....Suite à quelques années de ralentissement de la répartition (conflits, parfois encore non résolus à ce jour, stabilisation des accords avec les câblo-opérateurs, mise en place par l'ANGOA et L'ARP d'un nouveau logiciel de gestion de droits, réorganisation du personnel de l'ANGOA pendant plus d'un an ...), nous avions constaté en 2002 une très forte augmentation des rémunérations câble, liée aux nombreux « rattrapages » des années antérieures.
En 2003, l'ANGOA a été à nouveau confrontée à des problèmes d'organisation interne (problèmes d'intégration de données liés au logiciel de gestion de droits et à la liaison avec l'AGICOA, renouvellement du personnel …) et s'est donc essentiellement limitée à répartir des recettes sur des pays peu rémunérateurs, provoquant ainsi à nouveau une forte baisse des répartitions. La situation étant rentrée dans l'ordre depuis peu, les répartitions devraient se réguler en 2004.
Nous profitons de l'occasion pour vous rappeler que vous devez IMPERATIVEMENT déclarer l'ensemble de vos œuvres au répertoire de l'AGICOA et résoudre les conflits avec vos contre-déclarants. A défaut, aucune somme ne pourra vous être versée.
En effet, alors que, jusqu'à présent, l'AGICOA attendait le règlement du conflit entre les différentes parties avant de procéder aux paiements, elle est depuis le 1er janvier 2003 habilitée à arbitrer ces conflits. Il est donc indispensable de répondre à ses sollicitations. Dans le cas inverse, l'AGICOA risque de considérer que vous renoncez à vos droits.
Pour en savoir plus, téléchargez les rapports moral et financiers de L'ARP.
http://www.larp.fr/article....LTAC
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