[Didiermb]

Quelqu'un sait il ce que contiennent ces fameuses conditions générales de vente qu'il faut valider pour accéder à certanes fonctions?
Y a un un loup là dessous ou pas?

[nickole]

Bonjour,

Comme tout contrat, il faut les lire avant de décider de souscrire pour connaître les obligations des 2 parties.
Il n'y a de problème que si l'une ou l'autre partie ne remplit pas ses obligations, que ce soit volontairement, par ignorance, par négligence, ou en raison d'une interprétation divergente.

Il n'est pas recommandé de déléguer la lecture d'un contrat à quelqu'un d'autre, à moins d'avoir pleine confiance et d'indiquer de façon très détaillée ce que tu acceptes et ce que tu n'acceptes pas et les contraintes qui te sont particulières (comme les caractétistiques détaillées de ta ligne, le type d'abonnement, l'usage de ton abonnement etc).

Les CGV sont consultables à ces adresses :
http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_19122006.pdf
http://adsl.free.fr/cgv/brochure_tarifaire_19122006.pdf
http://adsl.free.fr/cgv/Cond_Spec_Tel_19122006.pdf
http://adsl.free.fr/cgv/mandat.pdf

nickole

[Didiermb]

Bonjour,

Comme tout contrat, il faut les lire avant de décider de souscrire pour connaître les obligations des 2 parties.
Il n'y a de problème que si l'une ou l'autre partie ne remplit pas ses obligations, que ce soit volontairement, par ignorance, par négligence, ou en raison d'une interprétation divergente.

Il n'est pas recommandé de déléguer la lecture d'un contrat à quelqu'un d'autre, à moins d'avoir pleine confiance et d'indiquer de façon très détaillée ce que tu acceptes et ce que tu n'acceptes pas et les contraintes qui te sont particulières (comme les caractétistiques détaillées de ta ligne, le type d'abonnement, l'usage de ton abonnement etc).

Les CGV sont consultables à ces adresses :
http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_19122006.pdf
http://adsl.free.fr/cgv/brochure_tarifaire_19122006.pdf
http://adsl.free.fr/cgv/Cond_Spec_Tel_19122006.pdf
http://adsl.free.fr/cgv/mandat.pdf

nickole

Merci pour le cours de morale mais ce n'est pas ce que je demande!!!
Ce que je ne vois pas c'est ce qui a changé par rapport à avant!!!

[nickole]

C'est différent si tu es déjà abonné. Il reste encore à dater le "avant" et à être plus précis sur les points qui t'intéressent, car il y a des tonnes de clauses !!!


"Nouvelles CGV Free Haut Débit :
   
De nouvelles Conditions Générales de Vente sont désormais disponibles sur le site de Free.

Datées du 19 décembre 2006, elles intègrent un article 21, qui liste plusieurs engagements de Free concernant la qualité de service...

Free distingue sa responsabilité de celle de France Telecom en ce qui concerne les délais de câblage d'un nouvel accès. Ainsi, il ne pourra être tenu pour responsable si la mise en service de la ligne d'un abonné dépasse le délai réglementaire de 30 jours ouvrés, si le dossier est entre les mains de France Telecom. S'agirait-il d'une précaution face à la totale désorganisation qui règne sur l'offre VGA ? (Dégroupage Total sans ligne physique, impliquant la création d'une nouvelle ligne par FT sur commande de Free - une procédure pas du tout au point depuis plus de 6 mois)

Les abonnés non coopératifs avec les équipes techniques ne pourront plus exiger une compensation financière en cas de panne supérieure à 15 jours. Visiblement, trop de GAMOTs ont été envoyés pour rien, alors que le problème venait de l'installation terminale de l'abonné... Car certains refusent d'apporter toute contribution pour résoudre leurs problèmes, et exigent que tout fonctionne tout de suite et maintenant

Les délais de rétablissement contractuels après signalisation de la panne par l'abonné sont fixés à 24h pour les services TV et Internet, contre 72h pour le service téléphonique."

Source : Nouvelles CGV Haut débit  - paru le 19/12/2006 sur Freenews (encore en 1ère page).
 

nickole

[Didiermb]

Ok, pas loin de cinq ans.
Merci

[erwy38]

Pour ma part j'ai conservé les conditions de 2004 car je passe souvent des appels brefs vers des portables à partir de ma ligne freebox:

exemple de coût de 30s vers les portables:
CGV 2004 pour tout opérateur GSM:
coût de 19cts/mn décompté à la seconde = 9.5cts/30s

CGV 2006 entre 8h et 19h:
Orange+SFR: coût de 16cts/mn+21cts mise en relation = 29cts/30s (2004x3.05)
Bouyghes: coût de 28cts/mn+29cts mise en relation = 43cts/30s (2004x4.53)

CGV 2006 entre 19h et 8h+WE:
Orange+SFR: coût de 5cts/mn+21cts de mise en relation = 23.5cts/30s (2004x2.47)
Bouyghes: coût de 9cts/mn+29cts de mise en relation = 33.5cts/30s (2004x3.53)

+ les appels vers certains N°spéciaux qui sont facturés avec les CGV2006.

donc CGV 2004 plus avantageuses vers la France pour des appels de moins de 2mn,
mais appels vers l'étranger facturés (de 3cts/mn à ... en fonction du pays), donc à voir...

Pour ma part, simulation à partir de mes relevés de facture sur l'année 2006,
bilan: 90 euros de plus pour FREE si j'avais eu les CGV2006.

Conseil à ceux qui bénéficient encore des CGV 2004: faire ses propres simulations avant de valider ou non les CGV 2006.

Un dégroupé partiel qui veut passer en dégroupage total sera obligé de basculer vers les CGV 2006: les 180€ de suppression de l'abonnement tél. à France télécom seront réduits, voire neutralisés ou même augmentés par l'acceptation de la nouvelle grille tarifaire tél. avec les nouvelles CGV...

Pour reprendre mon exemple, si j'avais eu les CGV 2006 au cours de l'année écoulée je n'aurais plus payé 180€ à FT mais aurais laissé 90€ de plus à Free, soit 90€ de gagnés (7.5€/mois) ->fifty-fifty
Pour ces 7.5€/mois de différence je préfère actuellement continuer à bénéficier de mes 2 lignes tél. séparées.
Ceci d'autant plus que ma tendance est vers l'augmentation des appels tél. vers les portables, donc une augmentation bien plus conséquente de ma facture Free si je basculais vers les CGV 2006.