Je suis en dégroupage total depuis juillet 2004.
Depuis mars 2006, je n'ai plus de connexion au réseau Free (vu avec le service assistance).
Par LRAR, on me signifie que je suis victime de slamming, donc je remplis la procédure adéquat en fournissant en sus, mon mandat de dégroupage, un courrier de France Telecom me signifant que je dois traiter avec mon opérateur tiers.
Free me renvoi la réponse : "Joindre un justificatif de France Telecom indiquant leur responsabilité dans la coupure de votre ligne".
Il me semblait que la procédure étant victime de slamming était (sic aarchambault) "pluôt que de demander au Freenaute d'anquêter aurpès de FT [...], on va essayer de faire plus rationnel tout en essayant d'avoir des billes vis à vis de FT d'un point de vue conventionnel et réglementaire".
Résultat des courses (actuellement), j'exige du coté Free, avant de procéder à une injonction de faire auprès d'un juge de proximité :
* conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifié, de me faire parvenir une copie en langage clair de l'ensemble des informations me concernant, liées au contrat FREE ADSL Dégroupage Total, souscrit en juillet 2004, figurant dans leurs fichiers informatisés ou manuels y compris celles enregistrées dans les zone « bloc-notes » ou « commentaires », ainsi que toute information disponible quant à l'origine de celles-ci.
* que ils fassient le nécessaire afin de me délivrer le service ADSL Free Dégroupage ADSL immédiatement dans mon local, en exécution du contrat que j'ai souscrit auprès d'eux en juillet 2004.
Du coté de FT, avant de procéder à une injonction de faire auprès d'un juge de proximité :
* conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifié, de me faire parvenir une copie en langage clair de l'ensemble des informations me concernant, liées à la ligne téléphonique 0476xxxxxx, titulaire de la ligne, figurant dans leurs fichiers informatisés ou manuels y compris celles enregistrées dans les zone « bloc-notes » ou « commentaires », ainsi que toute information disponible quant à l'origine de celles-ci.
Je tiens à préciser les points suivants :
A ce jour, votre assistance technique téléphonique ne répond plus à mes attentes. En effet, les réponses envisagés par l'assistance technique n'est qu'actions commerciales et de plus, en ma défaveur; en me proposant de résilier mon abonnement ADSL Free, de souscrire de nouveau un abonnement téléphonique France Télécom et de souscrire de nouveau un abonnement ADSL Free, dans la mesure où ses frais sont à ma charge (confirmé par LRAR).
Donc, je considérais que dans certains cas (dont je me trouve) :
* le slamming n'est pas simple
* le dégroupage total ne vous préserve d'aucune "tuile"
* qu'il n'est pas simple de faire valoir ses droits concernant les droits d'accès (cf. CNIL)
* que les discours publics, ne sont pas suivis dans la pratique
Wait, See and Let's go again..