Freenews

Obligation de résultat : Free perd en appel
« le: 17 June 2010 15:26:32 »
La Cour d'appel de Paris a confirmé un jugement émis en juin 2007 par le TGI à l'encontre de la société Free, portant sur l'obligation de résultat des fournisseurs d'accès à Internet.

Lire l'intégralité de la news

jean83270

Obligation de résultat : Free perd en appel
« Réponse #1 le: 17 June 2010 15:40:08 »
"Le FAI avait alors décidé de faire appel de cette décision, tout en rappelant qu’il « rembourse sur demande ce type de frais, sans aller au tribunal » (cf. les formulaires de réclamation disponibles sur le site de Free)."

Il ne faut pas avoir honte d'écrire ça !!!!!
A chaque réclamation, après trois mois d'attente on vous envoie ballader   :fume:

jean83270

Obligation de résultat : Free perd en appel
« Réponse #2 le: 17 June 2010 15:45:47 »
pour les problèmes d'alim ultra-connus de free ils ne remboursent jamais celles-ci, quand on a plus de tel et de liaison ils répondent que l'on avait qu'a contacter par le tchat  !!!!
:demon:

spamnco

Obligation de résultat : Free perd en appel
« Réponse #3 le: 17 June 2010 16:49:40 »
C'était une bêtise d'aller en appel, je l'ai dit à l'époque, quand un FAI perd un procès il devrait payer immédiatement et la jouer profil bas. Au final Free aura gagné un rappel de ses mauvaises pratiques lors de cet appel et devra payer quand même.
Je trouve d'ailleurs que lors de ce type d'appel les peines devraient systématiquement être alourdie pour dissuader les grosses sociétés d'encombrer les tribunaux pour des causes perdues.


joel-19

Obligation de résultat : Free perd en appel
« Réponse #4 le: 17 June 2010 17:20:42 »
Citation de: spamnco
C'était une bêtise d'aller en appel, je l'ai dit à l'époque, quand un FAI perd un procès il devrait payer immédiatement et la jouer profil bas. Au final Free aura gagné un rappel de ses mauvaises pratiques lors de cet appel et devra payer quand même.
Je trouve d'ailleurs que lors de ce type d'appel les peines devraient systématiquement être alourdie pour dissuader les grosses sociétés d'encombrer les tribunaux pour des causes perdues.
Le fait d'aller en appel systématiquement c'est une façon d'envoyer un message aux clients qui oseraient déposer plainte.

Au final cela encombre encore plus les tribunaux et accentue la mauvaise image de free et cela n'empêche aucunement l'UFC d'ester en justice encore et encore.....

Montgiscardien

Obligation de résultat : Free perd en appel
« Réponse #5 le: 17 June 2010 22:24:00 »
Ca serait une bonne chose car aujourd'hui la procédure est obscure. On a autant de chance de se faire rembourser que de jouer au loto même si on est dans son droit.
Un exemple concret. J'ai subi mi-avril une coupure de conexion d'environ 15 jours. Début mai j'envoie par courier une demande de remboursement et depuis lors je n'ai eu aucun retour de Free. Qu'est ce que je fait? Dois-je appeller la hotline? Ridicule? Gaspiller des euros pour demander quelques euros. C'est pas trés service tout cela. Non?

cedric

Obligation de résultat : Free perd en appel
« Réponse #6 le: 18 June 2010 08:24:39 »
Citation de: jean83270
pour les problèmes d'alim ultra-connus de free ils ne remboursent jamais celles-ci, quand on a plus de tel et de liaison ils répondent que l'on avait qu'a contacter par le tchat  !!!!
:demon:
Le probleme dont tu parles est bien réel mais ancien, sauf erreur il concernait les alim des V4 et le tir a été corrigé depuis (les alim ont pour la plus part déjà lachés)


jean83270

Obligation de résultat : Free perd en appel
« Réponse #7 le: 18 June 2010 13:15:11 »
Citation de: Cedric
Citation de: jean83270
pour les problèmes d'alim ultra-connus de free ils ne remboursent jamais celles-ci, quand on a plus de tel et de liaison ils répondent que l'on avait qu'a contacter par le tchat  !!!!
:demon:
Le probleme dont tu parles est bien réel mais ancien, sauf erreur il concernait les alim des V4 et le tir a été corrigé depuis (les alim ont pour la plus part déjà lachés)
Non j'ai une V5, et j'en suis à la troisième alim pour l'adsl et la deuxième pour la hd !!! :(

landre2

Obligation de résultat : Free perd en appel
« Réponse #8 le: 18 June 2010 15:52:10 »
toutes lzes alim sont concernées chez free
par par exemple  , mon voisin cela fait 3 1/2  ans qu'il a la même alim mais il est chez wanadoo/orange  , il est vrai
et connecté 24h/24h

Kami78

Obligation de résultat : Free perd en appel
« Réponse #9 le: 18 June 2010 18:22:45 »
La question ne concerne hélas pas seulement les alims. Merci à Free d'avoir fait appel, ce qui permet grâce aux nombreuses citations de ce jugement par la presse d'alerter un très grand nombre de consommateurs sur les pratiques exclusives de ce FAI.

L'argument usé jusqu'à la paire de cuivre, selon lequel tous les FAI font pareil, est explosé par ce jugement. D'ailleurs Free représente 41 % des plaintes reçues par l'AFUTT pour 24% de parts de marché, ce qui démontre très simplement qu'il existe un vrai problème qu'il n'est plus possible de séparer de la chute continue des recrutements depuis deux ans.

Cerise sur le gâteau, la Cour précise même que l'intérêt collectif des internautes est "d'autant plus atteint qu'au regard du faible préjudice éprouvé par chaque abonné, ces abonnés pouvaient être tentés de renoncer à toute action". C'est d'ailleurs exactement ce que la fumeuse "Communauté des Freenautes" avait reproché à FreeKs lorsque cette association a voulu assister les clients lésés. Cette décision de la Cour d'Appel pèsera sur les actions judiciaires en cours. Free a du pain sur la planche pour changer.