Freenews

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« le: 26 October 2004 09:01:21 »
   

La redevance audiovisuelle est désormais rattachée à la taxe d'habitation.
C'était en projet depuis quelques temps, la loi a été votée vendredi.
Ce que ca va changer :
   
   Une seule redevance à payer par foyer fiscal (avant, si vous aviez une résidence secondaire avec TV, c'était deux redevances qu'il fallait payer)
   La TVA sur la redevance sera récupérable (pour les professionnels)
   Les étudiants vivants en cité universitaires sont excluts du paiement de la taxe

   Les foyers n'ayant pas de moyen de regarder la télévision devront faire une attestation sur l'honneur lors de la déclaration des revenus afin d'être exonérés de la redevance.


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Linker

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #1 le: 26 October 2004 09:10:14 »
Ca va être dur de ne pas payer  

Awax

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #2 le: 26 October 2004 09:25:45 »
Moi je suis pour.

tommz

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #3 le: 26 October 2004 09:28:46 »
En réponse à Linker.
non, c'est facile, tu n'as qu'a déclarer sur l'honneur que tu n'as pas de TV... et ca marche mieux si tu n'en as réellement pas. autrement, c'est de la fraude et c'est interdit.

ca fait 6 mois que j'ai mais FBV3, j'ai jamais branché la péritel. normal j'ai jeté ma TV ya 5 an.

aller, c'est facile, toi aussi tu peut le faire


FatJoe

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #4 le: 26 October 2004 09:39:39 »
Slt,

Attention le fait de ne pas avoir de TV n'empeche pas de payer la redevence !

a partir du moment ( que l'on l'utilise ou pas ) que l'on possede un quelconque équipement permettant de voir ou de capter ou de recevoir la television --> on doit payer !

autrement dit ceux qui possedent une FreeBox permettant de recevoir Antenne 2 / FR3 doivent payer la redevence TV

de même pour ceux qui possedent un carte TV dans leur PC et qui regardent (ou pas ) la TV sur leur ecran de PC --> ils doivent payer !

C'est la loi !

lordyan

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #5 le: 26 October 2004 10:09:31 »
Et si tu as une FreeBox mais que tu es trop loin du Dslam pour recevoir la TV, tu paies la la redevance ?
Et si le DSLAM n'est pas équipé pour la TV mais qu tu as une  FBX, tu paies ?
Et si tu vis dans une zone de réception par FBX et que tu ne veux pas la TV, tu dois demander à Free de bloquer le flux pour éviter la redevance  ???

Ca pose pas mal de questions, cette histoire  

Fei

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #6 le: 26 October 2004 10:12:13 »
En réponse à FatJoe.
Pas pour la freebox, c'est à partir du moment ou tu as un équipement équipé d'un tuner (la freebox n'a pas de tuner ). Et puis tu peux avoir la freebox sans avoir de télé puisqu'à la base elle sert surtout pour le net.


tartiflette

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #7 le: 26 October 2004 10:14:27 »
En réponse à FatJoe.
Salut,

Oui, c'est la loi et je suis d'accord la dessus.
Mais la télé de Free j'en veux pas, Je l'ai pas demandée !
Certes je suis un ancien sagemisé bien content d'avoir ma friboite. Mais le problème avec Free et la Freebox c'est que c'est tout ou rien : Internet + téléphonie + télé.
Je n'ai plus de télé depuis bien longtemps et pas envie d'en reprendre.
Ca me ferait mal de payer une redevance pour un service que je n'ai pas demandé et dont je ne veux pas.
Free devrait dissocier son offre TV de son offre ADSL et téléphonie pour que les clients qui ne le souhaitent pas ne recoivent pas la TV et ne soient pas assujettis à la redevance.

