans l'équipe Freenews, d'ailleurs, sans le nommer... :P ).

On ne sait pas du tout comment tout cela va se passer. Théoriquement, tu es de bonne foi, donc cela devrait passer ; reste à savoir si SFR opposera de la résistance ou pas...

Touriste68

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #3 le: 09 February 2011 13:01:00 »
Citation de: Ludo94
Et lorsqu'on a utilisé le RIO pour un transfert chez un autre opérateur, quelle date est prise en compte? Parce que Lundi matin je suis passé chez Virgin avec l'offre de tueur 5h + SMS illimité + Internet bridé au dela de 500mb (c'est déjà pas mal) pour 14€90 j'ai bien fournis mon RIO tout était normal jusqu'à lundi soir ou j'apprenais l'arrêt d'augmentation de SFR... et la petite panique, si je paye mes 6 mois restant à 55€ / mois ça va faire mal.
En principe, SFR t'a envoyé début janvier un courrier qui t'explique que ton abonnement va augmenter.
A ce jour, as-tu reçu un autre courrier qui dément le premier ? je pense que non :-)

Tu n'as donc pas à t'inquiéter, et si SFR fait de la résistance, tu leur envoie une copie de la lettre ...

Une suspension de l'autorisation de prélèvement juste après l'envoi de la lettre de résiliation est une décision prudente. Tu pourras toujours régler le solde de tout compte par chèque :-) cela leur évitera de succomber à la tentation de prélever les mois restants d'un coup et toi, tu maîtrises ce que tu paies, et ce que tu ne paies pas.

Si tu n'as pas encore fait de lettre de résiliation, fais le vite ... http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/campagne-hausse-de-la-tva-dans-les-telecoms-un-kit-de-l-ufc-que-choisir-pour-une-resiliation-sereine

Voilà


xnnc

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #4 le: 09 February 2011 13:01:41 »
j'ai moi aussi succombé à l'offre de Virgin Mobile sur vente-privee.com et j'ai réussi à avoir un conseillé Virgin après moult reprises (ils sont surchargés) et il m'a expliqué que la commande chez un autre opérateur faisait lieu de résiliation chez son opérateur actuel. Il m'a également confirmé que si notre opérateur actuel nous embêtait sur le sujet, Virgin nous fournirait tous les papiers pour prouver notre bonne foi, et que la commande avait bien eu lieu avant le 8/02/2011 date de réception du SMS (en tous les cas chez SFR), par contre cette démarche n'est possible que depuis le service client de Virgin, soit une fois la nouvelle ligne activée, ce qui peut être un peu long je trouve.
Donc en clair si vous avez passé la commande le 7 c'est bon.
J'ai tout de même envoyé aujourd'hui même un courrier avec accusé de réception à mon opérateur actuel pour l'avertir que mon nouvel opérateur allait le contacter pour les démarches de portabilité etc etc et que ma motivation était due à la hausse de TVA, en vigueur au moment de ma commande.

Je ferai un retour dès que j'ai du nouveau

jeje2604

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #5 le: 09 February 2011 13:03:18 »
Citation de: Ludo94
Et lorsqu'on a utilisé le RIO pour un transfert chez un autre opérateur, quelle date est prise en compte? Parce que Lundi matin je suis passé chez Virgin avec l'offre de tueur 5h + SMS illimité + Internet bridé au dela de 500mb (c'est déjà pas mal) pour 14€90 j'ai bien fournis mon RIO tout était normal jusqu'à lundi soir ou j'apprenais l'arrêt d'augmentation de SFR... et la petite panique, si je paye mes 6 mois restant à 55€ / mois ça va faire mal.
Même problème pour moi également chez SFR, dès que j'ai entendu parler de l'offre de Virgin Mobile, je me suis abonné en faisant une portabilité du numéro... Reste à voir ce que ce la donner ! J'ai en tout cas suivi les recommandations de "l'UFC Que Choisir" en stoppant mon prélèvement automatique de SFR et je leur ai envoyé un courrier en recommandé en stipulant que je changeais d'opérateur suite à l'augmentation de la TVA en précisant que Virgin s'occupait de ma résiliation chez eux.
Il faut savoir que SFR prend en compte les résiliations de ses clients jusqu'au 7 février inclus. reste à savoir ce qui fera foi, la date de l'abonnement chez Virgin ou la demande de résiliation de Virgin faite à SFR ! En espérant que cela a été fait dans la foulée mais là, je n'ai aucune certitude et impossible de joindre Virgin par téléphone....

jeje2604

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #6 le: 09 February 2011 13:05:32 »
Citation de: xnnc
j'ai moi aussi succombé à l'offre de Virgin Mobile sur vente-privee.com et j'ai réussi à avoir un conseillé Virgin après moult reprises (ils sont surchargés) et il m'a expliqué que la commande chez un autre opérateur faisait lieu de résiliation chez son opérateur actuel. Il m'a également confirmé que si notre opérateur actuel nous embêtait sur le sujet, Virgin nous fournirait tous les papiers pour prouver notre bonne foi, et que la commande avait bien eu lieu avant le 8/02/2011 date de réception du SMS (en tous les cas chez SFR), par contre cette démarche n'est possible que depuis le service client de Virgin, soit une fois la nouvelle ligne activée, ce qui peut être un peu long je trouve.
Donc en clair si vous avez passé la commande le 7 c'est bon.
J'ai tout de même envoyé aujourd'hui même un courrier avec accusé de réception à mon opérateur actuel pour l'avertir que mon nouvel opérateur allait le contacter pour les démarches de portabilité etc etc et que ma motivation était due à la hausse de TVA, en vigueur au moment de ma commande.

