[J@NuS]

La communauté d'agglomération de St Quentin prévoyant le raccordement à partir de la fin d'année, il me semble plus qu'important de donner pouvoir au Conseil Syndical à la prochaine AG.

J'ai engagé pas mal de démarches jusque là sans succès.

Demande par mail (resté sans réponse) d'un débat autour du raccordement de la résidence au FTTH: 17 mars 2009
Confirmation orale lors du passage au syndic que le sujet serait traité à la prochaine AG: mi avril 2009
Réception de l'ordre du jour (aucun ordre du jour ne concerne le FTTH): 18 mai 2009
Envoi recommandé pour demande d'ordre du jour complémentaire (pouvoir au Conseil Syndical): 21 mai 2009
Refus du syndic: 26 mai 2009
  "... il n'est désormais plus possible d'établir d'ordre du jour complémentaire à une assemblée générale ..."
  "... la communauté d'agglomération n'ayant pas encore établi de convention, nous ne pouvons procéder à un vote; nous vous précisons toutefois que ce sujet sera abordé en fin d'assemblée générale, dans la rubrique questions diverses ..."
AG: 11 juin 2009

J'ai pourtant contacté dans les temps (dans les 6 jours de la convocation) le syndic par recommandé.

Semble rester une dernière obligation du Syndic mais il faudrait que je relance au moins 6 jours avant l'AG.
Cependant, cet article serait contradictoire avec un nouveau décret de 2004 qui semble contrer cette précédente obligation.

Si je comprends bien, le fait de traiter ce point comme une question diverse ne peut en aucun cas donner lieu à un vote décisoire.

Quelqu'un aurait-il un avis clair?

Merci d'avance,

[nickole]

D'abord bonjour,

Ensuite il existe de nombreux sites de conseils juridiques ou de gestion immobilière où vous aurez plus de chance d'obtenir une réponse pertinente qu'ici.
Perso tout ce que je peux vous dire c'est que la convocation d'une assemblée générale doit impérativement contenir l'ordre du jour et parvenir aux intéressés 15 jours avant l'AG.

Enfin on vous dit que se serait dans les questions diverses à la fin donc je ne vois pas trop où est votre problème ...

[J@NuS]

Le problème est qu'à ma connaissance, aucune décision non inscrite à l'ordre du jour ne peut-être votée. Les questions diverses ne seraient que pour un débat, proposition de prochain ordre du jour.
Mais je me trompe peut-être.

Je vais tenter les sites juridiques.

[nickole]

Effectivement il y toujours une question "Questions diverses" pour aborder divers sujets mais ce n'est que pour débattre, elles ne peuvent pas donner lieu à un vote lors de cette AG.

En effet il faut que chacun ait eu le temps d'étudier la question et que les absents qui ont donné une procuration puissent donnent leur intention de vote ...

Vous aurez beau remuer ciel et terre c'est immuable.
Vous pouvez demandez une AGE (assemblé générale extraordinaire) mais je doute que ce soit accepté car cela ne représente pas un caractère urgent.

De rien :rolleyes:

[tototutu]

Selon la nouvelle loi (loi SRU je crois) il n'y a plus d'ordre du jour complémentaire, mais la loi prévoit que toute demande recue apres l'envoi de la convocation sera mise à l'ordre du jour l'AG suivante. Tu peux aussi mettre à l'ordre du jour un nouveau syndic à l'AG suivante en expliquant le manque de compétence manifeste du syndic actuel.

[Kami78]

Il est assez peu judicieux de provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour une question qui n'est vraiment pas urgente et qui surtout coûterait très cher aux propriétaires ! Dans l'immédiat, il est bien plus important de communiquer au Conseil Syndical et aux co-propriétaires des informations sur les offres FTTH en présence, afin qu'une majorité sache de quoi il est question. Ce n'est qu'alors, et en fonction des réponses des opérateurs, que l'AG pourra statuer. Mais l'approche du syndic relève davantage de la prudence que d'un manque de compétence, puisque la réglementation n'est pas encore connue !

[J@NuS]

C'est ce que je vais m'atteler de faire cette année (communication).

Mais le syndic a été contacté par la Communauté d'Agglomération concernant ce projet.
Il s'agira d'un nouveau réseau public, je doute donc que les autres opérateurs s'attèlent à des travaux (même Numéricable loue le réseau public câble).

On tentera aussi de renouveler le Syndic à la prochaine AG. Il y a pour coup sûr un problème de compétences là.
Dommage pour le pilote 2009 sur quelques milliers de prises, je vais patienter en regardant le NRO de l'autre côté de la rue ...