[TOM4_78]

Après avoir contacté le service commercial FREE pour une offre, la ligne téléphonique d'une tiers personne s'est  vue résiliée chez FT, les services mis en avant ne sont pas au rendez-vous (TV et Haut Débit innexistant), et tout ça sans jamais avoir reçu le moindre contrat. Est-ce réellement légal. Pas sur du tout. Si vous avez des infos sur ces méthodes que je qualifirai comme de l'escroquerie, n'hésitez pas à me contacter, car je pense ne pas en rester là.
Merci par avance pour vos sentiments.

Tom4_78

[nickole]

Il ne s'agit pas de sentiment en législation commerciale mais de conditions contractuelles remplies ou non.
Vous avez dû accepter à un moment donné les conditions générales, sur Internet cela fait office de contrat et c'est parfaitement légal.

Il y a une restriction quant à la qualité de votre ligne (distance et affaiblissement).
Avant quoi que ce soit il faut suivre les indications de la Faq et de la documentation pour essayer de résoudre le problème, les contacter et voir quels tests faire, les faire et là si ça ne donne rien il est possible de demander le respect du contrat, mais pas avant.

[TOM4_78]

bsr,
merci de votre réponse,
mais comme je l'ai indiqué même si par téléphone j'aurai éventuellement accepté une proposition contractuelle, je pense qu'elle doit être finalisée par un contrat signé, surtout quand vous n'êtes pas le titulaire de la ligne téléphonique. J'en ai autant pour FT qui s'autorise à cèder un numéro sans aucune demande vérifiable auprès de ses abonnés. De plus, que je sache, il existe en France un obligation de proposer la possibilité de rétractation. Cette possibilité  doit être annexée au contrat.
dans le cas que je vous évoque:

 1ièremet: aucun contrat signé entre la propriétaire de la ligne et FREE
 2ièmement: coupure de la ligne durant 10 jours
 3ièmement: aucune possibilité de rétractation pour un particulier possible dans les délais légaux
 4ièmement: les services ventés par lopérateur durant la prise de renseignements sur leur formule de vente, mensongés (il suffit de vérifier l'enregistrement verbal de la conversation, si réellement il enregistre)
 5ièmement: je n'attends plus de voir s'il arrive à prélever mon compte sans autorisation et là ce serait la cerise sur le gâteau.

Par contre il est claire, que si il y a une explication rationnelle sur leur process et qu'ils nous apportent les services qu'ils m'ont si biens vendus alors je pourrai réviser ma copie.

en attent de votre ressenti,
Cordialement,

TOM4_78

[nickole]

Relisez bien les conditiosn générales de vente

En gros :

- c'est l'abonné qui contacte Free,
- il remplit en ligne un formulaire d'inscription (en ligne ou un(e) opérateur(trice) le saisit lors de son appel au service inscription),
- il valide les conditions générales (sur le net la validation de CGV = une signature numérique qui équivaut à la  signature d'un contrat - exemple : la licence d'utilisation des logicieles),- il donne mandat à Free pour effectuer en son nom les démarches de dégroupage (partiel ou total) ou auprès de son opérateur téléphonique (FT).
- la souscription entraîne la coupure de tout service et mandant prescrit antérieurement.
- une fois l'inscription reçue, sous réserve de respect des conditions préalables d'accès aux services, l'abonné  reçoit à l'adresse email fournie lors de l'inscription une confirmation d'inscription dans laquelle est précisé qu'il  dispose alors d'un délai de rétractation (par courrier avec AR) de 7 jours, à condition de ne pas avoir utilisé les services, c'est à dire de ne pas s'être connecté donc (NB : la 1ère connexion initie l'abonnement et doit provoquer une facturation de frais par France Telecom à Free).

Il est aussi stipulé que la souscription entraîne la coupure des services en cours auprès d'un autre opérateur , et en cas de dégroupage il y a coupure de la ligne de quelques jours à 3 semaines en moyenne (et parfois 2 à 3 mois).

Puisque la personne est abonnée, vous avez nécessairemnt fourni au moins par téléphone des références pour le prélèvement, s'il n'y a pas de prélèvement, cela ne voudra pas dire que les sommes ne soient pas dûes, le service contentieux se chargera vite de le faire savoir.

Quant aux services vendus, c'est sous réserves de conditions requises (qualité de ligne etc ...) et les débits donnés sont des maximum et pas des débits garantis, de même que la TV (et le tél) dépendent des caractéristiques de la ligne, qu'il est possible de connaître avant de soscrire.

Prenez conseil avant d'envisager quoique ce soit, car le seul recours que risque d'avoir la personne abonnée, ce sera contre vous, coordonnées d'appel dont dispose Free à l'appui (usurpation d'identité, souscription de contrat à sa place etc ...) !!!  Donc à moins que vous ne soyiez très proches, vous pourriez le regretter.

Je ne roule pas pour Free, je cherche juste à vous éviter de vous enfoncer plus.
Pour vous en sortir je ne vois que tenter de résoudre les problèmes techniques ou une procédure de résilation normale (avec 96€ de  frais à la clé = coût facturé par FT à Free).

