Bonjour,
Je viens de recevoir un e-mail me demandant de payer 3.99€ à une société de recouvrement agissant pour Free. Voici son contenu (j'ai enlevé les infos personnelles) :
A :
De : CFR Recouvrements
Date : lundi 14 septembre 2015
Objet : URGENT Transfert Contentieux impayé Free Mobile
Identifiant Free Mobile : 2xxxxxxx
REFCFR : 5xxxxxxx
Bonjour xxxxxx xxxxxxxx ,
Votre compte FREE MOBILE pour la ligne 0xxxxxxxxx présente toujours un
solde débiteur de 3,99 € .
Facture(s) concernée(s) : le 29/05/2015 N°xxxxxxxx de 3.99€
Si vous avez précédemment effectué un paiement auprès de nos services
notez qu'il s'agit d'une NOUVELLE FACTURE, comportant des références et
dates de facturation différentes.
Si nécessaire vous pouvez obtenir le détail de cette ou de ces
facture(s) directement sur votre compte Free Mobile :
https://mobile.free.fr/moncompte avec votre identifiant : 2xxxxxxx .
Malgré notre MISE EN DEMEURE ( Article 1153 alinéa 2 du Code Civil) du
26/08/2015 qui vous demandait de régulariser à réception, nous n’avons
toujours pas reçu votre règlement auprès de nos services.
Afin d’éviter le transfert au contentieux* nous vous remercions de nous
adresser dans les plus brefs délais votre règlement.
Modes de paiement à votre disposition :
- par Carte Bancaire en ligne sur
http://www.paiement-cfr.com- En appelant le 0892 16 35 44 (0,34euro ttc/mn) du lundi au vendredi
de 9h à 19h
- par mandat compte à La Poste sur notre CCP n°1030231H centre 037
- par virement sur le compte CCP de CFR à Toulouse ci-dessous :
Code établist : 20041 Code guichet : 01016 N° de Compte : 1030231H
037 Clé : 83
IBAN : FR03 2004 1010 1610 3023 1H03 783
BIC : PSSTFRPPTOU
- par chèque à l’ordre de CFR à envoyer à l’adresse suivante :
CFR – BP 60634 – 31106 TOULOUSE CEDEX 1
N’oubliez pas de préciser votre référence CFR : 5504432
*A défaut le contentieux saisira toutes voies de droit à votre afin
d’obtenir un titre exécutoire de paiement, ce qui ajouterait au
principal de la créance les dommages et intérêts légaux, ainsi que ceux
demandés au titre de l’Article 700 du Code de Procédure Civile.
Cordialement,.
Thomas VERGEAT
CFR
BP 60634
31106 TOULOUSE CEDEX 1
Tél 08 92 16 35 44
Article L111-8 « ... les frais de recouvrement entrepris sans titre
exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s’ils concernent un
acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi, toute stipulation
contraire est réputée non écrite.
Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des
démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de
l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la
charge du débiteur de mauvaise foi. ».
CFR Recouvrements- S.A. capital de 150 000 € R.C.S.TOULOUSE B 398
273 094 BP 60634 31106 Toulouse Cedex 1
Quid de cette société ? J'ai en effet contesté le règlement car j'ai effectué une portabilité sortante le 04/06 et la facture du 28/05 comportait le forfait mobile de Juin.
N'ayant pas du tout confiance à cet e-mail, que me conseillez vous ?
Merci d'avance de vos avis.