Il n'est dit nulle part que Free doit envoyer un mail à chacun de ses clients ! Free respecte sa condamnation, il n'est pas tenu d'en faire plus.
Si, ici :
"Enjoint à la sas free d'adresser à l'ensemble de ses abonnés antérieurs au prononcé de la décision sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, la copie du dispositif par courrier électronique, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard;"
Ca veut dire que, si le jugement n'a pas à être mailé à tout le monde, les modifications induites sur les CGV doivent elles l'être. Vu le titre de cette news de Freenews, il faut croire que ce mail est le fameux mail mettant en place la nouvelle version des anciennes CGV ? ;-)
Bon, c'est quand même une news largement plus importante que toutes les autres mises sur le site depuis ... et son titre n'a aucun rapport avec son contenu.
Chaque article implique un changement radical de pratique ...
Dommage qu'elle ait été aussi rapidement "effacée" par des news de type "vive le téléphone DECT" ... à croire qu'il y a des actionnaires free chez freenews ;-)