Benoit

david42

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #8 le: 26 October 2004 10:18:26 »
En réponse à tartiflette.
Je ne vois pas où est le probleme : il suffit de ne pas raccorder de TV a ta freebox et de déclarer sur l'honneur que t'as pas de TV pour pas payer...

octodon

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #9 le: 26 October 2004 10:33:00 »
La déclaration sur l'honneur entrainera systématiquement un contrôle, soit immédiat, soit dans la limite des 5 ans.

tartiflette

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #10 le: 26 October 2004 10:34:28 »
En réponse à david42.
hmmmm, pas si simple   T'as vu le texte :
 
Citer
Le fait générateur de la taxe est la détention d'un appareil récepteur de télévision. Cette notion a toujours signifié tout dispositif permettant la réception de la télévision (...). N'importe quel dispositif technique de réception de la télévision est donc assujetti (...) par exemple l'assemblage d'un moniteur vidéo et d'un "tuner". Cette interprétation est confirmée par l’article 37 I de la loi de finances initiale pour 2004 qui indique expressément que la redevance est due « par tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision » et qui précise que : « La détention d'un tel dispositif de réception constitue le fait générateur de la redevance. »
Pour moi, une Freebox + un PC, c'est "un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision", donc assujetti

Benoit

bmike32

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #11 le: 26 October 2004 10:37:19 »
En réponse à lordyan.
Non ! La freebox seule chez toi (pas de TV chez toi) ne te fera pas payer la redevance (déclaration sur l'honneur tout de même). Si on possède la Freebox et une TV chez soi, alors là on doit payer, mais ca ne change rien par rapport à avant (posséder une TV que l'on la regarde ou pas fait de vous un redevable...). Cette loi ne va pas faire payer des gens maintenant s'il n'avaient pas à payer avant la loi. Par contre, ca va devenir plus difficile de tricher, contrairement à l'ancienne loi. C'est sûr que celui qui fraudait avant cette loi et a une freebox va devoir payer, mais ca ne vient pas du fait qu'il a une freebox, ca vient du fait qu'il possède une TV.
D'ailleurs faites gaffe, ils vont   surement recouper un peu les fichiers entre ceux qui ont payé l'an dernier et ceux qui vont payer cette année... Si vous ne payiez pas l'an dernier et que vous ne faites pas la déclaration cette année que vous n'avez pas de TV, il y a un risque qu'on vous prenne pour quelqu'un qui a fraudé les années passées, et ils peuvent remonter jusqu'à 5 ans en arrière pour réclamer 5 redevances, à moins que vous ne prouviez alors que vous n'aviez pas de TV les années précédentes et uniquement cette année-ci...  

Morje MOSAI

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #12 le: 26 October 2004 10:44:07 »
C'est plus vraiment dans le sujet, mais pour ceux qui ont une télé avec une antenne rateau sur le toit qui ne permet pas de recevoir la télé, y'a éxonération ?? La télé est alors un objet de éco d'appartement !

Et si cette zone (par la magie de l'ADSL2+  ) passe en zone éligible à la télé par Freebox, j'imagine que l'on tombe sousle coup de la redevance....

f3 Staff World

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #13 le: 26 October 2004 10:48:00 »
Citer
France Télévision, d’ARTE France, de Radio-France, du Réseau France-Outre-mer (RFO), de Radio France Internationale (RFI)

 L'ETAT commercialise le bouquet le plus cher, et il se gêne pas pour faire de "la vente forcée"...

 Ouvrons les yeux pour voir clairement qui ce qui prends réellement les gens pour des vaches a lait...


malaise78

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #14 le: 26 October 2004 10:48:34 »
c'est un vrai scandale, moi j'ai une carte tv et je regarde jamais la tv, je devrais payer pour regarder qquechose que je regarde pas ???
Mais ils ont qu'a faire comme canal plus bordel, ils font une tele peage on l'utilisateur choisit s'il veut regarder ou pas la 2 la 3 et arte!
M'enerve.

malaise78

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #15 le: 26 October 2004 10:49:24 »
En réponse à f3 Staff World.

