[marcmame]

Moi je me pose juste une question...

Ils disent que l'épisode sera disponible en STFR 24h après la diffusion au US mais, pensez vous vraiment qu'ils attendent que l'épisode passe à la télé pour l'enregistrer Je pense que TF1 doit disposer d'une version avant qu'elle ne soit diffuser aux US, sinon comment feraient-t-ils? Vu qu'ils ont payé les droits, je suppose que la firme qui produit Heroes doit bien leur fournir les épisodes et non les laisser se les procurer par leur propres moyens.... Parce que dans le cas contraire, ça ressemblerait tout simplement a une forme de piratage... Alors oui je pense qu'il les ont bien avant et s'ils ne sont diffusé que 24H apres, ça doit être pour des questions d'exclusivités... Si quelqu'un connait précisément comment ça se passe derrière, qu'il nous le dise car tout ce que j'ai dis au dessus n'est que pure supposition....

Pour info, la société dans laquelle je travaille est en ce moment même en train d'effectuer les doublages français de la saison 2 de Heroes (ainsi que les experts et d'autres...).
Il est bien évident qu'il faut impérativement avoir les masters en main pour pouvoir travailler en amont, ces derniers sont fournis par la boite de prod américaine détenteurs des droits pour l'international. Les masters sont fournis en HD et serviront aussi bien pour la VOD que la diffusion TV puis l'édition en DVD, voir HD-DVD...

[Florian]

Pour info, la société dans laquelle je travaille est en ce moment même en train d'effectuer les doublages français de la saison 2 de Heroes (ainsi que les experts et d'autres...).
Il est bien évident qu'il faut impérativement avoir les masters en main pour pouvoir travailler en amont, ces derniers sont fournis par la boite de prod américaine détenteurs des droits pour l'international. Les masters sont fournis en HD et serviront aussi bien pour la VOD que la diffusion TV puis l'édition en DVD, voir HD-DVD...

Pour les séries américaines diffusées sur France Television, tu sais quel organe de la chaîne d'importation demande aux français cropper les épisodes en 4/3, rendant certaines séries irregardables en VF à la TV (Par exemple FBI portés disparus et Lost que seul le Peer2Peer permet de suivre convenablement en France) ?

Je me suis toujours demandé qui décidait de faire ça, et quelles étaient les motivations de ceux qui acceptaient parmi les producteurs exécutifs (même Bruckheimer est passé du côté obscur ! ).

[marcmame]

Pour les séries américaines diffusées sur France Television, tu sais quel organe de la chaîne d'importation demande aux français cropper les épisodes en 4/3

Chaque chaine décide du format de diffusion et donc du recadrage éventuel mais ça ne s'arrête pas là malheureusement.
Ils décident également de diffuser ou non certains épisodes et d'en changer l'ordre pour des raisons qui leur sont propres. (ex: TF1 a décidé de ne pas diffuser 7 épisodes des 2 saisons de Dr House). Ils ont également un droit de regard sur la traduction et l'adaptation en VF et n'hésitent pas à changer le sens si un dialogue ne leur plait pas.... (une cigarette en VO devient un bol de riz en VF.... :| )
Si il est interdit de dire des gros mots à la TV US, il est interdit de faire l'apologie de l'alcool et des cigarettes ou parler de religion sur TF1, par contre on peut montrer son cul et dire bite cul couilles poils sans aucun problème sur la même chaine !

Je me suis toujours demandé qui décidait de faire ça, et quelles étaient les motivations de ceux qui acceptaient parmi les producteurs exécutifs (même Bruckheimer est passé du côté obscur ! ).

La première motivation c'est les annonceurs (la pub), faire le maximum d'audience. En partant de là, ils imaginent ce qui plait et ce qui ne plait pas...

Si ils pensent qu'un épisode ne plaira pas (ou fera moins d'audience), ils ne le diffusent tout simplement pas.
S'ils pensent qu'un dialogue peut choquer ils le changent en VF ou suppriment carrément la scène.
Ils pensent que les gens n'aiment pas les barres noires, d'où le recadrage en 4/3
Ils pensent que les gens ne savent pas lire ou n'aiment pas lire : exit la VO
Heureusement, les équipements 16/9 devenant plus courant, la HD et la TNT aidant, ces 2 derniers points tendent à disparaitre...

[Florian]

Si il est interdit de dire des gros mots à la TV US, il est interdit de faire l'apologie de l'alcool et des cigarettes ou parler de religion sur TF1

Frack !

Si ils pensent qu'un épisode ne plaira pas (ou fera moins d'audience), ils ne le diffusent tout simplement pas.
S'ils pensent qu'un dialogue peut choquer ils le changent en VF ou suppriment carrément la scène.
Ils pensent que les gens n'aiment pas les barres noires, d'où le recadrage en 4/3
Ils pensent que les gens ne savent pas lire ou n'aiment pas lire : exit la VO
Heureusement, les équipements 16/9 devenant plus courant, la HD et la TNT aidant, ces 2 derniers points tendent à disparaitre...

Mais ils sont donc propriétaires de la série ; ce n'est pas qu'un simple 'droit de diffusion' qu'ils achèvent, mais un forfait total d'exploitation sur le territoire national ?

C'est du gâchis ; Without a Trace (FBI portés disparus) croppé en 4/3 perd beaucoup de son intérêt, l'équipe de réalisation se gavant de l'exploitation de la surface de l'écran et des jeux d'optique avant/arrière (par exemple pour filmer l'expression de quelqu'un au téléphone en arrière plan pendant qu'une scène se déroule au premier plan, floutée).

Si Without a Trace paraît être une série policière tout à fait banale en VF lorsqu'elle est diffusée dégradée sur France2, si vous avez l'occasion un jour de la regarder sur CBS en HD et en 5.1, c'est impressionnant et vraiment avant-gardiste s'agissant de l'aspect technique de réalisation, et près de 50% des informations proviennent de l'exploitation de l'image large. Il y a presque un côté 'NYPD Blues' dans la réa, le vomi en moins !

[l@urent2]

toujours aussi radin ces français. Toxic candy, je te défie d'obtenir en moins 24H une version VOSTF sur bittorent, encore moins sur emule. On voit que tu ne sais pas du tout de quoi tu parles, car c'est impossible. Tu peux espérer commençer ton téléchargement, je dis bien commençer pas terminer, entre 2 et 3 jours après la dif aux U.S.. Mais 24H, c'est vraiment au minimum le temps qu'il faut pour fait les sous-titres aux équipes de fan-sub.
Cependant, ce qu'il se produira l'année prochaine, c'est qu'on retrouvera sur le net la version V.O.D. de TF1 ripper et mise à disposition par un pirate ( oui, faut être bien claire, celui qui fait ça est un pirate, et nous qui téléchargeons sommes des voleurs ).
Alors ceux qui rêvent de tout avoir gratuitement, pourquoi vous allez pas chez votre DVDstore préféré et vous ne volez pas pas le pack de la saison 2 dès qu'il sort ? Ha oui, c'est plus dure de pas se faire choper, mais le fait de voler, c'est apparement pas ça qui vous gène .... Je suis pas contre le téléchargement, parce que personne n'a les moyens d'acheter tout ce dont il aurait envie, mais dans la mesure ou une prod est de qualité, et qu'il y a de gros effort fait par TF1 pour répondre à nos besoins, j'estime qu'on doit payer 8€ par mois pour payer tout ces gens qui nous offrent ce beau spectacle, beau spectacle qui ne perdureras pas sans argent ! Par contre, je suis plusieurs séries, je n'ai pas les moyens de toutes les acheter : j'en téléchargerais d'autres, sans pénaliser les ayants droits puisque je ne les aurais jamais acheter. Houlala, qu'est-ce que j'ai pas dis là, je sens que je vais me faire allumer quoi qu'il en soit ....

C'est énorme comme message quand même.
Tu affirmes que l'on ne peut pas les avoir sur le P2P en moins de 24h et tu te dis pas un voleur... euh comment tu peux le savoir alors si tu DL pas ?!
De plus on peut avoir l'épisode en moins de 24h avec les sous titres (fichiers séparés) pour les épisodes qui marchent bien  (..comme Heroes justement). (l'épisode passait à 5h (heure française au USA) et je l'avait en rentrant à 18h, 'fin bref..)



Vous savez pourquoi c'est si cher ? Parce que pour TF1 un pigeon reste une pigeon, s' ils étaient à 1€ y'aurais à peine plus de monde qui acheteraient -loin du double en tous cas- , donc 2€ est bien calculé.. donc en fait, ce sont les pigeons qui payent pour les autres, c'est moche et TF1 le sait bien.
Allez, profitez bien parce que c'est 5 centimes la minutes !

