La procédure est relativement simple :
- Appels au support + Mails (noter dates des appels, faire copie des mails)
- Après un certain délai, dépendant de ta patience, faire un courrier en RAR, stipulant une injonction de faire sous 3 semaines, avec date précise de rétablissement de service.
- Passé ce délai, tu devrais recevoir un courrier daté du jour limite t'expliquant que ta ligne fonctionne, qu'ils voient un modem synchronisé (si si, ils me l'ont fait... ça leur permet de s'exonérer de ce genre de charge)... Tu fais alors constater par des voisins, amis et proches que ce n'est pas le cas et tu leur fait remplir une attestation sur l'honneur (à télécharger sur le site du ministère de la Justice) comme quoi à la date du courrier de FREE, ta FB ne synchronise pas, que ça fait X temps qu'ils ne peuvent te joindre sur une ligne fixe, etc...etc...
- Suite à ça, tu constitue ton dossier avec la chronologie des évènements, tes appels, tes mails, leurs (in)actions...etc...etc... et en cherchant les articles de loi qui vont bien sur lesquels ils sont en défaut (Code du Commerce, Code Civil, Code de la Consommation... et leur propre CGV... si si en cherchant bien ils sont en défaut : exemple : absence de service supérieure à 48h non justifiée).
- Tu chiffres ton préjudice :
* Quantifiable : Abonnements prélevés à tort, courriers en RAR, appels téléphoniques, temps passé (tps passé * ton salaire horaire)
* Non quantifiable : tu listes les préjudices (pas de téléphone, impossibilité d'être joint, impossibilité de joindre les services d'Urgence, pertes de mails car pas pu les relever, etc... etc... réfléchi bien à l'utilité que tu as du téléphone et du net et estime le préjudice
Tu vas arriver à un certain montant (attention il faut être réaliste dans l'estimation).
Ce montant, pour accéder au TI doit être inférieur à 3800 Euros (au-delà la procédure est plus complexe et nécessite un avocat, donc des frais à avancer...)
Il faut savoir qu'au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile tu es en droit d'ajouter une somme forfaitaire au préjudice chiffré (dans ton cas une fourchette de 500 à 800 Euros est raisonnable).
Cette somme ajouté à ton préjudice ne peut excéder 3800 Euros encore une fois... donc peut-être qu'il te faudra explicitement dire que tu revoies à la baisse le préjudice pour rester dans le cadre de la juridiction de proximité.
Une fois ton dossier prêt, tu conserves tous les originaux, tu fais 2 copies du dossier.
Tu déposes une copie au Greffe du TI de Montpellier, et tu concerves la seconde copie, que tu feras parvenir dans un 2e temps à FREE, lorsque tu connaitras la date de la convocation (au titre des articles 15 et 16 du NCPC sur le principe du contradictoire, qui veut que la partie adverse puisse prendre connaissance du dossier - légitime -).
Ensuite, très rapidement tu recevras une convocation... et pour la suite, je raconterais ça dans quelques jours !
Donc finalement, c'est pas vraiment la peine d'aller voir l'UFC Que Choisir... à moins que tu ne te sentes pas l'âme d'un juriste pour tourner correctement le courrier... mais le plis se prend vite, la preuve, je suis moi aussi informaticien de formation, et pas juriste, et j'ai adopté leur langage...
Bon courage !
PS : Pendant ce temps là, ne cesses pas (par mail (via la FAQ à 2 balles) c'est moins cher... plus lent, mais gratuit) tes contacts avec le support... à termes quand ils auront la pression, ils finiront au bout de 7-8 GAMOT par demander une expertise conjointe FT+FREE, et ce jour là, ça fonctionnera... mais faut se battre, et la partie est longue !
Ca justifiera également auprès du TI que tu ne fais pas ça que pour l'argent, mais que tu as une réelle envie de retrouver une connexion pour laquelle tu souscris un abonnement...