EXACTEMENT, c'est de la vente forcée, c'est vraiment trop inadmissible.

seb01380

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #16 le: 26 October 2004 10:54:08 »
En réponse à malaise78.

si tu utilises pas ta carte tv, tu as qu'a l'enlever de ton PC !!!!

walker

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #17 le: 26 October 2004 11:01:37 »
En réponse à seb01380.
Et si sa carte TV est intégré à sa carte graphique (genre ATI all in wonder), il sort le fer à  souder ?

malaise78

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #18 le: 26 October 2004 11:03:39 »
En réponse à seb01380.
non mais je vois pas pk je ferais ca, c'est vraiment pas la meme chose d'avoir une tele et d'avoir une tele sur ton ordi, la qualité n'a rien a voir a cause des champs magnetiques produits par les autres equipements electroniques autour. Ca ne peut etre que considere comme un moyen alternatif et pas reel de voir la tele.
Je regarde une fois l'an un truc qu'on m'a conseillé a l'avance de regarder, ou parfois les infos quand d'actualité est lourde. Mais c super rare et la qualité de l'image trop mediocre pour pouvoir etre vue vraiment.
Un pc c'est pas fait pour faire de la tele, je vois pas pk la taxe n'est pas sur le poste comme c'etais avant et c'etais pas pour rien que c'etais comme ca.
M'enerve

ArretDeBus

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #19 le: 26 October 2004 11:04:30 »
En réponse à f3 Staff World.
 
Citer
"....la vente forcée"
je ne vois pas où est la vente forcée....La redevance est un impôt, pas un abonnement.
de +, personne ne t'oblige à avoir la télé chez toi.
  En réponse à tartiflette.
 
Citer
...Free devrait dissocier son offre TV de son offre ADSL ...
oui, tout à fait ...
mais seulement le hic, c'est que le pb de la redevance a été éludé .
si la Freebox est assujetti à la redevance, l'abonné qui ne peut avoir la tv va payer ...ça fait cher l'abo adsl et la télephonie finalement ....  
lol... encore un désagrément qui concerne les moins nantis des abonnés de Free ....

Florent

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #20 le: 26 October 2004 11:18:07 »
En réponse à ArretDeBus.
Faut arrêter la mauvaise foi. 95% des foyers français sont équipés d'une TV. Et si vous n'avez pas de TV, il suffira de cocher la case kivabien sur la déclaration de taxe d'habitation: en quoi posséder une Freebox pose problème ? En plus, Free sait qui regarde la TV.


Florent

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #21 le: 26 October 2004 11:18:38 »
En réponse à tommz.
Voilà.

Florent

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #22 le: 26 October 2004 11:19:31 »
En réponse à bmike32.
Citer
C'est sûr que celui qui fraudait avant cette loi et a une freebox va devoir payer, mais ca ne vient pas du fait qu'il a une freebox, ca vient du fait qu'il possède une TV.
Voilà.

jbf69

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #23 le: 26 October 2004 11:20:06 »
En réponse à Fei.
 
Citer
tu peux avoir la freebox sans avoir de télé puisqu'à la base elle sert surtout pour le net.
 
Justement pour le fisc, c'est discutable. La facturation du service ADSL Free, lorsque la réception du flux TV est "possible", est asujettie patiellement au taux de TVA réduit de 5.5% au lieu du taux "normal". Le fisc n'acceptera pas de perdre sur deux tableaux.

f3 Staff World

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #24 le: 26 October 2004 11:22:27 »
En réponse à ArretDeBus.

 
Citer
personne ne t'oblige à avoir la télé chez toi

 Personne ne m’oblige en effet à regarder les chaînes nationales...
 
 Pour quoi me les faire payer alors ???

 Pour quoi pas les crypter alors ???

 Pour quoi pas un formulaire sur l'honneur; " je certifie sur l'honneur ne pas regarder les chaînes
nationales"

malaise78

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #25 le: 26 October 2004 13:06:40 »
moi je trouve ca inadmissible

 En réponse à f3 Staff World.

tout à fait raison
de tte facon j'ai pas d'honneur  

seb01380

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #26 le: 26 October 2004 13:08:46 »
En réponse à walker.
Quand tu achetes une carte graphique avec un tuner tv intégré, on vient pas se plaindre de payer la redevance!!!