[Moogle]

Il s'agit bien de DRM dans les 2 cas : ça restreint l'utilisation du média.
J'ai spécifié le terme DRM pour tenir la comparaison car une musique sans DRM est souvent plus cher.
Et je te rassure(?), des DRM peuvent limiter l'écoute de musiques dans le temps... Ici les vidéos sont limitées à 48 heures d'utilisation, principe même des DRM.

Non, le DRM n'a d'intérêt que quand on télécharge un fichier, pour la VOD, il s'agit de streaming, c'est différent. Nul besoin de DRM puisque le fichier n'est pas enregistré.

[Mykado]

De plus on peut avoir l'épisode en moins de 24h avec les sous titres (fichiers séparés) pour les épisodes qui marchent bien  (..comme Heroes justement). (l'épisode passait à 5h (heure française au USA) et je l'avait en rentrant à 18h, 'fin bref..)

Je dirai meme qu'a 18h voir 19h tu a l'episode de Heroes, Prison Break ou lost en VOSTFR
Et il faut bien avouer que la VO sous titré ou non est netement plus regardable que la VF de TF1 ... (je parle pour Heroes surtout)
Sa n'a rien a voir mais bon il pourrai trouver des voix qui collent un peu plus avec celui de l'acteur ... Mohinder qui na plus daccent et Nikki qui a une voix toute chelou... sans parler de Sylar qui est beaucoup plus impressionnant en VO. Enfin je reviendans le sujet.

Je navai pas penser qu'il pouvait avoir les episode avant meme la diffusion US, ce qui prouve une fois encore que cette initiative de TF1 pourrai exister depuis bien plus longtemps ... On pourrai limite avoir de la VOSTFR en diffusion 48h apres la diffusion americaine. Presque 1 ans apres je trouve sa un peu long...

[Murphy]

Il s'agit bien de DRM dans les 2 cas : ça restreint l'utilisation du média.
J'ai spécifié le terme DRM pour tenir la comparaison car une musique sans DRM est souvent plus cher.
Et je te rassure(?), des DRM peuvent limiter l'écoute de musiques dans le temps... Ici les vidéos sont limitées à 48 heures d'utilisation, principe même des DRM.

Non, le DRM n'a d'intérêt que quand on télécharge un fichier, pour la VOD, il s'agit de streaming, c'est différent. Nul besoin de DRM puisque le fichier n'est pas enregistré.

Voir

« Le système de cryptage des films utilisé sur le site www.tf1vision.com est le DRM (Digital Rights Management) de Microsoft, seul système permettant la garantie de diffusion de vidéos sur Internet sans risque de piratage. »
http://www.tf1vision.com/tf1vision/info/aide/

et

Télécharger sur votre PC
1.99€   Vous avez 30 jours pour voir la vidéo
durant 48h et à volonté
http://www.tf1vision.com/tf1vision/television/serie-tv/heroes/heroesvost/0,,3491430-VU5WX0lEIDQ3Ng==,00-heroes-vost-.html

Tu disais ?

[Moogle]

Il me semblait qu'il était question du streaming via la Freebox, au temps pour moi.

[mrjequil]

Bonjour , mais je ne comprends pas pourquoi tout le monde parle de pirates et de téléchargement illégal. Tant qu'une série n'est pas licenciée en france il n 'est pas illégal de la télécharger à ce que je sais ? alors peut etre que je me trompe mais en tout cas j en suis sur pour les animés alors je ne vois pas la différence avec une série...

[marcmame]

Bonjour , mais je ne comprends pas pourquoi tout le monde parle de pirates et de téléchargement illégal. Tant qu'une série n'est pas licenciée en france il n 'est pas illégal de la télécharger à ce que je sais ? alors peut etre que je me trompe mais en tout cas j en suis sur pour les animés alors je ne vois pas la différence avec une série...

1/ Tu n'es sûr de rien. Tu n'as la preuve de rien.
2/ Tu n'as aucun moyen de connaître les contrats d'exploitations qui sont ou vont être signés.
3/ Le téléchargement d'une oeuvre dont les ayant droits ne t'ont pas spécifiquement et par écrit autorisés à le faire est strictement illégal, où que tu te trouves dans le monde.
4/ L'animation n'échappe pas à cette règle : tu es dans l'illégalité.

[0takv]

Hey... vous comprennez que certaine personne télécharge sur le NET car c'est toujours pas/plus disponible en France? Là, on répond à un besoin... vous êtes franchement pas logique.

Oui, si on prends l'exemple du gamin de 16ans qui pompe les épisodes sur le NET, oui, lui, il va crier au vol... même si c'est lui le vrai voleur.

Si vous trouvez que c'est trop cher, attendez la sortie TV/DVD pour ma part, j'achète... c'est vous la bande de voleur... arrêtez de croire le contraire!!!!

Merci TF1, pour une fois que vous faites un truc "bien"...

[mrjequil]

Alors tout d'abords je suis d'accords sur le point que TF1 fait un grand pas pour ses utilisateurs car beaucoup de personnes n'ont pas envies de fouiller sur le net pour trouver les épisodes. D'autant plus qu'ils font un effort sur la VO car on va enfin voir des programmes étrangers en Vo et ça va aider un peu nos chères têtes blondes à parfaire leur langue étrangère.
Par contre je trouve le prix assez excessif car vous allez payer une première fois pour regarder votre épisode puis une deuxième fois lorsqu'il passera à la télé avec des pubs en plein milieux et une troisième fois si vous achetez les DVD ça commence à faire chère l'épisode.
D'autre part je reviens sur le fait d'appeler pirate ceux qui téléchargent mais je voudrais vous faire part d'une anecdote concernant nos team de fansub. Avant la diffusion de Full metal alchemist (très bon manga) sur canal+ la team officiel  la diffusait sur le net en toute légalité. Ensuite canal+ a décider de la diffuser certainement en voyant le succès de cette série et a contacter cette fansub pour lui demander d 'arreter cette diffusion car elle en avait acheter les droits. Je trouve que c est une démarche correct de la part de canal+ et de la team qui a arrêter la diffusion.
Bref dire que nous sommes des pirates alors que nous téléchargeons des épisodes non licencier en France n est pas normal et si des contrats sont signés les télé se doivent de nous le faire connaitre et arrêter leur hypocrisie parce qu ' en gros on leur mâche tout le boulot en allant chercher à l'étranger les meilleurs programmes , ils leur restent plus qu'à regarder les séries les plus télécharger et à les diffuser.

[marcmame]

si des contrats sont signés les télé se doivent de nous le faire connaitre et arrêter leur hypocrisie parce qu ' en gros on leur mâche tout le boulot en allant chercher à l'étranger les meilleurs programmes , ils leur restent plus qu'à regarder les séries les plus télécharger et à les diffuser.

Bref, tu voudrais en plus que les chaines te remercient  
Tu es sérieux quand tu écris tout ça ??

Puisque tu n'a pas l'air de bien comprendre : même si aucune chaine de TV en france n'achete une série étrangère, ça ne te donne pas plus de droit ou de légitimité sur les téléchargements que tu en fais. Ce n'est pas dans le domaine public !

Tu devrais consulter un avocat avant de parler d'hypocrisie, tes propos sont vraiment déplacés...

[mrjequil]

Mais bien sur qu elle devrait nous remercier , on reste quand meme leurs clients et sans les téléspectateurs il n y aurait plus de chaine de télé , et je vois pas pourquoi canal+ arrive à le faire (contacter des fansub) et non TF1 qui se fait un max de tune sur des épisodes meme pas doublés. Vous vous rendez compte de la marge qu ils se font en payant 2 ou 3 types pour faire une sub comparé au prix d un épisode doublé ca doit etre énorme !!! Moi se qui m énerve c est la médiocrité de leur travail , qu'elle programme a part les séries américaine vous a scotcher sur TF1 ces dernières années.
Pour l 'aspect juridique c est vrai je n ai pas fait de droit et je vais faire de mon mieux pour me renseigner mais je suis convainqu qu'il existe un vice dans la lois car les épisodes sont diffusés sur une chaine public aux états-unies et que pour moi une lois est faite pour proteger des droits et lorsqu'une chaine se fait payer beaucoup d argent par la publicité c est pour diffuser sur un territoire précis , si nous on regarde les meme episodes sur le notre NBC ne pourra rien réclamer car on ne porte aucun préjudis à leur chiffre d 'affaire. Par contre si TF1 diffuse les episodes sur le notre et que l on télécharge les episodes là je comprends que le téléchargement  porte préjudis à nos chaines francaises. Mais entre le temps que l episode passe aux etats unis et celui ou il est diffusé en france (parfois 1 an) aucune personne ne peu nous attaquer. D ailleurs ca doit etre pour ca que l on entend partout que c est illégal car les chaines savent bien qu elles ne peuvent rien dire. Pour moi la mise en ligne des épisodes par des américains est illégal mais le téléchargement de notre part de contenu non licencié en france ne peut etre considéré comme illégal,  c'est comme les gens qui vendent des détecteur de radar c est pas illégal mais l utiliser en france si...

