[mandrakor]

Bonjour,

J'ai entendu parler d'une loi autorisant les locataire, copropriétaires et propriétaires, de faire installer la fibre sans avoir à attendre d'AG si personne ne fait obstruction, comme le droit à l'antenne.

Cette loi existe t'elle vraiment et est ce que c'est passé ? Si oui comment agir pour pouvoir installer la fibre au plus vite, la prochaine AG allant avoir lieu dans presque 1 ans.

Merci de votre aide.

[Argus]

La LME est en train d'être votée au Parlement et le texte provisoire prévoit en effet une disposition proche du droit à l'antenne applicable au fibrage d'un immeuble. Il n'est pas encore certain que la décision puisse être prise par le conseil syndical à la place de l'AG, mais c'est en gros ce qui est envisagé. A priori les choses devraient aller vite, le gouvernement ayant annoncé que la LME serait promulguée avant la rentrée de septembre.

[mandrakor]

Ok merci pour cette réponse. Mais qu'entend tu par conseil syndical ? Cela sous entend t'il que je serai encore dépendant de la décision du syndic ?
Car c'est justement lui qui ralenti tout, le projet de fibre n'ayant pas été présenté lors de la dernière AG alors qu'ils étaient au courant depuis déjà 1 an !
Et sur le site de l'assemblé nationale on peut voir que cela a été présenté le 17 juin ... Il faut attendre le sénat maintenant ?

En tout cas merci encore