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Freenews

TVA : un redressement de 3,5 M€ pour Free
« le: 18 April 2017 14:54:25 »
Free a fait l’objet d’un redressement fiscal de 3,53 millions d’euros, pour avoir facturé à ses abonnés Freebox un taux de TVA jugé inapproprié. Les faits remontent à 2008. Free proposait alors une offre Freebox triple play incluant Internet, la...

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Dams

Re : TVA : un redressement de 3,5 M€ pour Free
« Réponse #1 le: 18 April 2017 15:04:10 »
Dans ce cas ils peuvent directement transmettre le jugement à SFR et à son intégration de SFR Presse, qui correspond pour certains clients à plus de 60% du prix de l'abonnement pour les mêmes raisons !  ::)
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petitnicolas

Re : TVA : un redressement de 3,5 M€ pour Free
« Réponse #2 le: 18 April 2017 16:39:01 »
Si mes souvenirs sont bons, tous les opérateurs ont procédé ainsi non ?
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