[ref1]

Bonjour à tous,

Je voulais juste préciser une ou deux choses :

Code de la propriété intellectuelle :
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.[...]."

De plus, du point de vue de la jurisprudence, télécharger une vidéo n'est pas illégal, par contre, la partager l'est.
Cela signifie pour M. tout le monde, que l'on peut télécharger nos séries, mais seulement pour son usage privé, interdiction de le partager (upload).
Seulement voilà, pour la télécharger, il faut que quelqu'un la partage.... Bref, le but de ceci est de réduire au maximum les sources de téléchargement.

Cependant, lorsque l'on voit que TF1 veut interdire à des Teams de créer des sous titres, on se dit qu'il y a de l'abus.
De fait, aucun texte dans aucun pays n'interdit de créer des sous titres une fois une émission diffusée.... (ou alors que m'on mette le texte noir sur blanc devant les yeux  )

Petit exemple de légalité complète le prouvant :
J'ai une carte d'acquisition vidéo qui me permet d'enregistrer les émissions américaine, j'ai enregistré un épisode de Heroes (ce qui est mon droit le plus strict).
Seulement voilà, je ne comprend rien à l'anglais, et là une team propose des sous titres, je les télécharge, et c'est fini. Tout cela légalement. Personne ne peut m'interdire de ne pas enregistrer, c'est mon droit, personne ne peut interdire de faire des sous titres pour moi...

N'oublions pas non plus que lorsqu'un diffuseur achète une série ou de la musique, dans le prix d'achat est inclu une partie représentant la copie privée légale.

Aujourd'hui n'étant pas ma meilleure journée, j'espère avoir été clair dans mes propos, merci

[marcmame]

Je voulais juste préciser une ou deux choses :

Code de la propriété intellectuelle :
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.[...]."

Encore faut-il s'entendre sur la notion de divulgation.... Ce n'est pas parce qu'un film est sorti au cinéma que tu es en plein droit de le télécharger sur internet, ou d'amener une caméra dans le cinéma, même pour ton usage exclusif.
Pour que la représentation et la copie privée s'applique, il faut que tu te sois acquitté de tes droits : avoir acheté le DVD ou l'enregistrer sur une chaine dûment autorisée.

De plus, du point de vue de la jurisprudence, télécharger une vidéo n'est pas illégal, par contre, la partager l'est.
Cela signifie pour M. tout le monde, que l'on peut télécharger nos séries, mais seulement pour son usage privé, interdiction de le partager (upload).

Qu'est ce que tu racontes là ? Et si c'est un CD ? Tu penses pouvoir télécharger légalement n'importe quelle musique que tu n'as jamais acheté tant que tu ne la partages pas ? J'aimerai bien lire une telle jurisprudence.....

Cependant, lorsque l'on voit que TF1 veut interdire à des Teams de créer des sous titres, on se dit qu'il y a de l'abus.
De fait, aucun texte dans aucun pays n'interdit de créer des sous titres une fois une émission diffusée.... (ou alors que m'on mette le texte noir sur blanc devant les yeux  )

En effet... Le problème étant que les sous-titres sans la vidéo qui va avec ne servent pas à grand chose, c'est donc une position hypocrite même si je la rejoint....

Petit exemple de légalité complète le prouvant :
J'ai une carte d'acquisition vidéo qui me permet d'enregistrer les émissions américaine, j'ai enregistré un épisode de Heroes (ce qui est mon droit le plus strict).

Permet moi de te demander comment tu enregistres légalement des emissions américaines avec ta carte d'acquisition ?

N'oublions pas non plus que lorsqu'un diffuseur achète une série ou de la musique, dans le prix d'achat est inclu une partie représentant la copie privée légale.

Pour le pays concerné par la diffusion. Et ça ne donne pas les pleins droits à ceux qui se trouvent en dehors de ce territoire, bien au contraire, ça ne leur en donne aucun !

[ref1]

Pour te répondre :

Je m'exprimais dans le cadre du sujet, qui n'avait rien à voir avec des CD ou le cinéma, mais avec Heroes.
De fait, pour la musique ce n'est pas possible. De fait, filmer dans un cinéma non plus, mais ce n'était pas le sujet ici. Je ne parlais donc que des séries diffusées à l'étranger ou en France.

Pour reprendre, j'enregistre LEGALEMENT sur mon pc des émissions diffusée sur des chaines TV (même fonctionnement qu'avec un magnétoscope). C'est la copie légal à usage privé, tout simplement.
A ce titre les Teams sont en droit de me fournir des sous titres si elles le désirent, rien d'hypocrite pour moi là dedans.
A partir du moment où cela peut être fait dans un cadre légal, personne ne peut l'interdire (d'où le fait qu'emule ne soit pas considéré comme un programme illicite).

Je ne suis pas en train de dire que c'est bien ou pas, mais juste que la loi permet de pouvoir faire des sous titres pour des vidéos acquises dans le cadre de la légalité, c'est tout.
J'ai le droit d'avoir des TV Screens de séries diffusées pour mon usage privé, et les sous titres qui vont avec. Les textes de loi et la jurisprudence le permettent.

Mais tu as raison d'essayer de faire passer le message que le téléchargement tel que nous le voyons aujourd'hui reste principalement du téléchagement illégal. Mais pas dans ce cas précis.

[marcmame]

Je m'exprimais dans le cadre du sujet, qui n'avait rien à voir avec des CD ou le cinéma, mais avec Heroes.
De fait, pour la musique ce n'est pas possible. De fait, filmer dans un cinéma non plus, mais ce n'était pas le sujet ici. Je ne parlais donc que des séries diffusées à l'étranger ou en France.

C'est là où je pense que tu te trompes. Il n'existe pas de réelle différence concernant les droits qui s'applique à un CD, un film ou une série, même Heroes. Surtout Heroes dont TF1 est le détenteur exclusif des droits pour la France.
Imagine que le CD de Madonna sorte en France 1 an après les USA, crois tu pouvoir avoir le droit de le télécharger en toute légalité durant cette période ? Non bien sûr, ben c'est exactement la même chose avec Heroes.

Pour reprendre, j'enregistre LEGALEMENT sur mon pc des émissions diffusée sur des chaines TV (même fonctionnement qu'avec un magnétoscope). C'est la copie légal à usage privé, tout simplement.

Tu ne répond pas vraiment à ma question je vais donc la reposer autrement : Par quel moyen, sur quel réseau, quelle chaine peux-tu enregistrer légalement depuis la France la saison 2 de Heroes en VO non sous titrée

A ce titre les Teams sont en droit de me fournir des sous titres si elles le désirent, rien d'hypocrite pour moi là dedans.
A partir du moment où cela peut être fait dans un cadre légal, personne ne peut l'interdire (d'où le fait qu'emule ne soit pas considéré comme un programme illicite).

J'attends ta réponse à la question précédente avant de juger si nous nous trouvons dans un cadre légal ou pas.

Je ne suis pas en train de dire que c'est bien ou pas, mais juste que la loi permet de pouvoir faire des sous titres pour des vidéos acquises dans le cadre de la légalité, c'est tout.

Ah ben non alors ! La loi ne dit rien sur le sujet et ce n'est pas parce que la loi ne dit rien que c'est autorisé.
Par cette réponse, tu laisses entendre que ce qui n'est pas interdit est donc forcément autorisé, malheureusement pour toi, juridiquement, c'est totalement faux.
Tu peux parler d'une permissivité par défaut ou d'une absence de cadre juridique mais en aucun cas d'autorisation.
Une autorisation, comme son nom l'indique, doit être autorisé et donc un texte le concernant doit exister, ce qui n'est pas encore le cas à ma connaissance, ni pour l'autoriser, ni pour l'interdire....

Ne mettons pas la charrue avant les bœufs SVP...

J'ai le droit d'avoir des TV Screens de séries diffusées pour mon usage privé, et les sous titres qui vont avec.

Qu'appeles tu "TV Screen" ?

Les textes de loi et la jurisprudence le permettent.

Quels textes de loi ? Quelles jurisprudences ?

Mais tu as raison d'essayer de faire passer le message que le téléchargement tel que nous le voyons aujourd'hui reste principalement du téléchagement illégal. Mais pas dans ce cas précis.

