[StOsS]

Bonjour à tous,

Ma tante vient de s'abonner à Alice ADSL NU ("freebox only" de chez alice) le 14 novembre .
Comme vous le savez d'aprés l’article L. 121-20 du Code de la Consommation lors de la souscription à un service on posséde 7 jours pour se retracter, on peut donc resilier sans justifier en cas d'insatisfaction. Comme ma tante a recu la AliceBox le 22 novembre le delai de retractation commence le 22 novembre ? ou le 14 ?

D'aprés Alice le delai de retractation commence le 14 novembre, chose que je trouve illogique etant donné qu'on ne peut profiter du service sans la box...

Ma tante a donc envoyé une lettre + la box en disant qu'elle se retracte 4 jours calendaires aprés avoir recu la AliceBox..

Merci d'avance pour votre aide..

[un simple freenaute]

C'est plutôt le 14, date de signature du contrat.
A confirmer, mais chez Free c'est comme ça. Les CGV doivent le préciser.
Bref, elle est un peu mal barrée.

[StOsS]

D'aprés les CGV d'ALICE :

"En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, lors de la souscription aux Services à distance ou de la commande à distance d’un Produit, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre des Services ou de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs"

Le problème c'est qu'elle a souscrit à un service à distance (donc le delai commence lors de l'acceptation de celui-ci le 14 novembre) MAIS qui dépend de la récéption d'un produit "commandé" (delai qui commence à la récéption du produit le 22 novembre) :lol:

Un vrai casse tête.....

[un simple freenaute]

L'un ou l'autre quoi... Alice prend ce qui l'arrage. Je pense que ta mère peut tester, mais si elle doit passer par l'UFC pour arrêter des prélèvements non stoppés, qu'elle ne s'étonne pas

[StOsS]

Comme c'est un abonement ADSL NU, si la résiliation se passe bien,
pourra-t-elle s'abonner à FREE degroupage total avec l'ancien numero FT  ? et donc profiter de se numéro FT pour recevoir ses appels..

[nickole]

Bonsoir,

Le délai de rétraction part du jour de l'abonnement, c'est à dire le 14 novembre.
La souscription déclenche une commande de construction de l'accès Adsl à FT qui est facturée 90€ HT au FAI, donc il est logique que les frais d'ouverture de l'accès soit reporté sur le futur abonné.
La rétractation se fait sans frais à condition de :
- retourner la box complète et non utilisée etc... (dans les 7 jours chez Free),
- de ne pas utiliser les services si la ligne était activée (c'est à dire de ne pas avoir commencé à utiliser l'abonnement ...).

A ne pas confondre avec l'abonnement au service dont la facturation démarre avec l'activation de la ligne.
Ensuite il est possible de résilier (et non se rétracter) à tout moment, chez Free en respectant un préavis de 40 jours après la souscription.

Quant à un nouvel abonnement chez un aute FAI :
vu qu'elle est en Adsl nu elle n'a plus d'abonnement FT elle ne pourra pas conserver son n° FT.
FT reconstruira la ligne et un nouveau n° lui sera attribué, même si elle s'abonne directement à un autre FAI sans abonnement FT, ce qui correspond à NDI (n° incatif) chez Free.
 
nickole

[StOsS]

Bonsoir,

Il est possible de résilier (et non se rétracter) l'abonneemnt sans frais éventuels de résilation dans les 8 jours de réception de la box, à condition de ne pas avoir utilisé l'accès (c'est à dire de ne pas avoir commencé à utiliser l'abonnement ...).
nickole

Elle a branché le boitier mais impossible de se connecter, elle avait appelé la hotline...et puis elle en a eu marre et a donc tout remballé..

Quant à un nouvel abonnement chez un aute FAI :
vu qu'elle est en Adsl nu elle n'a plus d'abonnement FT elle ne pourra pas conserver son n° FT.
FT reconstruira la ligne et un nouveau n° lui sera attribué.
 
nickole

Faux, aprés vérification il est possible de passer d'un dégroupage total(adsl nu) d'un FAI à un autre...il est même possible de s'abonner en DT à condition que l'ancienne ligne date de moin de 3 mois...

[un simple freenaute]

Mais c'est bien plus long, et Alice a tendance à compliquer l'écrasement de ses lignes.

[nickole]

Quant à un nouvel abonnement chez un aute FAI :
vu qu'elle est en Adsl nu elle n'a plus d'abonnement FT elle ne pourra pas conserver son n° FT.
FT reconstruira la ligne et un nouveau n° lui sera attribué.
 
nickole

Faux, aprés vérification il est possible de passer d'un dégroupage total(adsl nu) d'un FAI à un autre...il est même possible de s'abonner en DT à condition que l'ancienne ligne date de moin de 3 mois...

