[Freenews]

Orange a déposé, mardi 4 juin, un recours devant le Conseil d'État à l'encontre de l'autorisation d'utilisation de la 4G sur la bande 1800 MHz accordée à Bouygues Telecom. Et Free Mobile pourrait emboîter le pas à l'opérateur historique...

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[raudi]

On se chipote, on se chipote .... La gamelle n'est pas assez grosse pour tout le monde ? Bande de gros gourmands !

Raudi

[Joearchi]

Franchement, autant je peux comprendre l'intérêt de Orange et SFR dans cette affaire (et encore, l'article précise bien que ce dernier semble décidé de ne rien faire), autant Free Mobile aurait tout intérêt à utiliser ces plages de fréquence qu'on lui allouerait à moindre frais, ne possédant pas de licence sur les 800 MHz (même si cela ne change pas vraiment la donne pour les zones peu denses). Parce que je vois mal freemobile d'un coté crier au scandale pour Bouygues, et de l'autre demander sa part de fréquences. (à moins que le trublion ne cherche à obtenir des plages de fréquence plus importantes...)
J'y vois surtout un moyen de ralentir l'autorisation de Bouygues, qui a certainement absolument tout misé sur ces fréquences, et qui risque de faire mal à Orange et SFR en septembre-octobre en terme de couverture 4G (sans parler de la compatibilité 4G pour l'iphone 5), ou alors réestimer à la hausse le coût annuel de l'usage de la bande des 1800 Mhz...
Bref, on temporise. Et ça n'est pas vraiment bon pour le consommateur ça.

[arpa463x]

Bouygues était pénalisé par ces fréquences qui se propageaient mal et que les autres opérateurs ne voulaient pas. Maintenant que la situation se retourne, ils crient au scandale ! La chance peut tourner. Ce n'est pas la peine de ralentir le progrès sous prétexte que les autres ne peuvent pas suivre !

[Kami78]

Où donc avez-vous lu que les projets de Bouygues seraient gelés par une décision du Conseil d'Etat ? En aucun cas ! Au pire, le CE peut censurer l'ARCEP... Mais il ne lui appartient pas de fixer de pénalités ni même d'annuler la vente des fréquences.

[babar75]

Où donc avez-vous lu que les projets de Bouygues seraient gelés par une décision du Conseil d'Etat ? En aucun cas ! Au pire, le CE peut censurer l'ARCEP... Mais il ne lui appartient pas de fixer de pénalités ni même d'annuler la vente des fréquences.

BT a acheté 15Mhz en 2.6 et 10Mhz en 800 , aucun bloc n'a été vendu en 1800Mhz , il n'y a donc pas besoin d'annuler la vente.
Le CE a légalement le droit d'annuler l'autorisation donnée par l'Arcep d utiliser une partie des blocs sur des fréquences differentes, meme s il y a peu de chance que le CE refuse.

[Kami78]

Comme tu le reconnais, le CE peut remettre en cause une décision mais il existe plusieurs cas où cette annulation n'a pas suspendu la réalisation du projet. Dans cette affaire, c'est le parasite ARCEP qui est dans la ligne de mire d'Orange, pas Bouygues. Et surtout c'est la cession précédente...

[PoilàGratter]

" ... En effet, Orange estime ne pas avoir été informé à l’époque qu’une autre bande de fréquences serait autorisée à déployer la 4G dès 2013..."

Orange ne sait pas lire ! 

En effet, cette option était dans le Cahier des Charges avant les enchères, puis inscrite dans les Licences 4G LTE.

Par exemple:
Chapitre 3.2 du projet de Licences 4G LTE:

"Le titulaire satisfait cette obligation de couverture par l’utilisation des fréquences qui lui sont
attribuées dans le cadre de la présente procédure et, le cas échéant, d’autres fréquences dont il
serait par ailleurs titulaire."