Mais si, dans ce cas précis aussi. TF1 ayant les droits exclusif pour la France, j'aimerai savoir comment il t'est possible, légalement, de voir Heroes gratuitement depuis la France, gratuitement, sans passer par le biais de TF1 ?

[ref1]

Bonjour Marcmame, ravi de te revoir

Bon pour faire simple, merci de vouloir juger si nous sommes dans le cadre légal, mais en fait pour être précis, nous y sommes, ce n'était pas une opinion personnelle que je donnais, mais bien la loi.
Je m'explique :

Pour donner l'exemple de base, pour montrer que tout cela sort du cadre des droits exclusifs et pour expliquer ce qu'est un TV Screen par la même occasion :
Une émission passe à la TV, j'ai le droit de l'enregistrer avec mon magnétoscope (TV Screen).
Une émission passe à la radio, j'ai le droit de l'enregistrer sur une cassette.
J'en ai le droit, et ce, même si une chaine détient les droits exclusif, c'est ce que l'on appelle juridiquement une fois de plus : le droit à la copie légale. C'est dans la loi (Dans le Code de la Prop. Int., et pour la jurisprudence, je ne voudrais pas dire de bêtise, mais de mémoire, la dernière en date est celle de Bordeau, la date m'échappe).

Bref, un TV Screen est l'enregistrement sur la télé, par un magnétoscope par exemple (donc tout ce qu'il y a de plus légal tant que cela reste dans le cadre privé).
Pour enregistrer Heroes (ou les autres séries), je fais pareil, je vais me fournir à la source grâce au satelite, tout simplement. Et je l'enregistre, tout bêtement.

Ce qui donne droit au TV Screen est ce texte : Code de la propriété intellectuelle :
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.[...]."



NB : nous sommes dans un pays législatif, ce qui signifie que que la loi fixe les règles. Cela a pour conséquence, que si ce n'est pas explicitement interdit, ou que cela n'entre pas dans le cadre d'une restriction, j'ai le droit de le faire. Si ce n'est pas forcément "autorisé", c'est au moins "tolléré", mais jamais "interdit" (moi je n'ai jamais dit que c'était autorisé d'ailleurs).
Ce qui signifie, que si la loi est muette sur un point (jurisprudence incluse bien évidemment), on peut le faire (c'est l'une des bases de la liberté). Cela pose beaucoup de problème notament avec les nouvelles technologies comme on peut le voir ici, les tribunaux en sont débordés.... Mais tout ceci est un autre sujet, qui, s'il doit l'être, sera débattu dans un autre topic...
(en tout cas je vois mal un avocat ou un procureur demander une peine contre quelqu'un qui n'a enfreint aucune loi )

Bonne journée !

[ref1]

Je m'exprimais dans le cadre du sujet, qui n'avait rien à voir avec des CD ou le cinéma, mais avec Heroes.
De fait, pour la musique ce n'est pas possible. De fait, filmer dans un cinéma non plus, mais ce n'était pas le sujet ici. Je ne parlais donc que des séries diffusées à l'étranger ou en France.

C'est là où je pense que tu te trompes. Il n'existe pas de réelle différence concernant les droits qui s'applique à un CD, un film ou une série, même Heroes. Surtout Heroes dont TF1 est le détenteur exclusif des droits pour la France.

J'ai oublié de te répondre là dessus... Ce qui change, c'est le moyen de diffusion :cool: Et c'est une grooosse différence...

[marcmame]

Pour donner l'exemple de base, pour montrer que tout cela sort du cadre des droits exclusifs et pour expliquer ce qu'est un TV Screen par la même occasion :
Une émission passe à la TV, j'ai le droit de l'enregistrer avec mon magnétoscope (TV Screen).
Une émission passe à la radio, j'ai le droit de l'enregistrer sur une cassette.
J'en ai le droit, et ce, même si une chaine détient les droits exclusif, c'est ce que l'on appelle juridiquement une fois de plus : le droit à la copie légale. C'est dans la loi (Dans le Code de la Prop. Int., et pour la jurisprudence, je ne voudrais pas dire de bêtise, mais de mémoire, la dernière en date est celle de Bordeau, la date m'échappe).

Tu as tout à fait raison et il ne me semble pas avoir réfuté ce point.

Pour enregistrer Heroes (ou les autres séries), je fais pareil, je vais me fournir à la source grâce au satelite, tout simplement. Et je l'enregistre, tout bêtement.

Tu es par contre beaucoup plus évasif sur ce point...
Peux tu être plus précis sur les moyens, la manière, les chaînes, publiques ou privées, gratuites ou payantes, cryptées ou non qui te permettent de voir cette série en particulier ?

[marcmame]

C'est là où je pense que tu te trompes. Il n'existe pas de réelle différence concernant les droits qui s'applique à un CD, un film ou une série, même Heroes. Surtout Heroes dont TF1 est le détenteur exclusif des droits pour la France.

J'ai oublié de te répondre là dessus... Ce qui change, c'est le moyen de diffusion :cool: Et c'est une grooosse différence...

Ha ? Et ça change quoi ?

[Yoann Ferret]

C'est là où je pense que tu te trompes. Il n'existe pas de réelle différence concernant les droits qui s'applique à un CD, un film ou une série, même Heroes. Surtout Heroes dont TF1 est le détenteur exclusif des droits pour la France.

J'ai oublié de te répondre là dessus... Ce qui change, c'est le moyen de diffusion :cool: Et c'est une grooosse différence...

Ha ? Et ça change quoi ?

ça change qu'on a le droit de posséder une copie pour usage privé. Mais contrairement à ce que prétend ref1, ça n'autorise pas à télécharger (même sans partager), car télécharger viole le principe de copie pour usage privé uniquement (dans le processus de copie informatique d'un fichier, le client est tout autant responsable que l'hôte).

Le moyen de posséder une copie privée doit rester légal ; à savoir, enregistrement lors de la diffusion TV, par exemple.

[ref1]

ça change qu'on a le droit de posséder une copie pour usage privé. Mais contrairement à ce que prétend ref1, ça n'autorise pas à télécharger (même sans partager), car télécharger viole le principe de copie pour usage privé uniquement (dans le processus de copie informatique d'un fichier, le client est tout autant responsable que l'hôte).

Le moyen de posséder une copie privée doit rester légal ; à savoir, enregistrement lors de la diffusion TV, par exemple.

Personnellement, je persiste et signe, le téléchargement d'un TV Screen n'est pas illégal, seul le fait de le partager l'est...
La jurisprudence a décidé d'avoir cette position afin de réduire le nombre des sources de téléchargement.
M'enfin maintenant, moi je ne vais pas me battre pour imposer ce que j'ai vu... J'ai eu la chance de pouvoir lire la jurisprudence concernant tout ceci, malheureusement, (j'ai cherché brievement je l'admet), je ne l'ai pas retrouvée :p

Je ne vais donc pas insister sans pouvoir vous apporter les preuves, je voulais juste vous faire partager ce que je savais... Peut être avez vous eu la chance de voir une jurisprudence infirmant cette dernière, ce qui serait bien triste mais surtout illégal au vu du droit internationnal, mais là encore c'est un autre débat

nb : Pendant un moment, un projet de loi prévoyait d'interdire le téléchargement, mais n'a pu aboutir à cause du texte que j'ai cité précédemment...

[ref1]

Tu es par contre beaucoup plus évasif sur ce point...
Peux tu être plus précis sur les moyens, la manière, les chaînes, publiques ou privées, gratuites ou payantes, cryptées ou non qui te permettent de voir cette série en particulier ?

Désolé, je n'avais pas vu...

Et bien j'ai la chance d'avoir les chaines américaines entre autre, je les enregistre avec le décodeur numérique qu'ils fournissent a cet effet... (bon maintenant, ce n'est pas ma spécialité tout ça, je ne sais pas exactement comment ca fonctionne, pas dans le détail en tout cas, désolé)...

[marcmame]

J'ai oublié de te répondre là dessus... Ce qui change, c'est le moyen de diffusion :cool: Et c'est une grooosse différence...

Ha ? Et ça change quoi ?

ça change qu'on a le droit de posséder une copie pour usage privé.

Tout comme on a le droit de posséder une copie pour usage privé d'un CD ou d'un DVD, je repose donc ma question : ça change quoi par rapport à ces médias ?

Mais contrairement à ce que prétend ref1, ça n'autorise pas à télécharger (même sans partager), car télécharger viole le principe de copie pour usage privé uniquement (dans le processus de copie informatique d'un fichier, le client est tout autant responsable que l'hôte).
Le moyen de posséder une copie privée doit rester légal ; à savoir, enregistrement lors de la diffusion TV, par exemple.

