Freenews

   
   Selon une dépêche de l'AFP, Free a été condamné à 11.500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris suite à la facturation d'un échange de modem alors qu'il s'était engagé sur sa gratuité.Or, un abonné qui souhaitait faire cet échange gratuit s'est vu adresser par Free une facture de 59,99 euros. Le 12 Août 2004, il a déposé une plainte auprès de la DGCCRF...

    L'article complet.
   Communiqué de presse de l'époque, qui stipule "Les anciens abonnés ne disposant pas encore de la Freebox se verront proposer l’échange de leur modem Sagem contre une Freebox à compter du deuxième trimestre 2004."



Lien vers la news

Meojean

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #1 le: 13 December 2005 16:01:46 »
Oula je sent que le service juridique va y bosser en cette fin d'année ... :D car c'est pas le seul freenaute a avoir été facturé d'après ce qu'on peut voir par ci par là ! :D

jackypower

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #2 le: 13 December 2005 16:02:35 »
oula 11500 euros ça rigole plus la ...
j'aimerais bien savoir combien ils sont à se partager cette somme.

Tartiflou

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #3 le: 13 December 2005 16:02:53 »
C'est dur...dans le communiqué c'était ambigu mais comme d'hab :D

J'aurais plutot vu Free condamné pour les mails précisant que l'échange allait être gratuit....pas pour le communiqué.


Florian

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #4 le: 13 December 2005 16:19:20 »
"Échange. n. m (de échanger, lat. cambiare). 1/ Cession moyennant contrepartie."

:)

Lilo Boom

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #5 le: 13 December 2005 16:22:31 »
echange : d'une chose contre une autre

donc pas forcement payant

http://www.mediadico.com/dictionnaire-langue-francaise.asp/definition/echange/2005

fazefast

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #6 le: 13 December 2005 16:23:43 »
Il  a gagné le gros lot...

Beau cadeau de Noël.....


Narbe1

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #7 le: 13 December 2005 16:29:46 »
Il y a un autre problème sur lequel FREE devrait se pencher concernant la publicité mensongère.
C'est celui des chaînes de télé payantes que l'on peut, soit-disant, ne souscrire que pour un mois.Totalement faux, à moins que je n'aie rien compris : Les faits :
 - Vous vous abonnez à une chaîne pour un mois = Tout mois commencé est dû = Normal,
 - Cette chaîne ne vous intéresse pas, vous voulez la résilier avec effet du 1er du mois suivant = Impossible : Il n'est pas possible de résilier le mois de la souscription. Normal  (Enfin, admettons !).
 - Le 1er du mois suivant à la 1ère heure, vous demandez la résiliation de votre abonnement à cette chaîne. La question vous est posée de savoir si vous désirez l'interruption du flux dès maintenant, ou à la fin du mois en cours. Vous répondez maintenant bien sûr, puisque dans votre idée, vous ne l'avez souscrite que pour 1 mois. Eh bien vous l'avez dans l'os, car, si le flux est bien suspendu, votre abonnement continue à courir jusqu'à la fin du mois entamé. Vous vous dites :" J'ai été idiot de ne pas demander l'interruption du flux pour la fin du mois, puisque de toute façon, je vais payer 2 mois". Vous vous rendez sur la chaîne pour rétablir le flux, et vous lisez : " Vous êtes déja abonné à cette chaîne".
Conclusion : Plus d'accès à la chaîne considérée, mais abonnement qui court jusquà la fin du mois en cours. Il n'est donc pas possible de ne s'abonner que pour 1 mois, mais au moins pour 2!

Lilo Boom

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #8 le: 13 December 2005 16:31:50 »
Après, il faut savoir lire ...

chaque mois commencé est du .. ca semble logique pourtant :s

Tartiflou

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #9 le: 13 December 2005 16:33:10 »
T'as pas du bien lire ce qu'il vient de dire Lilo...

patator29

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #10 le: 13 December 2005 16:34:13 »
He he moi je vais porter plainte pour la facturation du dégroupage total pour une zone en cours de dégroupage!