[doppel]

Sauf que rien n'indique que cela serait dès 2013.
Après c'est aux juges de juger hein

[Arnaut78]

Et iliad qui était pour en 2011, a semble-t-il aussi déposé un recours devant le conseil d'état ! 

[babar75]

" ... En effet, Orange estime ne pas avoir été informé à l’époque qu’une autre bande de fréquences serait autorisée à déployer la 4G dès 2013..."

Orange ne sait pas lire ! 

En effet, cette option était dans le Cahier des Charges avant les enchères, puis inscrite dans les Licences 4G LTE.

Par exemple:
Chapitre 3.2 du projet de Licences 4G LTE:

"Le titulaire satisfait cette obligation de couverture par l’utilisation des fréquences qui lui sont
attribuées dans le cadre de la présente procédure et, le cas échéant, d’autres fréquences dont il
serait par ailleurs titulaire."

Ca me parait un ambiguë comme interprétation , car dans ce cas:

Pourquoi BT aurait du demander la permission a l'arcep ?
Pourquoi BT devrait verser un redevance supplémentaire pour l'utilisation des 1800 ?
Et pourquoi Free ne servirait pas de cette clause pour activer la 4G sur la bande des 900Mhz dont il est titulaire ?

[PoilàGratter]

Ca me parait un ambiguë comme interprétation , car dans ce cas:

Pourquoi BT aurait du demander la permission a l'arcep ?
Pourquoi BT devrait verser un redevance supplémentaire pour l'utilisation des 1800 ?
Et pourquoi Free ne servirait pas de cette clause pour activer la 4G sur la bande des 900Mhz dont il est titulaire ?

Il n'y a / avait aucune ambiguïté, pas même sur le calendrier.
Car la Commission Européenne a toujours inclue le 1800 MHz dans le déploiement des 4G LTE européennes.
Je rappelle que la norme 4G LTE a été conçue pour être agnostique aux bandes de fréquence, et qu'à l'heure actuelle une bonne dizaine de bandes de fréquences est utilisée pour diffuser cette norme à l'échelle de la planète (y compris le 900 MHz 4G LTE !).

Ce sont l'ARCEP et les politiciens Français qui interprètent les directives européennes ... ainsi que quelques opérateurs de mauvaise foi 
Et bien évidemment, pays par pays, en fonction de la disponibilité réelle de la bande de fréquence envisagée. Le 1800 MHz, en France, était largement utilisée par nos militaires.

Donc vos trois questions sont pertinentes et légitimes ! 
Une réponse globale possible serait: les caisses de l'Etat sont vides 

A partir de mai 2016, tout ceci sera caduque, puisque devrait s'appliquer la neutralité technologique et fréquentielle à l'échelle européenne (chaque opérateur pourra faire passer n'importe quelle norme sur n’importe quelle partie de son patrimoine fréquentiel).
Pour autant que nos dirigeants et l'ARCEP jouent le jeu 

[fabfree]

Si la situation était aussi évidente, Orange n'aurait pas fait de recours.

[PoilàGratter]

Si la situation était aussi évidente, Orange n'aurait pas fait de recours.

Il semble qu'Orange-France et Freemobile ont déposé un recours dans l'unique optique de gêner l'ouverture commerciale en grand de la 4G LTE de B-T, car ce dernier gagnera un Noël sur les autres opérateurs.

Sur le plan strictement juridique, ces recours n'ont aucune chance d'aboutir. Et le temps moyen de réponse du Conseil d'Etat est d'un an, donc trop tard pour octobre 2013.

Si vous consultez le site de l'ARCEP, vous verrez que le "refarming" du 1800 MHz fut un chantier de plusieurs années, et qu'Orange-France, comme tous les autres opérateurs, a été officiellement consulté. Donc pleinement informé. Il tente de jouer sur sa position dominante, accompagné de son partenaire, pour influencer les décisions.

[fabfree]

Lorqu'il y a jugement, les magistrats ne tiennent pas compte de la taille des parties en présence, ils se basent uniquement sur le fond.