Tout à fait et pour être plus précis encore, la copie doit être exclusivement issue d'une source dont on est le détenteur des droits à la copie.
En clair ça veut dire :
Si un programme passe à la TV, on a le droit de l'enregistrer mais pas d'aller en télécharger une copie sur internet (la source n'est plus celle du détenteur des droits) même si on l'a vu à la TV 5 mn plus tôt. Seule l'enregistrement direct est autorisée, point barre.
Exactement comme si on possède un CD, on a le droit d'en faire une copie à partir de cet original mais pas d'aller télécharger cette copie sur internet (car fourni par un tiers).

[marcmame]

Personnellement, je persiste et signe, le téléchargement d'un TV Screen n'est pas illégal, seul le fait de le partager l'est...

Tu confonds 2 choses que tu as tendance à mettre en parallèle : l'enregistrement d'une émission dument autorisée et le téléchargement de celle-ci (je ne parle pas du seeder mais bien des leechers).
Tu as le droit d'enregistrer une emission que tu regardes, quelle qu'elle soit, le doit à la copie privée s'applique mais tu n'as pas le droit d'aller la télécharger car tu n'es pas autorisé à posseder cette copie en particulier, quand bien même elle a été enregistré sur une chaine dont tu es l'abonné, ça ne change rien !
Pour être encore plus clair : c'est toi qui doit effectuer l'enregistrement / copie et personne d'autre.
Puisque tu dois faire toi même l'enregistrement, tu n'as aucune raison d'aller télécharger et comme tu n'as pas le droit de le mettre à disposition non plus, cela rend illégal la mise à disposition et le téléchargement des séries sur internet.
J'espère que c'est plus clair comme ça pour toi.


De toute façon, je ne vois pas vraiment en quoi cela te concerne puisque tu ne télécharges pas, tu te contentes d'enregistrer sur tes chaines américaines, je me trompe ?

La jurisprudence a décidé d'avoir cette position afin de réduire le nombre des sources de téléchargement.
M'enfin maintenant, moi je ne vais pas me battre pour imposer ce que j'ai vu... J'ai eu la chance de pouvoir lire la jurisprudence concernant tout ceci, malheureusement, (j'ai cherché brievement je l'admet), je ne l'ai pas retrouvée :p

C'est bien dommage car la lecture d'un tel jugement pourrait nous faire taire à tout jamais sur le sujet...
En attendant, je crois que tu n'imagines pas vraiment la portée de ce que tu dis. Si une telle jurisprudence existait, tu peux être certain que tu ne serais pas le seul à être au courant, le petit monde d'internet en aurait fait ses choux gras et il ne serait pas si difficile de le retrouver...

[marcmame]

Tu es par contre beaucoup plus évasif sur ce point...
Peux tu être plus précis sur les moyens, la manière, les chaînes, publiques ou privées, gratuites ou payantes, cryptées ou non qui te permettent de voir cette série en particulier ?

Désolé, je n'avais pas vu...

Et bien j'ai la chance d'avoir les chaines américaines entre autre, je les enregistre avec le décodeur numérique qu'ils fournissent a cet effet... (bon maintenant, ce n'est pas ma spécialité tout ça, je ne sais pas exactement comment ca fonctionne, pas dans le détail en tout cas, désolé)...

Tu es toujours aussi évasif.... :/
C'est tout de même étrange.... C'est maintenant la 4ème fois que je te pose la question et que tu n'y répond pas clairement. Bizarre pour quelqu'un qui affirme utiliser un moyen tout à fait légal non ?
Pardonne mon début de suspicion mais au bout de la 4ème fois, on commence à se poser des questions légitimes.
Cela te pose un problème de nous dire quelles chaines tu reçois et par quel bouquet satellite payant ou gratuit ?
Dis moi par quel chaine reçois tu Heroes par exemple ?

[ref1]

Houla, que de choses sur lesquelles répondre

Alors déjà je vais être clair sur ma position, moi je ne dis pas c'est bien ou pas, ce n'est pas MON opinion que je cite mais la loi.... Je veux bien entendre des : "je ne suis pas d'accord avec toi" ou des "tu confonds", le seul problème c'est que tout ceci, c'est la loi...

Je te vois affirmer beaucoup de choses Marcmame concernant le téléchargement, mais tu ne montres pas non plus de texte.
Et forcément car les seuls textes existant réellement sont le code de la propriété intellectuelle (que j'ai citée précédemment) et la loi DADVI, qui n'est absolument pas clair sur le sujet... En gros elle n'a rien réglé... Seules les jurisprudence ont fixées un cadre à cela.
Donc inutil d'essayer de citer ou d'interpréter la loi, c'est impossible, ni pour vous, ni pour moi...

D'autre part, c'est loin d'être le seul sujet sur le net parlant du droit de télécharger le TV Screen ! Le problème est que les gens ne comprennent pas la différence entre les supports justement, qu'il faut tout expliquer (c'est long et fastidieux), du coup, ce genre de sujet meurt vite par lassitude. Mais on en parle vraiment beaucoup...

Pour continuer sur ma vie privée qui à l'air de te passionner :
Concernant ce que je ressois comme chaine, j'en ai plus d'une centaine, payantes, c'était évident avec ce que j'avais dit, maintenant, je ne vois vraiment pas l'intérêt de préciser ce que j'ai, déjà parce que je ne sais pas (je suis loin d'être calé sur ce point, je l'ai déjà dit) et ensuite parce que ca ne change strictement rien au sujet... (Pour ton information, vu que ca a l'air primordial pour toi, il me semble de mémoire que Heroes je le reçois sur NBC... mais n'étant pas chez moi, je n'en mettrais pas ma main au feu)...
Satisfait ? Non ? Tant pis, moi je n'en sais pas plus, et tu comprendras facilement que je ne chercherais pas pendant des heures pour t'expliquer ce que je regarde chez moi, que tu me crois ou non

Pour être encore plus clair : c'est toi qui doit effectuer l'enregistrement / copie et personne d'autre.

D'où tires tu cela ?

[ref1]

Bon j'ai de nouveaux éléments :

Copie privée : la question de la licéité de la source reste en suspens
05/10/07  
Dans un arrêt du 5 septembre 2007, la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de condamner un étudiant qui avait recopié 509 films à l’aide d’un logiciel de peer-to-peer ou de CD prêtés par ses amis. Cette condamnation fait suite à la décision du 30 mai 2006 de la Cour de cassation qui reprochait à la cour d’appel de Montpellier d’avoir relaxé le prévenu, au motif qu’il avait réalisé les copies litigieuses pour son usage privé, sans se prononcer sur l’origine licite ou non de la source. La Cour de cassation avait ainsi mis en avant un des points qui pose le plus de difficultés, sans y répondre clairement : l’exception de copie privée suppose-t-elle que la source soit licite ?
L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence était donc attendu pour obtenir une réponse sur ce point. Or, les juges ont totalement éludé cet aspect dans leur décision. Ils se fondent sur le fait qu’au moment de la perquisition, l’étudiant avait prêté 17 CD à ses amis pour en déduire que l’usage des copies dépassait le cadre privé. Ils évoquent également la mise à disposition automatique lors du téléchargement d’un fichier sur un réseau peer-to-peer. L’étudiant a ainsi été condamné pour contrefaçon à une amende de 15 000 euros dont 12 000 avec sursis et à un total de 5 505 euros de dommages et intérêts, montant bien inférieur à celui de 220 000 dollars auquel vient d’être condamnée une mère de famille américaine pour avoir partagé illégalement 24 chansons.

Conclusion :
Bon ce n'était pas à Bordeau, mais à Montpellier, mais le résultat est le même, pour l'instant, le téléchargement (de TV Screen entre autre) n'est pas considéré comme illégale ou illicite tant qu'il n'est pas partagé (que cela reste dans le cadre de la copie privée).

Bonne journée !

[ref1]

ps : après avoir demandé à ma femme comment c'est-y qu'on faisait pour avoir les chaines américaines à la maison, me suis fait enguirlander, car appremment, on ne reçoit pas les chaines amériacaines en direct (ce ne serait pas possible à ce que l'on m'a dit), on ressoit seulement des parties de programmes repris sur des chaines européennes...
Bref, on voit les séries mais un peu en retard... Pour l'abonnement, vu qu'on en a plusieurs, elle me les a cité, mais je n'ai pas retenu, désolé... voila voila

[marcmame]

ps : après avoir demandé à ma femme comment c'est-y qu'on faisait pour avoir les chaines américaines à la maison, me suis fait enguirlander, car appremment, on ne reçoit pas les chaines amériacaines en direct (ce ne serait pas possible à ce que l'on m'a dit), on ressoit seulement des parties de programmes repris sur des chaines européennes...
Bref, on voit les séries mais un peu en retard... Pour l'abonnement, vu qu'on en a plusieurs, elle me les a cité, mais je n'ai pas retenu, désolé... voila voila

Une fois de plus, tu ne réponds pas à la question...
Donc pour la 5ème édition, si tu ne reçois pas les chaines américaines et sachant que pour le moment, seul NBC diffuse Heroes je me demande par quel miracle tu peux voir cette série sur ta TV en France ! Mais je suis certain que tu as une bonne explication... Demande à ta femme peut-être...

