Salut a tous
Je suis nouveau sur ce forum mais je le consulte + que souvent.
Je peux peut etre apporter mon grin de sable ou de sel à la discution.
Dans les CGV il y ces articles :
10.3. Fourniture des Services
Free s’engage à fournir des services conformes aux spécifications contractuelles(voir article suivant)
24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
A titre exceptionnel, Free pourra suspendre l'accès à ses Services pendant une période consécutive de
24 heures pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Free préviendra les Usagers sur son site
Internet (
http://support.free.fr/reseau/) et/ou sur les forums de discussions internes de la hiérarchie
proxad.free. En cas d’interruption totale des Services pour une durée continue supérieure à 48 heures
et sur demande de l’Usager qui devra remplir le formulaire adéquat consultable sur la Console de
gestion de comptes. Free s’engage à rembourser à l'Usager l’abonnement mensuel au prorata temporis
du défaut d’accès aux Services.
Afin d’améliorer considérablement le débit du réseau et d’augmenter les capacités d’utilisation du
réseau, l’Usager autorise Free en cas de disponibilité de la capacité de sa Ligne et de la Bande
passante, à les utiliser.Cette utilisation n’aura aucune incidence pour l’Usager et ne provoquera
aucune interférence sur la Ligne de l’Usager.4.2 Caractéristiques en zone non-dégroupée
Sur les lignes non dégroupées, le Débit IP maximal est de 128 Kbits/s en émission et, en fonction des
Caractéristiques techniques, est de 2048 Kbits/s, 1024 Kbits/s ou 512 Kbits/s en réception. L’Usager a
également en cours d’abonnement la possibilité de migrer sa Ligne vers l’ADSL Max pour atteindre
un débit allant jusqu'à 10 271 Kbit/s en réception et jusqu’à 320 kbps en émission. L’Usager sera
informé par courrier électronique en cours d’abonnement du dégroupage de sa Ligne. Il disposera d’un
délai de deux mois pour choisir entre le dégroupage total et le dégroupage partiel. A défaut de réponse,
il bénéficiera du dégroupage partiel. Il est possible d’obtenir, sous réserve de disponibilité / faisabilité
technique, gratuitement une Adresse IP fixe en faisant la demande sur le Site. Ce choix est définitif,
sous réserve d’évolutions techniques.
Ainsi FREE s'engage a ce que tout ce qu'il font au niveau de la bande passante n'engendre aucune incidence pour l’Usager et ne provoque
aucune interférence sur la Ligne de l’Usager