Pour précision, un forum est un espace de diffusion plus ou moins public en fonction de son importance et de son "espace de diffusion".. Cet espace est géré par nos modérateurs qui, en leur âme et conscience ont en charge, sa bonne tenue. Au delà de ça, je suis le représentant légal et à ce titre, le responsable d'édition.
Pour être plus didactique, la loi propose pour le genre d'infraction pour laquelle nous avons fait l'objet d'une réquisition au début du mois d'octobre, aux fins de transmettre les éléments permettant d'identifier l'auteur d'un message à caractère diffamatoire, une peine d'amende ainsi qu'éventuellement, une peine d'emprisonnement. Si je m'inscris dans une situation "catastrophiste" mais néanmoins envisageable, une association étant une personne morale, ce n'est pas à une entité "virtuelle" que l'on porterait des oranges, mais à son représentant bien concret ; personnellement j'ai des problèmes de reflux gastrique et les agrumes me filent des aigreurs.
Nous sommes pour le moment entendus en qualité de "témoins" dans le cadre de cette procédure ; néanmoins, il appartiendra à un magistrat, peu versé en la matière, de déterminer notre part de responsabilité en tant qu'organe de diffusion, ainsi que la responsabilité de son auteur.
Potentiellement, l'amende envisageable, en dehors d'éventuelle demande reconventionnelle en dommages et intérêts, porte sur une somme de 7 500 € si je ne me m'abuse.
Si l'on considère le léger "vide juridique" qui encadre cette "infraction", il y a fort à parier que nous fassions montre d'exemple. Si je fais mes calculs, 7 500 €, le calcul est simple, on peut mettre la clé sous la porte financièrement parlant.
Pour conclure, le droit c'est comme l'alcool, "à consommer avec modération" mais nous ne pouvons pas faire autrement qu'inciter à la prudence et demander de mettre le mode Canada Dry=on sur vos commentaires au risque d'être contraints à une sobriété forcée ou à filer droit en cellule de dégrisement.