[marcmame]

Bon j'ai de nouveaux éléments :

Copie privée : la question de la licéité de la source reste en suspens
05/10/07  
Dans un arrêt du 5 septembre 2007, la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de condamner un étudiant qui avait recopié 509 films à l’aide d’un logiciel de peer-to-peer ou de CD prêtés par ses amis. Cette condamnation fait suite à la décision du 30 mai 2006 de la Cour de cassation qui reprochait à la cour d’appel de Montpellier d’avoir relaxé le prévenu, au motif qu’il avait réalisé les copies litigieuses pour son usage privé, sans se prononcer sur l’origine licite ou non de la source. La Cour de cassation avait ainsi mis en avant un des points qui pose le plus de difficultés, sans y répondre clairement : l’exception de copie privée suppose-t-elle que la source soit licite ?
L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence était donc attendu pour obtenir une réponse sur ce point. Or, les juges ont totalement éludé cet aspect dans leur décision. Ils se fondent sur le fait qu’au moment de la perquisition, l’étudiant avait prêté 17 CD à ses amis pour en déduire que l’usage des copies dépassait le cadre privé. Ils évoquent également la mise à disposition automatique lors du téléchargement d’un fichier sur un réseau peer-to-peer. L’étudiant a ainsi été condamné pour contrefaçon à une amende de 15 000 euros dont 12 000 avec sursis et à un total de 5 505 euros de dommages et intérêts, montant bien inférieur à celui de 220 000 dollars auquel vient d’être condamnée une mère de famille américaine pour avoir partagé illégalement 24 chansons.

Conclusion :
Bon ce n'était pas à Bordeau, mais à Montpellier, mais le résultat est le même, pour l'instant, le téléchargement (de TV Screen entre autre) n'est pas considéré comme illégale ou illicite tant qu'il n'est pas partagé (que cela reste dans le cadre de la copie privée).

Bonne journée !

Pardonne moi si je lis mal mais cet étudiant vient d'être condamné, pas relaxé !
Il est donc coupable de ses actes.
La cour d'appel d’Aix-en-Provence donne raison à la cour de cassation en annulant le jugement de la cour d’appel de Montpellier !
Certes, il a été essentiellement condamné pour contrefaçon mais vu que le téléchargement, du moins par Peer2Peer, impose une mise à disposition (et donc un acte de contrefaçon), ça peut légalement être puni.

En tout état de cause, si tu peux me trouver dans ce texte ou un autre, quelque chose qui dit que ce n'est pas considéré comme illégal, je serais près à revoir ma position...

[marcmame]

Bon j'ai de nouveaux éléments : ...

Moi aussi !

Téléchargement : la justice ne reconnaît pas les fichiers piratés comme des copies privées
publié le 21 septembre 2007 :

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt qui restreint la notion de l’exception pour copie privée. Elle a condamné un internaute pour avoir téléchargé des films et copié des films à partir de DVD prêtés.
La source d'une vidéo ou d'un morceau de musique doit-elle être licite pour pouvoir être copiée ? À cette question, la cour d'appel d'Aix-en-Provence donne une réponse positive, écrivant ainsi l'épilogue d'une affaire qui durait depuis plus de trois ans.
Selon la Gazette du Net, les juges « auraient retenu le caractère illicite de la diffusion des fichiers incriminés sur l'internet, et en auraient déduit l'impossibilité de faire application de l'exception pour copie privée ». Le texte de l'arrêt n'est pas encore public, mais le SEVN confirme que la cour d'appel a bien statué dans son sens.

Voilà, aujourd'hui on en est là.
Demain, peut-être que ça changera mais aujourd'hui, la jurisprudence lui donne tord et à toi aussi. C'est peut-être triste mais c'est comme ça.

[ref1]

ps : après avoir demandé à ma femme comment c'est-y qu'on faisait pour avoir les chaines américaines à la maison, me suis fait enguirlander, car appremment, on ne reçoit pas les chaines amériacaines en direct (ce ne serait pas possible à ce que l'on m'a dit), on ressoit seulement des parties de programmes repris sur des chaines européennes...
Bref, on voit les séries mais un peu en retard... Pour l'abonnement, vu qu'on en a plusieurs, elle me les a cité, mais je n'ai pas retenu, désolé... voila voila

Une fois de plus, tu ne réponds pas à la question...
Donc pour la 5ème édition, si tu ne reçois pas les chaines américaines et sachant que pour le moment, seul NBC diffuse Heroes je me demande par quel miracle tu peux voir cette série sur ta TV en France ! Mais je suis certain que tu as une bonne explication... Demande à ta femme peut-être...

:rolleyes:

Et TF1 ne les diffuse pas peut être ?
Je n'en suis pas à la saison 2 moi !! Pas de conclusions attives, maintenant, pour la 5e édition, je ne sais pas sur quoi je les vois, je n'y connais rien, et m'en fiche, est-ce clair où vas-tu encore demander longtemps ?

[ref1]

Téléchargement : la justice ne reconnaît pas les fichiers piratés comme des copies privées
publié le 21 septembre 2007 :

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt qui restreint la notion de l’exception pour copie privée. Elle a condamné un internaute pour avoir téléchargé des films et copié des films à partir de DVD prêtés.
La source d'une vidéo ou d'un morceau de musique doit-elle être licite pour pouvoir être copiée ? À cette question, la cour d'appel d'Aix-en-Provence donne une réponse positive, écrivant ainsi l'épilogue d'une affaire qui durait depuis plus de trois ans.
Selon la Gazette du Net, les juges « auraient retenu le caractère illicite de la diffusion des fichiers incriminés sur l'internet, et en auraient déduit l'impossibilité de faire application de l'exception pour copie privée ». Le texte de l'arrêt n'est pas encore public, mais le SEVN confirme que la cour d'appel a bien statué dans son sens.
Voilà, aujourd'hui on en est là.
Demain, peut-être que ça changera mais aujourd'hui, la jurisprudence lui donne tord et à toi aussi. C'est peut-être triste mais c'est comme ça.

Aaah, bah voilà enfin une vraie décision qui semble, selon ta source, être claire nette et précise !!!
Un vrai délice pour les juriste, ça fait respirer !!

J'ai hâte de pouvoir la lire dès qu'elle sera publique.

Je suis aussi très content que cette nouvelle jurisprudence te donne raison, tu avais l'air de particulièrement tenir à cette victoire
Félicitations !!

De toute façon je pense que tu avais compris au nombre de fois que j'ai pu le mettre, que je n'exprimais pas MA position mais bel et bien la loi... Dès que cette nouvelle jurisprudence sera rendue publique, j'updaterai mes dires

Merci pour cette charmante conversation, c'est toujours un plaisir de parler avec des profils comme le tien :cool:

A bientôt sur un autre topic !! (en espérant que ce soit nos dernières interventions juriques sur ce sujet, et qu'ils se mettent d'accord dune bonne foi pour toute)...

[ref1]

Oups, désolé de revenir, mais j'ai remarqué qu'il s'agissait de la même jurisprudence que la mienne...

Il y a donc un problème....
Je crois que ta source est Znet.... Malheursement, la personne ayant écrit cela s'est trompée dans son interprétation....

Selon les spécialiste du droit du téléchargement (notament sur le site Légalis, spécialisé dans la loi et la jurisprudence pour internet), tu veras, comme marqué plus haut, qu'ils ne l'ont pas condamné pour avoir téléchargé, mais pour avoir prêté les CD et DVD ce qui sort du cadre de la copie privée.

Pour l'avoir lu (la jurisprudence est publique depuis quelque temps) je suis d'accord avec le site Légalis, maintenant, je ne suis pas juge... A chacun son opinion juridique...

