[Freenews]

C'est une information de haute importance qui vient de nous parvenir. Le Conseil constitutionnel a censuré les points les plus importants de la loi Hadopi, parmi lesquels le pouvoir conféré à la Haute autorité. Celle-ci n'aura donc plus qu'un rôle d'avertissement.

Lire l'intégralité de la news

[Acontios]

Albanel, démission :-)

[ben33400]

Dur revers pour Christine Albanel, porteuse de la loi envers et contre tous. Nul doute qu’elle aura bientôt tout le loisir de se consacrer pleinement à ses parties de Guitar Hero... ;-)

Si jamais elle se lance dans la musique quelle se rassure personne ne téléchargera son album.

[filoboss]

Vous avez recu l'alertes

Je crois qu'elle a pas été envoyé.

J'ai loupé la boucle je pense.

[un simple freenaute]

Non j'ai rien eu.

[patpat]

Moi depuis qu'elle a parlé de son problème de parfeu sur open office, je l'appelle blablanel

J'ai pas retrouvé la freenews qui en parlait et la vidéo n'est plus accessible sur youtube.

Le message de youtube dit que cette vidéo avait enfreint les conditions d'utilisation...
Je ne vois pas en quoi ?

[VitalXXL]

Albanel est certainement la téte de file de cette loi idiote, mais il faut aussi y associer 256 députés UMP godillots, qui votent n'importe quoi pourvu que cela soit demandé par Sarkosy.
J'ai pourtant voté pour lui et l'UMP et mon opinion sur ces erreurs de la majorité n'en a que plus de force !
Heureusement que le conseil constitutionnel fait son boulot sinon ont serait vite dans une dictature faisant fi des droits fondamentaux.

[Ed29]

Qu'elle est bien de temps en temps l'Europe.

N'est ce pas ?

[un simple freenaute]

Oh, même sans l'Europe

[hb]

J'aime bien la nouvelle rédaction de l'article 336-3.

Art. L. 336‑3. – La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.

Le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa n’a pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé.

On peut donc conserver (et remettre) nos bornes wifi en accès libre : si on se fait pirater (ou si on partage) sa connexion, on pourra être coupable mais pas responsable ! :lol:

[AAS]

Bonsoir,

Le Conseil Constitutionnel n'a censuré que le fait de couper la ligne sans jugement.

Hadopi permettra toujours à des milices privées d'espionner chaque internaute sans autorisation judiciaire.

[Yoann Ferret]

Bonsoir,

Le Conseil Constitutionnel n'a censuré que le fait de couper la ligne sans jugement.

non. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html

Hadopi permettra toujours à des milices privées d'espionner chaque internaute sans autorisation judiciaire.

Cette décision dit exactement l'inverse.

[RDMSN]

M. Sarkozy peux faire la loi avec les opérateurs GSM en France et bloquer FREE ou un autre opérateur GSM pour protéger les intérêts du parrain de son fils(Magouille et compagnie) , M. BOUYGUES ou autres SFR et Orange, en revanche, il doit faire le deuil d'une loi qu'il a voulu à tous prix contre le sens de l'histoire. Il a été très ma conseillé et s'est obstiné malgré la loi Européenne qui contredisait la loi HADOPI.
La réaction de Mme ALBANEL (La politique dans toute sa splendeur) est à la hauteur de sa bêtise à ne vouloir écouter que les majors. Manque plus que la chèvre de BLOIS, pardon de Boulogne....

[Kami78]

Le parlement européen ne dit pas autre chose que le Conseil Constitutionnel : pas de juridiction d'exception. Autrement dit les pirates auront un casier judiciaire et le piratage est bien un délit. Cette décision correspondra donc à une répression bien plus sévère que le texte d'origine le prévoyait !

[Yoann Ferret]

Le parlement européen ne dit pas autre chose que le Conseil Constitutionnel : pas de juridiction d'exception. Autrement dit les pirates auront un casier judiciaire et le piratage est bien un délit. Cette décision correspondra donc à une répression bien plus sévère que le texte d'origine le prévoyait !

pas vraiment non, puisque cette fois il faudra le prouver. Et on sait ce que donnent les procès à l'encontre d'adeptes du P2P...

[Kami78]

Aucun FAI ne refusera de donner les informations permettant de prouver un délit. Mais ce qui était inepte jusqu'à présent, c'était de confondre les "petits" pirates avec les organisations qui industrialisent le piratage : il suffit d'aller faire son marché dans quelques pays - dont la France d'ailleurs - pour trouver des copies très facilement. Or jusqu'à présent il n'y avait aucune distinction entre ces deux types de piratage.

Ce qui explique pour partie l'indulgence des attendus que tu signales : à l'avenir les procès seront certainement très différents !

[filoboss]

C'est surtout l'effet "Radar automatique" qui est éviter

[Raistlin]

Aucun FAI ne refusera de donner les informations permettant de prouver un délit. Mais ce qui était inepte jusqu'à présent, c'était de confondre les "petits" pirates avec les organisations qui industrialisent le piratage : il suffit d'aller faire son marché dans quelques pays - dont la France d'ailleurs - pour trouver des copies très facilement. Or jusqu'à présent il n'y avait aucune distinction entre ces deux types de piratage.