Que ce soit pour faire de l'ombre à BT, je veux bien, mais pas la peine d'évoquer le reste qui ne tient pas la route.

[babar75]

Sur le plan strictement juridique, ces recours n'ont aucune chance d'aboutir. Et le temps moyen de réponse du Conseil d'Etat est d'un an, donc trop tard pour octobre 2013.

Orange a déposé un recours sur le fond , en effet pas beaucoup de risque pour BT  avant un moment , par contre Free a déposé un recours en référé , et si le juge décide d'y donner suite , l'autorisation de l'arcep peut etre suspendu jusqu’à ce qu'un jugement sur le fond soit prononcé , donc arret du déploiement chez BT. 

[PoilàGratter]

Orange a déposé un recours sur le fond , en effet pas beaucoup de risque pour BT  avant un moment , par contre Free a déposé un recours en référé , et si le juge décide d'y donner suite , l'autorisation de l'arcep peut etre suspendu jusqu’à ce qu'un jugement sur le fond soit prononcé , donc arret du déploiement chez BT.

Merci !
J'ignorais ce distinguo important !

[OhMonBato]

Babar a raison, je ne suis pas juriste, mais la procédure de recours en référé a dans ce cas précis peu de chance d'aboutir. Il n'y a pas caractère d'urgence à priori au sens juridique du terme et on voit mal un juge seul décider de l'arrêt de la 4G chez Bouygues avec toutes les conséquences que cela comporte, de plus la demande faite en référé doit apparaître "comme une évidence" au juge, ce qui me parait peu probable, mais chez Free on doit se dire que "qui ne tente rien, n'a rien".

[PoilàGratter]

Babar a raison, je ne suis pas juriste, mais la procédure de recours en référé a dans ce cas précis peu de chance d'aboutir. Il n'y a pas caractère d'urgence à priori au sens juridique du terme et on voit mal un juge seul décider de l'arrêt de la 4G chez Bouygues avec toutes les conséquences que cela comporte, de plus la demande faite en référé doit apparaître "comme une évidence" au juge, ce qui me parait peu probable, mais chez Free on doit se dire que "qui ne tente rien, n'a rien".

Oui, ce serait un coup de tonnerre si la "suspension" prenait corps. Et pas sûr que ce serait populaire !

[babar75]

en tout cas c'est encore une affaire rondement menée par l'arcep 

On dit encore du bien d'eux par ici  ;

http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/high-tech-medias/internet/221173915/arcep-boulet-numerique-francais

[PoilàGratter]

en tout cas c'est encore une affaire rondement menée par l'arcep 

On dit encore du bien d'eux par ici  ;

http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/high-tech-medias/internet/221173915/arcep-boulet-numerique-francais

Sans surprises.
En ce début d'année, l'Autorité de la Concurrence a émit un rapport qui est un véritable camouflet pour l'ARCEP, sur la gestion du quatrième entrant.
En réponse, l'ARCEP a fait un très courtois bras d'honneur à l'Autorité de la Concurrence, mais un bras d'honneur tout de même ...
Il est vrai que chacun de ces deux dirigeants d'autorités ne s'aiment pas beaucoup 

[fabfree]

Ben oui,  L'Echo ce n'est pas le journal des industriels?

Depuis quand doit-on financer les investissement en margeant au delà de la décence sur les plus faibles?
Pourquoi ne pas faire payer nettement plus cher ceux qui veulent les dernières technologies?
Pourquoi Orange vendait son forfait mobile 3 fois moins cher en Autriche?

C'est les gens d'en bas qui trinquent grâce à ces mêmes idiots qui n'ont jamais compris que notre planète est limitée  en ressource, et que cette fuite en avant nous mène au tas, comme prévu par le sommet de Rome. 

[Arnaut78]

Les échos, c'est assez difficile de les confondre avec l'humanité, je te l'accorde