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mr boukobzka nommé par de vabres a un conseil de refflexion sur les échanges numérique, voir le dernier paragraphe.


"Renaud Donnedieu de Vabres change de musique
LÉGISLATION Au Midem à Cannes, le ministre de la Culture et de la Communication s'est posé en rassembleur dans le débat sur le droit d'auteur.
Emmanuel Torregano
[23 janvier 2006]
RENAUD Donnedieu de Vabres veut rassembler. Et ce n'est pas un vain mot pour le ministre de la Culture et de la Communication à quelques semaines du retour du projet de loi sur les droits numériques à l'Assemblée nationale. Ce texte dont les termes du débat sont sur toutes les lèvres au 40e Midem, le Marché international de la musique à Cannes, est un facteur de division.

En premier lieu, c'est au sein même des partis politiques de la majorité comme de l'opposition que l'on retrouve des opinions contradictoires sur l'adaptation du droit d'auteur au numérique. Les artistes semblent aussi se ranger en deux camps. L'Adami et la Spedidam, deux sociétés civiles françaises en faveur de la licence légale (un forfait payé chaque mois en échange du droit de télécharger autant de morceaux de musique que souhaité), revendiquent 13 500 signatures à leur pétition. L'ensemble des autres représentants de l'industrie ont pris le parti opposé. Avec des moyens similaires : la Sacem a aussi lancé une pétition de masse.

Se posant en rassembleur, Renaud Donnedieu de Vabres a réaffirmé, hier à Cannes, que les demandes nouvelles des consom mateurs en matière de culture «auront leurs réponses dans la diversité des offres légales», prenant place dans un cadre «juridique respectueux des droits des artistes». Le ministre a rappelé que le principe d'une «réponse graduée» n'était pas abandonné. Si le texte contient toujours ce système de graduation de la réponse au piratage, le fond a bien changé. Le volet préventif est passé à la trappe au profit d'une sanction pénale pour les plus gros délits.

Un crédit d'impôt pour la filière musicale
«Sans la volonté des créateurs, il n'y a pas de diversité culturelle», a souligné le ministre. Cette valeur de diversité, il entend la mettre au sommet de son action. Il a ainsi pu annoncer la création du crédit d'impôts voulue par la filière musicale.

Le dossier vient d'être notifié aux autorités de Bruxelles. La réponse devrait intervenir dans les deux mois. Le montant du dispositif serait situé entre 10 et 12 millions d'euros avec un plafonnement de 500 000 euros par entreprise et par an. Le ministre a aussi annoncé la création d'un fonds d'avance remboursable de 2 millions d'euros, qui sera abondé de 500 000 euros par an, a minima.

Enfin, le ministre a dévoilé la création d'un conseil d'analyse stratégique des industries culturelles et de communication. Cet «organe de réflexion» sera composé de personnalités aussi différentes que Pierre Bellanger (Skyrock), Jean-Pierre Cottet (Lagardère Active Broadcast), Denis Olivennes (Fnac), le producteur Alain Terzian ou encore le directeur général de Free, Michaël Boukobza. Ce dernier choix surprend. Le fournisseur d'accès n'a pas encore ratifié les accords sur la vidéo à la demande".

http://www.lefigaro.fr/eco-medias/20060123.FIG0049.html?071423