Je ferai un retour dès que j'ai du nouveau
C'est la réponse que j'attendais ! Restons confiant ! Par contre, je te conseille de bloquer ton prélèvement SFR pour éviter de te faire prélever une somme astronomique ! Je pense que tu as dû entendre parler des litiges avec SFR !! :-)


chpierrot

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #7 le: 09 February 2011 13:09:00 »
Le nez dedans l'UFC continue de dire que ce n'est pas.

Cette étrange association qui s'offusque que les opérateurs n'augmentent pas les prix à la consommation s'enlise de plus en plus dans l'absurdité...

echelon75

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #8 le: 09 February 2011 13:09:40 »
« Surtout, la question de savoir pourquoi certains opérateurs ont, pendant plusieurs années, appliqué une TVA à taux réduit sur des forfaits ne donnant pas d’accès à un service de télévision reste en suspens », termine-t-elle. « Et sur ce sujet-là, l’UFC-Que Choisir attend toujours une réponse ».

Perso l'explication est très simple, c'est de la fraude a la TVA et l'administration devrait se pencher sur ce problème et faire son job via un redressement !

xnnc

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #9 le: 09 February 2011 13:17:28 »
Citation de: jeje2604
C'est la réponse que j'attendais ! Restons confiant ! Par contre, je te conseille de bloquer ton prélèvement SFR pour éviter de te faire prélever une somme astronomique ! Je pense que tu as dû entendre parler des litiges avec SFR !! :-)
Bah j'hésite, je sais par expérience que de bloquer un prélèvement engendre généralement des poursuites et appels aux huissiers, et ce même si je suis dans mon droit. Je connais un huissier personnellement qui m'a toujours averti là-dessus, si je suis dans mon droit la somme me sera rembourser, et sinon je peux les attaquer. Donc je reste un peu frileux, je prend le risque.

Je vous tiens au courant.

Cyrilpop dans tous ses états

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #10 le: 09 February 2011 13:18:06 »
C'est quand même relativement facile à prouver... Une résiliation se fait toujours en RAR... même si SFR (ou autre) dit que lettre simple suffit...
Mon courrier est parti vendredi soir et j'ai reçu mon SMS aujourd'hui... Il y a la date du serveur sur le SMS, donc très facile à prouver.
Sinon, pour les résiliations en cours il est toujours possible de négocier... En effet aujourd'hui j'appelle pour savoir ou ca en était. Résultat : je ne résilie plus car
 - 3 mois gratuit
 - mon forfait baisse de 3 euros (par rapport à aujourd'hui)
 - l'i-phone 4 m'est proposé au prix nouvel abonné...
J'obtiens donc plus que ce que je voulais en résiliant... Donc je garde mon ancienneté de 10 ans...

Pensez donc à négocier...

Wilf34

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #11 le: 09 February 2011 13:18:11 »
J'ai également succombé à l'offre de Virgin le 07/01/11 à 18h, j'ai également reçu le sms de SFR précisant qu'ils n'augmentaient plus leur tarifs  pour cause d'augmentation de TVA.

J'ai pris contact avec Virgin (j'ai réussi à les avoir le soir) qui ma fournit les mêmes réponses qu'à Jeje2604, en précisant que toutes les demandes faites avant le 07/01/11 étaient valables.

Par précaution, j'ai fais opposition au prélèvement automatique de SFR et réglerai ma dernière facture de Février au prorata des jours encore sous contrat SFR.

xnnc

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #12 le: 09 February 2011 13:27:08 »
@Wilf34 tu veux dire la 07/02/2011 bien sûr ;) et avant le 07/02/2011 minuit (en gros avant le 08)

Yoann Ferret

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #13 le: 09 February 2011 13:29:11 »
Citation de: chpierrot
Cette étrange association qui s'offusque que les opérateurs n'augmentent pas les prix à la consommation s'enlise de plus en plus dans l'absurdité...
Je suis loin de toujours défendre l'UFC, mais là, ils ont tout de même raison : revenir sur une décision annoncée par courrier, c'est très loin d'être sérieux et il est évident que ça va poser pas mal de problèmes (je le soulignais moi-même dans mon article, lundi).

