[Freenews]

Voilà plus d’un mois que le conflit opposant TF1 à Orange a atteint son paroxysme. Et qu’Orange menace TF1 d’une sanction qui ne vient pas… Si CANAL+ n’a pas hésité à recourir à la sanction ultime en interrompant le signal...

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[Parker_]

je pense que si les opérateurs plient, TF1 en demandera plus par la suite.
mais que fait le CSA? pourquoi est-il si silencieux?

[loudwig]

Ce n'est pas un problème du CSA, c'est seulement un problème de contrat commercial, donc c'est au tribunal de commerce de trancher.

[Yoann Ferret]

Ce n'est pas un problème du CSA, c'est seulement un problème de contrat commercial, donc c'est au tribunal de commerce de trancher.

Ce n'est pas exact. Le CSA pourrait être amené à trancher la question s'il était saisi d'une demande d'arbitrage par l'une ou l'autre partie, mais cela n'a pas été fait.