Extrait :

Que le prévenu ne saurait s’exonérer de sa responsabilité pénale en se prévalant des exceptions de représentations privées effectuées exclusivement dans un cercle de famille ou de copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste, prévues par l’article L. 122-5 1° et 2° du code de la propriété intellectuelle ; que ces exceptions ne peuvent recevoir application pour le prêt de Cdroms à des amis comme en l’espèce ; que par un tel usage des copies, qui implique qu’il n’a aucun contrôle sur l’utilisation et la diffusion qui en seront faites par ses amis, Aurélien D. s’est situé manifestement en dehors du cercle de famille et de l’usage privé du copiste prévu par la loi ; qu’il en va de même pour l’oeuvre copiée, puis mise à disposition d’un large public par le biais d’un logiciel de type “peer to peer” ;

Ce qui lui ai reproché est la mise à disposition de cela, et il est aussi reproché, dnas la dernière phrase, le fait d'uploader, mais à aucun moment  de télécharger...

Désolé de devoir retirer mes félicitations

[marcmame]

Ce qui lui ai reproché est la mise à disposition de cela, et il est aussi reproché, dnas la dernière phrase, le fait d'uploader, mais à aucun moment  de télécharger...

Tu n'es pas sans savoir que l'utilisation des réseaux P2P n'est pas un simple téléchargement mais impose une part d'upload obligatoire et simultanée.
Donc si tu télécharges, tu upload également ce qui rend ton téléchargement illégal (en partant du principe que le téléchargement seul ne le serait pas...)

[ref1]

Ce qui lui ai reproché est la mise à disposition de cela, et il est aussi reproché, dnas la dernière phrase, le fait d'uploader, mais à aucun moment  de télécharger...

Tu n'es pas sans savoir que l'utilisation des réseaux P2P n'est pas un simple téléchargement mais impose une part d'upload obligatoire et simultanée.
Donc si tu télécharges, tu upload également ce qui rend ton téléchargement illégal (en partant du principe que le téléchargement seul ne le serait pas...)

Tout à fait d'accord avec toi, mais la loi n'a pas l'air de le prendre comme ça...

De ce que j'ai pu entendre (alors  là rien d'officiel) quand tu prends un fichier sur du P2P, tant que tu n'as pas le fichier en entier, ce ne pourrait pas (c'est au conditionnel) être concidéré comme de la mise à disposition.
Ce qui voudrait dire (toujours du conditionnel) que tnat que tu le télécharges ca va, mais dès que tu l'as en entier, si tu le laisses à disposition, là, ce serait concidéré comme de l'upload.... M'enfin tout ça est à voir....

La loi est parfois bizarre et souvent contradictoire :rolleyes:

[marcmame]

Et TF1 ne les diffuse pas peut être ?
Je n'en suis pas à la saison 2 moi !! Pas de conclusions attives, maintenant, pour la 5e édition, je ne sais pas sur quoi je les vois, je n'y connais rien, et m'en fiche, est-ce clair où vas-tu encore demander longtemps ?

J'attendais le moment où la mauvaise foi ferait son apparition, je crois bien que nous y sommes...

1/ S'il te plait, relis le titre du sujet : Heroes Saison 2
2/ Penses tu vraiment que nous aurions cette discussion si nous parlions d'une série diffusée sur TF1, accessible à tous, ne posant aucun problème légal concernant la copie privée ?
3/ Espères tu me faire croire que tu croyais regarder Heroes sur NBC alors que c'est sur TF1 ?
4/ Enfin, permet moi de te citer :

j'ai enregistré un épisode de Heroes (ce qui est mon droit le plus strict).
Seulement voilà, je ne comprend rien à l'anglais, et là une team propose des sous titres, je les télécharge, et c'est fini. Tout cela légalement. Personne ne peut m'interdire de ne pas enregistrer, c'est mon droit, personne ne peut interdire de faire des sous titres pour moi...

Une question légitime se pose : Permet moi de te demander par quel étrange moyen TF1 pourrait diffuser un épisode de Heroes en VO non Sous-Titré Et enfin, si tu ne comprend rien à l'anglais, tu ne trouverais pas bizarre que TF1 ne propose pas ses séries en Français ?

Je serais assez curieux de lire ton explication...

[marcmame]

... quand tu prends un fichier sur du P2P, tant que tu n'as pas le fichier en entier, ce ne pourrait pas (c'est au conditionnel) être concidéré comme de la mise à disposition.
Ce qui voudrait dire (toujours du conditionnel) que tnat que tu le télécharges ca va, mais dès que tu l'as en entier, si tu le laisses à disposition, là, ce serait concidéré comme de l'upload.... M'enfin tout ça est à voir....

La loi est parfois bizarre et souvent contradictoire :rolleyes:

Tu sais, à l'arrivée, l'important est que chacun est face à ses responsabilités.
Tu peux retourner tous les textes de lois dans tous les sens que tu veux, ce que tu fais lorsque tu télécharges une série qui n'est pas encore diffusée en France et dont les droits exclusifs ont été acheté (cas précis de Heroes) est illégal. Tu le sais. Je le sais. Tout le monde le sait.
Ton discours est typique de la personne qui tente de se donner une légitimité pour des actes qu'elle sait illégaux par tous les moyens possibles.
En gros, tu essayes de t'acheter une bonne conscience...
Perso, ça m'est un peu égal puisque tes actes ne concerne que toi et que toi seul devra faire face à tes actes le cas échéant, ce que je ne te souhaite pas.

[ref1]

Et TF1 ne les diffuse pas peut être ?
Je n'en suis pas à la saison 2 moi !! Pas de conclusions attives, maintenant, pour la 5e édition, je ne sais pas sur quoi je les vois, je n'y connais rien, et m'en fiche, est-ce clair où vas-tu encore demander longtemps ?

J'attendais le moment où la mauvaise foi ferait son apparition, je crois bien que nous y sommes...

1/ S'il te plait, relis le titre du sujet : Heroes Saison 2
2/ Penses tu vraiment que nous aurions cette discussion si nous parlions d'une série diffusée sur TF1, accessible à tous, ne posant aucun problème légal concernant la copie privée ?
3/ Espères tu me faire croire que tu croyais regarder Heroes sur NBC alors que c'est sur TF1 ?
4/ Enfin, permet moi de te citer :

j'ai enregistré un épisode de Heroes (ce qui est mon droit le plus strict).
Seulement voilà, je ne comprend rien à l'anglais, et là une team propose des sous titres, je les télécharge, et c'est fini. Tout cela légalement. Personne ne peut m'interdire de ne pas enregistrer, c'est mon droit, personne ne peut interdire de faire des sous titres pour moi...

Une question légitime se pose : Permet moi de te demander par quel étrange moyen TF1 pourrait diffuser un épisode de Heroes en VO non Sous-Titré Et enfin, si tu ne comprend rien à l'anglais, tu ne trouverais pas bizarre que TF1 ne propose pas ses séries en Français ?

Je serais assez curieux de lire ton explication...

Houlaaaa !!

Sincèrement, je vais parler en toute franchise, je vais m'expliquer uniquement par plaisir de te donner tord sur ce coup !!
Je te trouve très petit a essayer à tout prix d'accuser les autres ! Je ne savais pas, d'une part, que ma vie était si intéressante pour te passionner à ce point, et d'autre part, que tu voulais autant "casser" les autres....

Et bien dommage pour toi, parce que sur ce coup, je suis totalement de bonne foi !
Pour être clair, je n'ai toujours parlé que pour dire que je trouvais que TF1 abusait à vouloir interdire aux Teams de sous titrage de faire les sous tires de Heroes, rien d'autre.
De fait je vois les séries avant leur sortie en france, mais après la diffusion aux US, elles sont en VO, pour la saison 1 j'avais téléchargé les sous titres.

S'il te plait évite les accusations gratuites, c'est vexant et inutile.

Tu t'es trompé, ça arrive, je te pardonne. Evite de continuer sur le chemin de la mauvaise foi justement........ Maitenant tu peux essayer de trouver autre chose, ça à l'air de te faire plaisir....

[ref1]

... quand tu prends un fichier sur du P2P, tant que tu n'as pas le fichier en entier, ce ne pourrait pas (c'est au conditionnel) être concidéré comme de la mise à disposition.
Ce qui voudrait dire (toujours du conditionnel) que tnat que tu le télécharges ca va, mais dès que tu l'as en entier, si tu le laisses à disposition, là, ce serait concidéré comme de l'upload.... M'enfin tout ça est à voir....

La loi est parfois bizarre et souvent contradictoire :rolleyes:

Tu sais, à l'arrivée, l'important est que chacun est face à ses responsabilités.
Tu peux retourner tous les textes de lois dans tous les sens que tu veux, ce que tu fais lorsque tu télécharges une série qui n'est pas encore diffusée en France et dont les droits exclusifs ont été acheté (cas précis de Heroes) est illégal. Tu le sais. Je le sais. Tout le monde le sait.
Ton discours est typique de la personne qui tente de se donner une légitimité pour des actes qu'elle sait illégaux par tous les moyens possibles.
En gros, tu essayes de t'acheter une bonne conscience...
Perso, ça m'est un peu égal puisque tes actes ne concerne que toi et que toi seul devra faire face à tes actes le cas échéant, ce que je ne te souhaite pas.

