Freenews

Le paquet Télécom européen adopté
« le: 24 novembre 2009 13:24:25 »
Le paquet Télécom, groupement de mesures concernant les télécommunications, a finalement été adopté dans son intégralité par le Parlement européen. C'est la fin de plusieurs années de discussions, de débats et de rebondissements dans la vie politique européenne...

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CPasFree

Le paquet Télécom européen adopté
« Réponse #1 le: 24 novembre 2009 13:52:42 »
Et çà dois rentrer en vigueur quand tout çà ? J'aimerai bien changer de FAI : quitter SFR pour Free mais sans le mois de préavis.

yeti

Le paquet Télécom européen adopté
« Réponse #2 le: 24 novembre 2009 14:02:10 »
salut
"c'est clair, comme un seau de goudron", leur Art. 138..

Il n’est ainsi plus question de jugement préalable à la coupure de l’accès Internet, mais de « procédure équitable et impartiale ». La coupure peut s’effectuer à condition que l’Etat membre fournisse « des garanties procédurales appropriées en conformité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et avec les principes généraux du droit communautaire, y compris la protection judiciaire effective et le droit à un procès équitable ».

???

joel-19

Le paquet Télécom européen adopté
« Réponse #3 le: 24 novembre 2009 17:30:07 »
Citation de: CorbeilleNews
Et çà dois rentrer en vigueur quand tout çà ? J'aimerai bien changer de FAI : quitter SFR pour Free mais sans le mois de préavis.
il n'y a aucun rapport et on peut résilier SFR quand on veut.


Ed29

Le paquet Télécom européen adopté
« Réponse #4 le: 24 novembre 2009 17:57:03 »
Tout ce cirque pour cela
Et c'est payé combien un député européen ?

LeSaintx

Le paquet Télécom européen adopté
« Réponse #5 le: 24 novembre 2009 18:45:59 »
C'est payé pour réfléchir, donc forcément plus que toi je suppose. Râler c'est facile et rapide, par contre prendre des décisions qui auront pour certaines des portées majeures nécessitent beaucoup de temps de recherche et de réflexion. Donc oui, ça prend longtemps.