Dudul

[NAT] Choix des tarifs de téléphonie
« Réponse #200 le: 02 mai 2005 15:58:32 »
En réponse à jipece.
  Pas mal
C'est de toi ?

Dudul

[NAT] Choix des tarifs de téléphonie
« Réponse #201 le: 02 mai 2005 16:03:52 »

Ce que tu m'avais donné prouvait le contraire, tu avais surement mal lu (mais bon ca arrive, je ne t'en veux pas).
Tu as un lien pour l'affaire d'AOL ? Merci.

Dudul

[NAT] Choix des tarifs de téléphonie
« Réponse #202 le: 02 mai 2005 17:18:16 »

Et donc dans le cas de "v5" il a l'acces internet, seulement il marche mal.

J'ai bien lu le lien (car tu as au moins autant de mal que toi en Français visiblement). Tu as ici l'avis de UFCque choisir et nullement l'avis d'un tribunal et donc de la loi. Si UFCquechoisir dit qu'il y a une obligation de résultat "a ses yeux", ca ne veux pas dire que c'est le cas "au yeux de la loi". AOL est par contre tenu d'assurer le service souscrit et doit donc retirer la clause qui l'en décharge (car elle était abusive). Hors s'engager a rendre disponnible le service est une obligation de moyen, d'autant plus qu'en cas d'ADSL la FAI n'a pas le controle de la ligne et ne peut même pas la tester librement. Une obligation de résultat est inconcevable en l'état actuel. Mais se dégager comme l'a fait AOL est tout aussi inconcevable. D'où le retrait de cette clause.

 
Citer
Je crois que ça doit être vos yeux...
Heureusement cela n'engage que vous ...

Dudul

[NAT] Choix des tarifs de téléphonie
« Réponse #203 le: 02 mai 2005 18:12:08 »

 
Citer
C'est un JUGEMENT, avec une DECISION conformément à la LOI, ce n'est pas un avis !
Ce que tu avais cité était l'avis de UFCquechoisir, désolé mais c'est le cas. TU n'avais qu'a citer directement l'avis de justice.
 
Citer
Il faut te le dire comment ?
Gentillement sans me(nous?) prendre pour un(des) débile(s) profond(s). C'est tout simplement ca.


Dudul

[NAT] Choix des tarifs de téléphonie
« Réponse #204 le: 02 mai 2005 18:13:29 »
(Oops modération en cours ...)

Hardline

[NAT] Choix des tarifs de téléphonie
« Réponse #205 le: 02 mai 2005 18:43:24 »
En réponse à Dudul.
Citer
Ce que tu avais cité était l'avis de UFCquechoisir

Eh non, c'était un résumé de légalis....pourtant j'avais bien spécifié "ndlr : le TGI" mais apparemment ca n'avait pas suffit...

Puisqu'il faut toujours te macher le travail voilà en entier la citation pour que tu comprennes tout :
Citer
Le jugement de Nanterre est allé assez loin dans l’appréciation du caractère abusif de certaines clauses. Il a, par exemple, considéré qu’AOL ne pouvait renoncer à garantir l’exécution de son service dans la mesure où il est, selon lui, tenu à une obligation de résultat consistant à fournir à ses abonnés l’accès à internet

Citer
Gentillement sans me(nous?)

"Me" suffit.

Florian

[NAT] Choix des tarifs de téléphonie
« Réponse #206 le: 02 mai 2005 19:38:51 »
Gros probleme de commentaires sur cette news.