C comme si tu achéte une TV et que tu la regarde jamais. Et bien fallait pas acheter!!!!

seb01380

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #27 le: 26 October 2004 13:13:53 »
En réponse à malaise78.

La loi est très claire. Si tu as un moyen de ragrder la TV chez toi, tu payes la redevance. Faut pas se plaindre après de devoir la payer.
On sait tous comment ca marche depuis de nombreuse année!!! Pas la peine de faire l'innocent.

Concernant le paiemùent de la redevance si on une freebox, c un faut problème. La freebox te permet de recevoir la TV, PAS DE LA REGARDER. Il font pas non plus payer tous ceux qui ont une prise de téléphone!!!


tarmo95

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #28 le: 26 October 2004 13:56:23 »
Une seule redevance à payer par foyer fiscal (avant, si vous aviez une résidence secondaire avec TV, c'était deux redevances qu'il fallait payer).

Vous disposiez d'un logement au 1er janvier 2004 ? Vous êtes en principe imposable à la taxe d'habitation.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.


Conclusion  

bucheron

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #29 le: 26 October 2004 15:12:41 »
En réponse à seb01380.

J'ai achété une télé (pas sous mon nom) pour regarder des dvd. J'ai un scop et je regarde des k7. J'ai donc deux tuners chez moi mais pas d'antenne.
J'ai les appareils récépteurs mais je n'ai pas le moyen de regarder la tv. Je pense que le petit fonctionnaire qui voudra me faire chier le pourra mais plutot aller en tole que de payer pour quelque chose que je ne consomme pas.

Strophe21

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #30 le: 26 October 2004 15:43:13 »
vu ke c le poste de TV ki déclanche la redevance , v maté la TV avec la FreeBox sur mon ordi et vendre ma TV comme ca v po payer

seb01380

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #31 le: 26 October 2004 15:47:37 »
En réponse à Strophe21.
si tu matte la tv avec ou sans poste de TV , tu dois payer

Strophe21

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #32 le: 26 October 2004 15:48:55 »
merdum alors  

tigrou2005

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #33 le: 26 October 2004 17:02:20 »
Je ne vois pas pourquoi vous vous inquiétez si, par exemple, vous avez une freebox, mais pas de télé. Il faut une télé pour regarder avec la freebox (ou un adaptateur pour une entrée vidéo ou une prise vga). Le récepteur n'est donc pas complet, c'est comme d'avoir une télé et pas d'antenne! (ni intérieur   ).
De plus, si vous êtes de bonne foi, même en cas de contrôle ils ne pourront rien dire, de plus, contrairement aux grandes surfaces qui déclarent les télés achetées avec les heureux propriétaires, Free ne déclare pas, à ma connaissance, les détenteurs de freebox aux impôts.

Kokomadena

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #34 le: 26 October 2004 22:18:42 »
En réponse à malaise78.
 
Citer
non mais je vois pas pk je ferais ca, c'est vraiment pas la meme chose d'avoir une tele et d'avoir une tele sur ton ordi, la qualité n'a rien a voir a cause des champs magnetiques produits par les autres equipements electroniques autour. Ca ne peut etre que considere comme un moyen alternatif et pas reel de voir la tele.

Je note, je note...

Hilarant.

La TV avec une bonne carte est non seulement d'exactement la même qualité que sur un poste de télévision, mais en plus, l'utilisation que l'on peut en faire est bien plus profonde. Il est courant de retrouver des clips enregistrés balancés sur les réseaux de Peer2Peer par exemple.

Les cartes TV dont la qualité est criticable, ça appartient à une époque révolue !

Aujourd'hui, elles intègrent toutes un générateur de gain, une multitude de fonctions très utiles (et utilisées), comme le multi-canal simultané, l'autocorrection des couleurs et des teintes (obscurité dans les films par exemple), et de nombreux filtres matériels.