Lilo Boom

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #11 le: 13 December 2005 16:34:21 »
ah ca, c'est bien possible aussi lol

Cyrille

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #12 le: 13 December 2005 16:35:24 »
Tout a fait d'accord avec Narbe1. L'abonnement à une chaîne implique de facto une durée minimale de facturation de deux mois (le mois de l'abonnement + le mois de la résiliation). Et ceci n'est écrit nulle part dans les CGV.

Lilo Boom

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #13 le: 13 December 2005 16:35:38 »
Citation de: Tartiflou
T'as pas du bien lire ce qu'il vient de dire Lilo...
exact, ca ferait donc 2 mois . A verifier malgré tout :)


Ach!lle

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #14 le: 13 December 2005 16:36:39 »
Citation de: Narbe1
Il y a un autre problème sur lequel FREE devrait se pencher concernant la publicité mensongère.
C'est celui des chaînes de télé payantes que l'on peut, soit-disant, ne souscrire que pour un mois.Totalement faux, à moins que je n'aie rien compris : Les faits :
 - Vous vous abonnez à une chaîne pour un mois = Tout mois commencé est dû = Normal,
 - Cette chaîne ne vous intéresse pas, vous voulez la résilier avec effet du 1er du mois suivant = Impossible : Il n'est pas possible de résilier le mois de la souscription. Normal  (Enfin, admettons !).
 - Le 1er du mois suivant à la 1ère heure, vous demandez la résiliation de votre abonnement à cette chaîne. La question vous est posée de savoir si vous désirez l'interruption du flux dès maintenant, ou à la fin du mois en cours. Vous répondez maintenant bien sûr, puisque dans votre idée, vous ne l'avez souscrite que pour 1 mois. Eh bien vous l'avez dans l'os, car, si le flux est bien suspendu, votre abonnement continue à courir jusqu'à la fin du mois entamé. Vous vous dites :" J'ai été idiot de ne pas demander l'interruption du flux pour la fin du mois, puisque de toute façon, je vais payer 2 mois". Vous vous rendez sur la chaîne pour rétablir le flux, et vous lisez : " Vous êtes déja abonné à cette chaîne".
Conclusion : Plus d'accès à la chaîne considérée, mais abonnement qui court jusquà la fin du mois en cours. Il n'est donc pas possible de ne s'abonner que pour 1 mois, mais au moins pour 2!
Ben voyons !

Tout mois commencé est dû ! ok?

Le 1er du mois, c'est la fin du mois précédent ou le début d'un autre mois?...

VU?

Ach!lle

JiF57

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #15 le: 13 December 2005 16:37:00 »
Pour tous ceux qui croient que les 11500 euros sont à partager entre les plaignants : c'est le chiffre de l'amende. Autrement dit ce que Free est condamné à verser à l'Etat. La news précise bien que des dommages ét intérêts seront versés aux plaignants, mais il ne faut pas confondre.

Davuid

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #16 le: 13 December 2005 16:38:02 »
Citation de: jackypower
oula 11500 euros ça rigole plus la ...
j'aimerais bien savoir combien ils sont à se partager cette somme.
Citation de: fazefast
Il  a gagné le gros lot...
Beau cadeau de Noël.....
Vous n'avez pas lu l'article de voila ???

 
>La 31e chambre du tribunal correctionnel a condamné ... à un total de 11.500 euros d'amende.

>Free devra également verser des dommages-intérêts aux client abusés et retenus comme parties civiles.

