Bonjour,
Suite à ce problèmes j'ai bloqué tous prélèvement relatif à FREE.
J'ai donc renvoyé une lettre AR pour résiliation qui a été prise en compte. Pour l'instant je n'ai pas de news de Free concernant le matériel disparu.
voici une réponse obtenue sur un autre forum que je trouve intéressante :
Bonjour,
1: Dans tous les cas la lettre recommandée oblige Free à accuser réception de votre résiliation: c’est le but recherché.
Sinon, pensez à révoquer le mandat de prélèvement auprès de Free (RUM à préciser; LRAR fortement conseillée) et dites à ce dernier que vous réglerez la facture de clôture via un autre moyen de paiement. Informez ensuite votre banque de cette révocation (indiquez-lui la RUM et l'ICS).
2: Si vous avez l’avis d’UPS certifiant que votre colis de 8 kgs a bien été livré chez Free., c’est leur avis qui fait foi: leur ticket de flashage informatique est reconnu comme preuve légale.. Votre colis est réputé livré complet à la date de livraison de la poste (ou autre), jusqu'à preuve du contraire.
3: S’il manque quelque chose dans le colis, c’est à Free qu’il revient de faite la charge de la preuve,car c’est lui qui est le demandeur. pas vous:
L’article 1353 du Code civil dispose que :
“Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.”
L’article 1353 du Code civil permet donc de déterminer sur qui pèse la charge de la preuve.
4: Ne réagissez pas aux mails et aux SMS: Attendez la facture de clôture: elle doit comporter tous les justificatifs des frais qui vous sont demandés. Et là,vous pourrez dérouler vos arguments.
Bon courage
Benoit