Ce qui explique pour partie l'indulgence des attendus que tu signales : à l'avenir les procès seront certainement très différents !

Aucun FAI ne refusera de donner l'adresse IP, encore faudra-t-il que cette adresse IP soit la bonne et soit bien identifiée. Or l'adresse IP, facilement traficable, est loin d'être une preuve et les tribunaux ne la retiendront pas automatiquement...si tant zest d'ailleurs que les FAI arrivent à la repérer (il existe des logiciels pour la masquer, sinon la trafiquer, il n'y a pas besoin de s'y connaître beaucoup).

Je ne crois donc pas que les procès seront différents à l'avenir.

[fansat92]

Aucun FAI ne refusera de donner les informations permettant de prouver un délit. Mais ce qui était inepte jusqu'à présent, c'était de confondre les "petits" pirates avec les organisations qui industrialisent le piratage : il suffit d'aller faire son marché dans quelques pays - dont la France d'ailleurs - pour trouver des copies très facilement. Or jusqu'à présent il n'y avait aucune distinction entre ces deux types de piratage.

Ce qui explique pour partie l'indulgence des attendus que tu signales : à l'avenir les procès seront certainement très différents !

Aucun FAI ne refusera de donner l'adresse IP, encore faudra-t-il que cette adresse IP soit la bonne et soit bien identifiée. Or l'adresse IP, facilement traficable, est loin d'être une preuve et les tribunaux ne la retiendront pas automatiquement...si tant zest d'ailleurs que les FAI arrivent à la repérer (il existe des logiciels pour la masquer, sinon la trafiquer, il n'y a pas besoin de s'y connaître beaucoup).

Je ne crois donc pas que les procès seront différents à l'avenir.

Ce qui va obligatoirement être différent de ce qui était prévu est que les procès ne pourront être légion, vu l'encombrement de la justice. Seuls quelques uns seront sanctionnés, peut-être "pour l'exemple" !?!
Mais pour le "gros des troupes", pas de changement, et pour les "gros pirates", pas de changements non plus, eux sachant parfaitement "passer au travers, utilisant déjà toutes les ressources des divers proxies et autres anonymiseurs de tous poils, VNPs et autres communications cryptées!

[Ed29]

Aucun FAI ne refusera de donner les informations permettant de prouver un délit. Mais ce qui était inepte jusqu'à présent, c'était de confondre les "petits" pirates avec les organisations qui industrialisent le piratage : il suffit d'aller faire son marché dans quelques pays - dont la France d'ailleurs - pour trouver des copies très facilement. Or jusqu'à présent il n'y avait aucune distinction entre ces deux types de piratage.

Ce qui explique pour partie l'indulgence des attendus que tu signales : à l'avenir les procès seront certainement très différents !

Aucun FAI ne refusera de donner l'adresse IP, encore faudra-t-il que cette adresse IP soit la bonne et soit bien identifiée. Or l'adresse IP, facilement traficable, est loin d'être une preuve et les tribunaux ne la retiendront pas automatiquement...si tant zest d'ailleurs que les FAI arrivent à la repérer (il existe des logiciels pour la masquer, sinon la trafiquer, il n'y a pas besoin de s'y connaître beaucoup).

Je ne crois donc pas que les procès seront différents à l'avenir.

Ce qui va obligatoirement être différent de ce qui était prévu est que les procès ne pourront être légion, vu l'encombrement de la justice. Seuls quelques uns seront sanctionnés, peut-être "pour l'exemple" !?!
Mais pour le "gros des troupes", pas de changement, et pour les "gros pirates", pas de changements non plus, eux sachant parfaitement "passer au travers, utilisant déjà toutes les ressources des divers proxies et autres anonymiseurs de tous poils, VNPs et autres communications cryptées!

Une étude mentionne que 90% des internautes ayant reçu un premier avertissement par mail arrêtent de télécharger !!
Les boites mail vont chauffer !!

[Yoann Ferret]

Aucun FAI ne refusera de donner l'adresse IP, encore faudra-t-il que cette adresse IP soit la bonne et soit bien identifiée. Or l'adresse IP, facilement traficable, est loin d'être une preuve et les tribunaux ne la retiendront pas automatiquement...si tant zest d'ailleurs que les FAI arrivent à la repérer (il existe des logiciels pour la masquer, sinon la trafiquer, il n'y a pas besoin de s'y connaître beaucoup).

Je ne crois donc pas que les procès seront différents à l'avenir.

Ce qui va obligatoirement être différent de ce qui était prévu est que les procès ne pourront être légion, vu l'encombrement de la justice. Seuls quelques uns seront sanctionnés, peut-être "pour l'exemple" !?!
Mais pour le "gros des troupes", pas de changement, et pour les "gros pirates", pas de changements non plus, eux sachant parfaitement "passer au travers, utilisant déjà toutes les ressources des divers proxies et autres anonymiseurs de tous poils, VNPs et autres communications cryptées!

Une étude mentionne que 90% des internautes ayant reçu un premier avertissement par mail arrêtent de télécharger !!
Les boites mail vont chauffer !!

Comment ils font avec les très nombreux spams et autres hoax imitant des avertissements ? Plus personne ne devrait télécharger maintenant, alors.

[ganach]

Free va nous balancer !
Quel bande de Rachnich'