Les 11500 ne sont pas pour eux, ils doivent attendre les dommages-intérêts

Ach!lle

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #17 le: 13 December 2005 16:39:12 »
Citation de: jackypower
oula 11500 euros ça rigole plus la ...
j'aimerais bien savoir combien ils sont à se partager cette somme.
11 490 pour les avocats et 10 n'euro pour lui !  :)

jackypower

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #18 le: 13 December 2005 16:41:01 »
c'est bon, pas la peine de s'exciter ...

jereve

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #19 le: 13 December 2005 16:41:09 »
salut

j'etais factué 80 euro dans la gueule en 2004
en échange de freebox 4

Dark_Vador

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #20 le: 13 December 2005 16:41:40 »
Citation de: meojean
Oula je sent que le service juridique va y bosser en cette fin d'année ... :D car c'est pas le seul freenaute a avoir été facturé d'après ce qu'on peut voir par ci par là ! :D
Tu parles de quoi meo ? d'un passage de IP/ADSL en dégroupage total facturé ? :D


Kikinou

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #21 le: 13 December 2005 16:41:43 »
Non, une amende, c'est pour le trésor public, pas pour les parties civiles.
Free contribue à réduire le déficit de la France ! ;)

Alexandre

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #22 le: 13 December 2005 16:42:15 »
Bonjour à tous,

Décidément, il est temps que Free engage de bons avocats car il me semble que l'activité judiciaire ces dernier temps ne lui est pas favorable (assignation de Freeboxé pour avoir sa ligne et cette nouvelle affaire)...
Mais d'un autre coté, après tout, quand on a tort, on paye : j'aurais préféré que mes 30 euros mensuels servent plus à payer du matos qu'en dommage et interêts.
Alex

jackypower

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #23 le: 13 December 2005 16:46:53 »
Qu'on m'arrete si je me trompe mais rien n'empeche à priori l'ensemble des personnes concernées par cet "échange" et ayant connaissance du jugement d'engager dès à présent des actions pour obtenir des dommages et intérêts ?

Dark_Vador

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #24 le: 13 December 2005 16:48:51 »
Certes, c'est trop cher ! mais comment faire ? :D
Sans dec, une simple lettre à la DGCCRF suffit ?

Narbe1

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #25 le: 13 December 2005 17:02:48 »
Cyrille t'as tout bon, Ach!lle t'as tout faux ! :)
Le 31, il est trop tôt,le 1er il est trop tard !  :(

Narbe1

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #26 le: 13 December 2005 17:12:41 »
Citation de: LiloBZH
Après, il faut savoir lire ...

chaque mois commencé est du .. ca semble logique pourtant :s
O.K, mais alors pourquoi n'a-t-on pas la possibilité de demander dès le 1er mois, la résiliation avec effet du 1er du mois suivant, et, de ce fait être contraint d'en payer 2 ? :rolleyes:

nostromo2022

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #27 le: 13 December 2005 17:19:49 »
Le motif de la suppression de mon post, please...


Florian

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #28 le: 13 December 2005 17:24:44 »
Citation de: nostromo2022
Le motif de la suppression de mon post, please...
Le non-respect de la charte concernant les conversations personnelles, et maintenant l'encart sur la modération qui établit l'état facultatif de sa justification...

Retour au sujet de la news.

Kikinou

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #29 le: 13 December 2005 17:35:04 »
Si quelqu'un sait répondre :

Est-ce que TOUS les abonnés à l'époque du communiqué qui ont demandé une migration Freebox peuvent demander le remboursement des frais facturés ?

Est-ce que Free fait appel ?

Kikinou

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #30 le: 13 December 2005 17:39:49 »
Citation de: Dark_Vador
Certes, c'est trop cher ! mais comment faire ? :D
Sans dec, une simple lettre à la DGCCRF suffit ?
Encore mieux, en ligne :
http://www.minefi.gouv.fr/courrierPHP4/formulaire.php?form=litige.htm&ptheme=322

nostromo2022

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #31 le: 13 December 2005 17:45:42 »
Citation de: Florian MARTIN
Citation de: nostromo2022
Le motif de la suppression de mon post, please...
Le non-respect de la charte concernant les conversations personnelles, et maintenant l'encart sur la modération qui établit l'état facultatif de sa justification...

Retour au sujet de la news.
Merci pour la justification facultative, être modéré ne me dérange pas mais je préfère le méthode : "j'efface le contenu du post pour y mettre la raison de l'effacement" comme sur beaucoup de forums.