Je répondais à la question de savoir si elle pouvait ou non conserver son n° FT.
Je n'ai pas écrit qu'il fallait qu'elle passe impérativement par FT avant de s'abonner à un autre FAI mais qu'il faudrait que FT reconstruise la ligne et qu'elle aurait un nouveau n° FT.
Cela peut se faire :
- soit en s'abonnant directement au FAI (+ long - coût = 20€),
- soit en passant d'abord par FT (- long - coût = 110€).

[StOsS]

Ok merci pour vos infos, en attendant elle est parti pour une bataille féroce avec Alice pour la résiliation...

Il est possible de résilier (et non se rétracter) l'abonneemnt sans frais éventuels de résilation dans les 8 jours de réception de la box, à condition de ne pas avoir utilisé l'accès (c'est à dire de ne pas avoir commencé à utiliser l'abonnement ...).
nickole

Où as tu eu cette information ? merci d'avance

[nickole]

Ok merci pour vos infos, en attendant elle est parti pour une bataille féroce avec Alice pour la résiliation...

Il est possible de résilier (et non se rétracter) l'abonnement sans frais éventuels de résilation dans les 8 jours de réception de la box, à condition de ne pas avoir utilisé l'accès (c'est à dire de ne pas avoir commencé à utiliser l'abonnement ...).
nickole

Où as tu eu cette information ? merci d'avance

Dans les dernières CGV de Free consultables sur http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_01102007.pdf
et très exactment dans ces extraits :

8.2. Activation des Services
[...]L’activation interviendra dans un délai maximum
de 30 jours à compter de la transmission de la commande, étant précisé que pour cette activation Free
est tributaire de l'intervention effective de France Télécom, propriétaire de la Boucle locale.
L'activation des Services entraîne le paiement de Frais d'Activation facturés par Free en fin de Contrat
au tarif et selon les modalités décrites dans la Brochure Tarifaire.

16.2. A l'initiative de l'Usager
L’Usager peut résilier le Contrat à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de quarante (40)
jours, par lettre recommandée avec avis de réception comprenant le formulaire de résiliation,
téléchargeable sur le Site Internet de Free à cette adresse: http://subscribe.free.fr/login/ , et, le cas
échéant, l’Equipement Terminal.

14.1. Entrée en vigueur
Le Contrat prend effet à compter de l'envoi de la lettre de confirmation par voie postale (validation de
la souscription), sous réserve de la faisabilité technique, et en particulier du raccordement à un
équipement haut débit et/ou du Dégroupage. On rappellera que l’accès aux Services est subordonné à
la bonne exécution par France Télécom de la prestation de câblage de la Ligne.

14.2. Droit de Rétractation
En application du Code de la Consommation, l'Usager, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un
droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la confirmation, qui peut être exercé par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée à :
Free - Forfait Free Haut Débit - Rétractation - 75371 Paris Cedex 08 en mentionnant les nom, prénom
de l'Usager et le numéro de la Ligne.
En application des dispositions du Code de la Consommation, l'Usager qui utilise le Forfait Free Haut
Débit avant la fin du délai de 7 jours francs, perd la faculté d'exercer son droit de rétractation.
L’exercice de ce droit de rétractation implique le remboursement, par Free, de toutes les sommes dont
l’Usager aura été éventuellement prélevé ou débité au titre des Services, sans application des Frais
d’Activation, sous réserve d'une part que le Service n’ait pas été utilisé dans les conditions décrites cidessus,
et d’autre part qu’en cas de livraison de l’Equipement Terminal, ce dernier soit retourné, dans
le délai de 7 jours dans les conditions décrites à l’article 16.6, complet, dans son emballage d’origine,
en parfait état, et accompagné de tous ses accessoires, notices d'emploi et documentations aux frais de
l’Usager à Free à l’adresse mentionnée ci-dessus.

15.4. Frais d’Activation des Services
Free facturera en fin de Contrat les Frais d’Activation des Services, figurant dans la Brochure
Tarifaire, et qui sont dus dès l'activation des Services.
Ces frais ne seront pas recouvrés dans les cas suivants :
- en cas d’exercice du droit de rétractation par un Usager ayant qualité de consommateur (article
14.2)[...]

Mais ce n'est pas tout exact :
- en cas de rétractation :
  . si on reçoit la Freebox il y a un délai de 7 jours pour le retour (complète, dans son emballage etc ...),
  . il n'y a pas de facturation de services si on ne les a pas utilisés.    
- pour la résilation il y a un préavis de 40 jours (= délai d'obligaton légale d'activation de 30 jours + 10 jours)



Pour Alice il faut examiner les CGV d'Alice...  


nickole

PS : je rectifie plus haut

[StOsS]

Merci pour tes informations précieuses