T'es génial, c'est trop fort

Avec le texte devant les yeux tu arrives encore à dire "non, c'est pas vrai" !! Et c'est toi qui parle de mauvaise foi :lol:

Personnellement, je ne télécharge pas de série, maintenant, tu peux penser ce que tu veux, tu as l'air plein de vérités...

[marcmame]

De fait je vois les séries avant leur sortie en france, mais après la diffusion aux US, elles sont en VO, pour la saison 1 j'avais téléchargé les sous titres.

Je me trompe sur toi, sans doute. Mais les doutes, tu pourrais immédiatement les lever en nous expliquant (7ème demande consécutive...) comment tu fais pour voir les épisodes de Heroes avant leur sorties en France.
De fait, tu n'as jamais répondu à cette question pourtant simple. Et quand on ne répond pas à une question, c'est qu'on a (le plus souvent) quelque chose à cacher, d'où le doute, la suspicion....

S'il te plait évite les accusations gratuites, c'est vexant et inutile.

Tu t'es trompé, ça arrive, je te pardonne. Evite de continuer sur le chemin de la mauvaise foi justement........ Maitenant tu peux essayer de trouver autre chose, ça à l'air de te faire plaisir....

Promis, dès que tu auras répondu clairement et sans équivoque à la question mystère. (Je sais que tu ne sais pas comment fonctionne une TV mais demande à ta femme, elle pourra sans doute t'aider...)
Je te rappelle tes réponses précédentes pour éviter de faire doublon et sans doute gagner un peu temps :
1/ NBC
2/ Je ne sais pas c'est ma femme qui s'en occupe et je m'en fout...
3/ TF1

[marcmame]

Avec le texte devant les yeux tu arrives encore à dire "non, c'est pas vrai" !! Et c'est toi qui parle de mauvaise foi :lol:

Personnellement, je ne télécharge pas de série, maintenant, tu peux penser ce que tu veux, tu as l'air plein de vérités...

Toi tu crois voir un texte qui t'autorise à télécharger tes séries préférées moi je ne vois qu'un texte qui vient de condamner un pauvre type.
Tu fais une interprétation.
Je ne fais que lire.

[ref1]

Avec le texte devant les yeux tu arrives encore à dire "non, c'est pas vrai" !! Et c'est toi qui parle de mauvaise foi :lol:

Personnellement, je ne télécharge pas de série, maintenant, tu peux penser ce que tu veux, tu as l'air plein de vérités...

Toi tu crois voir un texte qui t'autorise à télécharger tes séries préférées moi je ne vois qu'un texte qui vient de condamner un pauvre type.
Tu fais une interprétation.
Je ne fais que lire.

Bonjour marcmame, quel plaisir de te lire dès lire dès le matin

Alors avant de commencer une bonne journée de boulot, laisse moi juste t'informer sur ce point.
Si tu ne fais que lire, dis moi où tu vois écris "il a téléchargé, DONC, il est condamné"...

Je ne fais que lire en disant que rien ne dit que le téléchargement est illégale, je n'ai jamais dit qu'il était autorisé, je l'ai déjà précisé mainte fois... (mais tu aimes bien me faire répéter je crois )

Je me trompe sur toi, sans doute. Mais les doutes, tu pourrais immédiatement les lever en nous expliquant (7ème demande consécutive...) comment tu fais pour voir les épisodes de Heroes avant leur sorties en France.
De fait, tu n'as jamais répondu à cette question pourtant simple. Et quand on ne répond pas à une question, c'est qu'on a (le plus souvent) quelque chose à cacher, d'où le doute, la suspicion....
[...]
Promis, dès que tu auras répondu clairement et sans équivoque à la question mystère. (Je sais que tu ne sais pas comment fonctionne une TV mais demande à ta femme, elle pourra sans doute t'aider...)
Je te rappelle tes réponses précédentes pour éviter de faire doublon et sans doute gagner un peu temps :
1/ NBC
2/ Je ne sais pas c'est ma femme qui s'en occupe et je m'en fout...
3/ TF1

Bon je pensais l'avoir déjà fait, mais je vais le refaire, ca à l'air de te faire plaisir :
Je ne sais pas... et je ne vais pas demander à ma femme pour que marcmame soit content :rolleyes:
Je précise que je n'ai jamais dit que je regardais sur TF1, encore une interprétation ratée...
Je te remet le contexte : tu disais que SEUL NBC diffusait Heroes, je t'ai pris TF1 comme exemple pour te dire que c'était faux... C'est tout.
Moi je le dis re-dis, et re re dit pour la 7e édition, JE NE SAIS PAS SUR QUELLE CHAINE JE REGARDE, je pensais que c'était NBC, on m'a dit que non, c'est tout (7e édition mais on peut continuer longtemps :rolleyes: )
Il n'y a pas de doute ou de suspicion à avoir vu que ca ne change rien...

On va faire un petit test sociologique si tu veux bien :
Je suis intervenu ici car j'ai pu voir que TF1 voulais interdire les sous titres fait par les teams pour Heroes Saison 2, j'ai juste dit qu'il n'en avait pas le droit... C'est tout rien de plus. Après je n'ai fait qu'essayer de répondre à tes questions, ou à te corriger (sauf pour la chaine sur laquelle je regarde Heroes, je ne la connais pas, je précise, je te voyais venir....)

Voici le test :
Nous sommes sur internet, je peux raconter ce que veux, et tu peux croire ce que tu veux... Venir dire "tu ments", est ton droit, mais voilà, est-ce que laz chaine sur laquelle je regarde Heores, où le fait que je télécharge rend mes arguments faux ? non je ne pense pas...
Cela ne change donc stricemtent rien au débat.

Maintenant, si tu es persuadé que je ments, voici une autre question, est-ce que ma situation est impossible ? Est-il impossible qu'en France nous puissions capter une chaine qui diffuse en anglais les épisode de Heores avant la France (nous qui prennons notre temps avant de diffuser me semble t-il) ?
Non ca ne l'est pas...
Dans ce cas, si tu penses que je ments, imagine qu'une autre personne est dans cette situation et que je parle pour elle, tout simplement.

On peux en discuter pendant des heures, mais aux yeux de la loi (pas les miens), rien ne rend le téléchargement des TV Screens illégaux, ne t'en déplaise. Pour cela, il faut qu'un texte de loi ou une jurisprudence le dise de manière explicite.
Tu as le texte devant les yeux, si tu as besoin d'une explication demande à un avocat, il te le dira, mais réellement tu te trompes sur ton avis.

Personnellement je n'ai plus rien à apporter au débat concernant Heroes et TF1, je pense que nous avons déjà assez floodé.

Si cela ne concerne pas le sujet, je ne répondrais plus, je préviens à l'avance (tu vas pouvoir avoir le dernier mot wouhou :cool: )
Désolé pour le dérangement !!

[marcmame]

Tout cette prose pour.... ne pas répondre à la question qui tient en une ligne ! Quelle énergie !

Je ne demande qu'à te croire mon cher mais tel St Thomas, il me faut une preuve de ta bonne foi et cette preuve, tant que tu refuses de la fournir, je ne peux te croire.



J'ai une petite question supplémentaire pour toi : Penses tu pouvoir légalement et gratuitement télécharger un épisode d'une série qui existe à la vente en DVD et que tu pourrais donc acheter Oui ou non ?

[marcmame]

On peux en discuter pendant des heures, mais aux yeux de la loi (pas les miens), rien ne rend le téléchargement des TV Screens illégaux, ne t'en déplaise. Pour cela, il faut qu'un texte de loi ou une jurisprudence le dise de manière explicite.

L'article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle est clair :

Art. L. 335-4. Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
   Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée.
   Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes.

En téléchargeant tu tombes sous le double coup de cette loi en important sans autorisation et sans payer le moindre droit au titre de la copie privée.

Lorsque tu seras au tribunal, tu pourras peut-être t'en sortir à l'aide de tes avocats en discutant le manque sur les détails de cette loi. Mais globalement, tu es en infraction vis à vis de cette loi.
Et cette loi rend le téléchargement des TV Screens illégaux, ne t'en déplaise.

[ref1]

Je te conseille, si tu veux vraiment comprendre le droit, de te faire assister par un avocat... La loi se prend en entière, pas seulement un article... Il ne faut pas oublier les exceptions (dont celle de la copie privée).

Bon courage dans tes démarches.