En espérant ne pas être hors-charte de nouveau :

Cette condamnation me semble juste et je trouve courageuse la démarche entreprise par ce freenaute car il convient de préciser qu'à la suite de cet échange payant beaucoup donnait perdu d'avance toute démarche juridique, aveuglément acquis à la cause de Free. Pour ma part, j'avais dénoncé les conditions de cet échange en juin à la DGCCRF, et si ma situation actuelle me l'aurait permis, j'aurais accepté la demande pour me porter partie civile.

Bronco

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #32 le: 13 December 2005 17:52:06 »
Si on y va groupiert, ça va faire mal. Si ma mémoire est bonne, il y avait dans les 500 000 SAGEM à l'époque ... Je vous laisse faire le calcul. Mais j'imagine que, vu l'ampleur des dégats, Free va faire appel pour essayer de s'en sortir. La suite au prochain numéro.

C'est quand même sympa d'apprendre que la justice considère que Free nous a b***er

Dark_Vador

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #33 le: 13 December 2005 17:53:27 »
Citation de: Kikinou
Citation de: Dark_Vador
Certes, c'est trop cher ! mais comment faire ? :D
Sans dec, une simple lettre à la DGCCRF suffit ?
Encore mieux, en ligne :
http://www.minefi.gouv.fr/courrierPHP4/formulaire.php?form=litige.htm&ptheme=322
Merci Kikinou, c'est parti !

Niluje

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #34 le: 13 December 2005 18:03:14 »
Moi aussi j'ai payé pour passer du sagem a la freebox et même avec la remise a zéro de mon ancienneté. On ne peut plus rien faire ?


Narbe1

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #35 le: 13 December 2005 18:20:32 »
Citation de: LiloBZH
Citation de: Tartiflou
T'as pas du bien lire ce qu'il vient de dire Lilo...
exact, ca ferait donc 2 mois . A verifier malgré tout :)
Ben dis-donc Lilo, non seulement tu ne comprends pas bien ce que le Monsieur il a écrit, mais en plus tu doutes de ce qu'il dit ?
Aors, t'sais pas ? Tu t'abonnes pour un mois à un pack ( Choisis le plus cher tant qu'à faire ! ), et si tu ne payes qu' UN mois, tu m'invites à l'apéro avec la différence !
Amicalement  :D

DownSouth

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #36 le: 13 December 2005 18:36:41 »
[Coupé par Admin]

Hugo_L

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #37 le: 13 December 2005 18:46:52 »
Peut-on espérer que ceux qui n'ont pas échangé leurs sagems contre une Freebox le pourront désormais sans frais ?

Narbe1

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #38 le: 13 December 2005 18:49:48 »
Citation de: DownSouth
[Coupé par Admin]
Ouf !

Ludo

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #39 le: 13 December 2005 19:07:41 »
Citation de: Niluje
Moi aussi j'ai payé pour passer du sagem a la freebox et même avec la remise a zéro de mon ancienneté. On ne peut plus rien faire ?
Avant de pouvoir répondre à cette question, il convient de savoir si Free fait appel, ce qui à mon avis va etre le cas.
Il faudra alors attendre la decision d'appel (minimum 6 mois et dépendant de l'encombrement de la CA). Faudra peut etre meme attendre encore s'il ya pourvoi.

Toujours est il que juridiquement, l'art 1376 du code civil prévoit que "celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indument reçu".
En résumé, on peut penser que vous pourriez obtenir à minima la resitution de la somme payée.

cordialement,

Ludo,

Bronco

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #40 le: 13 December 2005 19:40:32 »
Citation de: Ludo
Citation de: Niluje
Moi aussi j'ai payé pour passer du sagem a la freebox et même avec la remise a zéro de mon ancienneté. On ne peut plus rien faire ?
Avant de pouvoir répondre à cette question, il convient de savoir si Free fait appel, ce qui à mon avis va etre le cas.
Il faudra alors attendre la decision d'appel (minimum 6 mois et dépendant de l'encombrement de la CA). Faudra peut etre meme attendre encore s'il ya pourvoi.