Il n'a jamais ou presque été question d'atténuation éléctromagnétique pour une carte TV. A moins de la mettre sur un port PCI entre un modem 56K interne et une carte de pilotage de ventilateurs pour le tuning-PC, aucune perte de qualité ne se fait ressentir par l'utilisation du PC en même temps. Les derniers modèles, notamment les systèmes PCMCIA pour les portables, affichent même moins de 5% des ressources processeurs utilisées, tant leur performance et leur autonomie matérielle a évolué...

Les cartes Tuner PC, AU CONTRAIRE, devraient être suivies de bien plus près, et l'on devrait surveiller cette expansion au moins autant, sinon plus, que les postes de télévision.


LaYo

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #35 le: 27 October 2004 07:18:15 »
C'est tout simple :

La redevance s'applique pour la possession d'une TV ou appareil équipé d'un tuner TV.

A savoir, quelqu'un qui a une carte TV sur son PC DOIT logiquement payé la redevance...
D'ailleurs, ceux qui ont acheté leurs cartes TV à Surcouf ont dû normalement remplir la meme feuille de déclaration que s'ils avaient acheté une TV en grande surface.

La freebox n'ayant pas de tuner TV, si vous ne possedez ni TV, ni Carte TV : pas de redevance...

Autre chose, pour répondre à l'histoire de "dissocier" les offres, non je ne suis pas d'accord avec ca : à la base tu souscris pour une connexion internet haut débit, libre à toi de décider si tu veux utiliser la TV ou le telephone qui va avec.

ArretDeBus

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #36 le: 27 October 2004 07:45:01 »
En réponse à Florent.
 
Citer
Faut arrêter la mauvaise foi
et toi, faudrait apprendre à lire !!!
j'ai dit :
"si la Freebox est assujetti à la redevance ..."
Quand tu achète un PC équipé d'une carte TV, tu es déclaré par le magasin vendeur à la redevance.
Si la Free box est considéré comme un recepteur TV :  
Citer
l’article 37 I de la loi de finances initiale pour 2004 qui indique expressément que la redevance est due « par tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision » et qui précise que : « La détention d'un tel dispositif de réception constitue le fait générateur de la redevance. »
tu paieras la redevance.
et question mauvaise foi, c'est l'hopital qui se fout de la charité là...
En réponse à f3 Staff World.
la redevance est due sur toute possession d'un appareil capable de recevoir la TV ( voir plus haut)
la redevance est un impot, pas un abonnement !!!
tu paies pas pour recevoir les chaines nationales, tu paies cet impot parceque tu possedes un appareil ....
mal foutu ? je suis d'accord mais c'est comme ça !
 

LaYo

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #37 le: 27 October 2004 09:18:31 »
En réponse à ArretDeBus.
Je te cite ce que free dit dans sa faq sur le lien suivant :
 http://faq.free.fr/?q=591

La redevance télévisuelle

L'utilisation de la freebox pour les programmes télévisuels nécessite la possession d'un poste de télévision. Et comme vous devez le savoir, avoir un poste de télévision vous expose légalement à la redevance.

C’est donc uniquement dans le cas où vous n’avez pas de téléviseur que vous n’êtes pas concerné par celle-ci.

olzo

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #38 le: 27 October 2004 09:59:37 »
Citer
Les moyens de contrôle actuels sont maintenus et des mesures nouvelles sont prises pour améliorer le recouvrement de la redevance en luttant plus efficacement contre l’évasion fiscale. En particulier, une disposition spécifique autorise les agents en charge du contrôle à vérifier auprès des opérateurs de télévision payante que les contribuables déclarant ne pas détenir de récepteur de télévision n’ont pas souscrit d’abonnement.

Free va-t-il fournir la liste de ses abonnés ????

ArretDeBus

[NAT] Redevance : nouvelle loi
« Réponse #39 le: 27 October 2004 16:59:55 »
En réponse à LaYo.
ok, ça répond à la question .
donc la Box n'est pas assujettie à la redevance.
voilà une chose acquise .