En conclusion : souscrire à la place de quelqu'un d'autre =  une expérience à ne pas renouveller sans une étroite collaboration de l'intéressé(e) !!!

[TOM4_78]

bonsoir,

désolé de ne pas avoir répondu avant, mais en déplacement.
après lecture de votre réponse, qui me semble être trés pro Free, je pense ne rien n'y avoir à ajouter mais plutôt à méditer, puisqu'en aucun cas free à été mandaté par qui que ce soit pour la récupération de la ligne FT,
que le matériel a été livré, 8 jours aprés mon appel vers free pour connaitre leurs offres et surtout pour savoir si nous bénéficierons de la TV (leur réponse fut OUI pour info), qu'au 8ième jour également notre numéro de Tel était coupé (ligne à un autre nom), et tout ça sans jamais avoir signé même électroniquement aucune CGV de plus aucun acte de rétractation m'a été envoyé même par mail.
Alors que dire de plus, faire comme des milliers de personnes, se taire, Non!
Après recherche sur le Net, je me suis apperçu que je n'étais pas seul dans ce cas et je crois que je vais m'allier non pas pour le contrat mais pour services non assurés car je trouve abérant de dire qu'à mon emplacement géographique je pourrai bénéficier de tous leurs services à 100%.
l'internet ne fonctionne pas mieux que ce que j'avais avant,
le Tél, sans intéret,
la TV gros problème car c'est la seule chose qui intéressait mon fils.
Voila mes doléances exposées,
S'il vous venait l'envie de poursuivre, je ne communique que le week-end, comme beaucoup de commerciaux je suis sur la route la semaine à vendre des contrats claires et en bonne forme,

cordialement,

Tom

[nickole]

Bonjour,


Je suis simple utilisateur lambda de Free et je vous réponds dans la limite de mes connaissances. Pour vos doléances, c'est plutôt à Free qu'il faut les adresser ou à une assosiation de consommateurs, Freenews étant un site informatif.

Pour votre abonnement "involontaire" vous trouverez des informations plus pertinentes sur le site de la DGCCRF à la page concernant les FAI : http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/fai.htm
Si vous ne vouliez pas vous abonner vous pouviez dénoncer la souscription et renvoyer le matériel, et surtout dans ce acs pourquoi avoir installé et utilisé la connexion ?

Pour votre problème de TV consulter http://faq.free.fr/adsl/Resoudre_les_problemes/Freebox_TV
Les caractéristiques de votre ligne (longueur et affaiblissemnt) consultables depuis la console de gestion de votre compte http://subscribe.free.fr/login/ déterminent la qualité de réception et la possibilité de recevoir ou non la TV. S'il n'y a pas de réserves (distance < 2500m et affaiblissement < 35 db), il faut voir si vos caractéritiques techniques détaillées sont correctes, en particulier :
- Chan data Interleave et Fastpath = débit effectif (en deça de 3.5M pour réception TV)  
- Attenuation : en théorie au-delà de 55db réception TV impossible (perso j'ai 57db et je reçois très bien la TV)
- Noise margin = taux de parasitage - entre 6 et 16 dB en général

S'il y a un écart notable entre votre affaiblissement et votre atténuation (+ de 10dB), il faut optimiser la qualité de la partie de la ligne à votre domicile en suivant les recommandations de la FAQ http://adsl.free.fr
en particulier (non exhaustif) :
- supprimer toute rallonge entre la Freebox et la prise de téléphone (ajout distance => + d'atténuation).
- vérifier le bon état des câbles de raccordement, le cas échéant changer avec d'autres câbles similaires neufs
- vérifier la qualité et la propreté des câblages des prises téléphoniques, les nettoyer au besoin (les lamelles de cuivre ainsi que les fils ne doivent pas être écrasés, ni rouillés, etc)
- supprimer les condensateurs éventuellement présents dans les prises téléphoniques, ils altèrent le flux.
- vérifier que chaque prise murale sur laquelle est branchée un téléphone, fax ... dispose d'un filtre et essayer sans autre appareil que la Freebox raccordé sur la ligne téléphonique pour voir si l'un d'eux ne parasite pas trop.
- etc...

S'il n'y a pas de réserves pour la TV sur votre ligne et si le problème persiste après avoir avisé avisé Free du votre problème et suivi leurs recommendations, la procédure à suivre doit être de les sommer de vous délivrer la qualité de service attendue par AR, et en cas de non obtention de satisfaction sous un délai x (renseignez-vous) vous pourrez envisager un recours. N'étant pas un expert juridique, prenez cependant conseil auprès de personnes compétentes en la matière.


Bon courage !
nickold

[TOM4_78]

Bonjour,
je vous remercie de votre dernier message. Je vais m'y ateler et j'espère devenir plus positif.
Bonne journée

Tom

[nickole]

Et oui la vente de services à distance ça change les habitudes hein !
Je crois que c'est pour éviter de mettre les mains dans le cambouis qu'on commence tous par râler et essayer de refiler le bébé (c'était la mn psy :lol:).

Ah c'est compliqué Internet, moi je milite pour le retour au boulier chinois :mad:

Bon week-end briconaute