Toujours est il que juridiquement, l'art 1376 du code civil prévoit que "celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indument reçu".
En résumé, on peut penser que vous pourriez obtenir à minima la resitution de la somme payée.

cordialement,

Ludo,
Ce qui veut dire que dans ce cas Free se devrait de rembourser l'ensemble des Freenautes abonnés avant le jour J et ayant procédé à un échange payant SAGEM/Freebox ... Je le sens bien ce coup

Thomas81

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #41 le: 13 December 2005 20:36:06 »
Citation de: Dark_Vador
Citation de: meojean
Oula je sent que le service juridique va y bosser en cette fin d'année ... :D car c'est pas le seul freenaute a avoir été facturé d'après ce qu'on peut voir par ci par là ! :D
Tu parles de quoi meo ? d'un passage de IP/ADSL en dégroupage total facturé ? :D
Moi aussi je vais allé en justice pour ça, vous savez ou elle est la page des récapitulatif , je la trouve plus ?


Thomas81

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #42 le: 13 December 2005 20:42:39 »
SVP c'est urgent il me la faut cette page comme quoi le passge d'ip adsl (non dégrouper) ---> degroupage total est gratuit

Mathieu

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #43 le: 13 December 2005 20:49:25 »
Deux secondes de recherche.

Mais je suis pas certain qu'aller en justice pour ça est necessaire (résolution automatique logiquement, mais qui traine en longeur comme d'hab).
Enfin bon, comme vous voulez hein.

Thomas81

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #44 le: 13 December 2005 20:55:42 »
http://adsl.free.fr/admin/modify_total.html

Oui j'avais trouvé mais il y a marquer gratuit où ? alors qu'avant c'était marquer...

Thomas81

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #45 le: 13 December 2005 20:59:38 »
Ca fait quand même presque un trimestre,et même pas de lettre...La régle du jeu et ainsi de nos jours

Mathieu

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #46 le: 13 December 2005 21:09:14 »
Regardez (et lisez tiens aussi) la page que je vous indique en lien avant de poster n'importe quoi.

marc81

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #47 le: 13 December 2005 21:10:01 »
Citation de: Oustédaisse
Deux secondes de recherche.

Mais je suis pas certain qu'aller en justice pour ça est necessaire (résolution automatique logiquement, mais qui traine en longeur comme d'hab).
Enfin bon, comme vous voulez hein.
Bonjour,

en ce qui concerne la facturation abusive IP/ADSL vers DT, la procèdure n'est pas automatique.
Après que FREE ait dit en novembre que le remboursement se fairait début décembre, maintenant ils demande une lettre recommandée avec AR.
Pour ma part, je vais leur envoyé la lettre avec demande de remboursement de prélévement abusif + frait de LRAR et je transmet en parralélle la dossier à la DDCCRF car je n'aprécie pas le fait qu'un mois ils disent une chose, puis le mois suivant un autre, puis le mois suivant ?????

Dans les fait : FREE fait une erreur, le "client" doit la réparer. Logique ?

A+

clemcle

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #48 le: 13 December 2005 21:11:41 »
Peut être peut on commencer par nous réunir dans un premier temps, pour avoir une idee du nombre qu'on est. Puis on peut peutetre commencer par demander quelque chose à l'amiable à Free, par ex 1, 2 ou 3 mois d'abonnements gratuit ce qui couvrerait les frais de migration sagem-freebox.


Mathieu

[NAT] Free condamné par le tribunal correctionnel de Paris
« Réponse #49 le: 13 December 2005 21:12:37 »
Oui nous sommes d'accord pour dire que question communication et respect du client c'est limite (très) scandaleux.

Mais j'ai cru comprendre, aux dires de certaines personnes sur les newsgroups, que ça allait être reglé assez rapidement maintenant.

Donc pour moi, entamer une longue action en justice n'est pas forcément utile à ce stade du dossier.