Une bonne conduite aurait été de ne pas augmenter les forfaits, certes, mais de l'annoncer clairement, et dès le départ ! Bouygues Telecom l'a fait, et l'UFC ne trouve rien à y redire. Ici, on a ni plus ni moins eu droit à une fausse annonce, "annulée" par SMS...


cubis

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #14 le: 09 February 2011 13:34:27 »
Citation de: echelon75
« Surtout, la question de savoir pourquoi certains opérateurs ont, pendant plusieurs années, appliqué une TVA à taux réduit sur des forfaits ne donnant pas d’accès à un service de télévision reste en suspens », termine-t-elle. « Et sur ce sujet-là, l’UFC-Que Choisir attend toujours une réponse ».

Perso l'explication est très simple, c'est de la fraude a la TVA et l'administration devrait se pencher sur ce problème et faire son job via un redressement !
Ils se sont arranger pour faire payer moins le client en s'arrangeant avec la TVA. Il s'agit bien d'une fraude mais qui ne rapporte rien au trio...

Lebriard

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #15 le: 09 February 2011 13:49:32 »
Finalement le seul à augmenter ses prix c'est Free ,en tout cas bravo à BT qui le premier a annoncé la non augmentation des prix et carton rouge à Free.

doppel

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #16 le: 09 February 2011 13:55:52 »
Euh attention... il est question uniquement des tarifs MOBILE là.... pas ADSL

Optrolight

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #17 le: 09 February 2011 13:55:56 »
Citation de: Lebriard
Finalement le seul à augmenter ses prix c'est Free ,en tout cas bravo à BT qui le premier a annoncé la non augmentation des prix et carton rouge à Free.
Heu dans l'article il est question du renoncement de SFR et orange sur l'augmentation  de la tva sur les forfaits mobiles.
Orange sfr pratique toujours leur augmentations due à la tva sur les forfaits adsl!!!!!

Bref bravo à BT oui mais pour le reste il faut parler de la même choses !!!

jeje2604

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #18 le: 09 February 2011 14:31:45 »
Citation de: Wilf34
Par précaution, j'ai fais opposition au prélèvement automatique de SFR et réglerai ma dernière facture de Février au prorata des jours encore sous contrat SFR.
C'est ce que je compte faire également et en même temps éviter de me retrouver débiteur sur mon compte et payer des agios !

vounet13

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #19 le: 09 February 2011 16:01:52 »
je pense bêtement que si on a résilié ce n'est pas juste par téléphone mais soit en recommandé soit par mail ou tout autre moyen laissant une trace mais dans le doute je pense qu'il est judicieux en effet de bloquer les prélèvements

Sam44

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #20 le: 09 February 2011 18:15:08 »
J'ai une question mon pére à un forfait iphone zen 2h et sa tva a toujours été de 19,6% (au passage 2h 49 € v'la les voleurs)
J'ai essayé de voir avec Orange pour résilier mais ils me disent que je ne suis pas asujet a la hausse de tva .
Qui croire ?


Xazz

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #21 le: 09 February 2011 22:35:36 »
Bonsoir,

Citation de: Sam44
J'ai une question mon pére à un forfait iphone zen 2h et sa tva a toujours été de 19,6% (au passage 2h 49 € v'la les voleurs)
J'ai essayé de voir avec Orange pour résilier mais ils me disent que je ne suis pas asujet a la hausse de tva .
Qui croire ?
Bah, tu viens de répondre toi même... Si sa TVA a toujours été à 19,6%, il n'y a forcément pas eu de hausse pour lui...

A+

Xavier

Xazz

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #22 le: 09 February 2011 22:39:09 »
Citation de: yoann007
Beaucoup ont succombé à l'offre de Virgin sur Vente-privée et se posent la même question (on en a un dans l'équipe Freenews, d'ailleurs, sans le nommer... :P ).
On me mande ? :D

Moi aussi, je songe sérieusement à annuler l'autorisation de prélèvement de SFR... Mais il faut que je m'assure au préalable que je ne me mets pas en tort ce faisant... :/

A+

Xavier

Sam44

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #23 le: 10 February 2011 04:34:20 »
Citation de: Xazz
Bonsoir,

Citation de: Sam44
J'ai une question mon pére à un forfait iphone zen 2h et sa tva a toujours été de 19,6% (au passage 2h 49 € v'la les voleurs)
J'ai essayé de voir avec Orange pour résilier mais ils me disent que je ne suis pas asujet a la hausse de tva .
Qui croire ?
Bah, tu viens de répondre toi même... Si sa TVA a toujours été à 19,6%, il n'y a forcément pas eu de hausse pour lui...

A+

Xavier
Ok merci a toi Xazz de l'info :p

eudilien

TVA : "tout n'est pas résolu" selon l'UFC
« Réponse #24 le: 11 February 2011 14:26:53 »
Légalement, le SMS ne vaut pas une lettre en RAR. On peut toujours dire de bonne foi qu'on n'était pas au courant de l'annulation de l'augmentation du tarif. Je pense que certains pourront également abusé du procédé pour des résiliations le 8 février et d'autres encore. Faut voir ce qu'en pense la justice dessus. C'est comme si vous envoyez une lettre de démission à votre employeur et que vous vous rétractez au moment où il embauche un nouveau employé pour vous remplacer.