[unfami]

Faux, personne ne t'as obligé a choisir Free, si le principe te convient pas, d'autres solutions existent(net+tel).Alors que des que tu achetes un poste de tv, meme que pour ta console de jeux, tu payes la redevance et t'as pas le choix.

faux, personne ne t'oblige à acheter une tele pour ta console video,

1-il existe des consoles portables.
2-tu peut demonter le tuner de ta tele le foutre en l'air et cocher que tu n'as pas de tele dans ta declaration, en cas de control tu n'aura qu'a montrer ton ecran sans tuner

Avoue que c'est quand plus facile de choisir une offre internet sans la tv, que de demonter mon tuner sur mon lcd, mrd!!!
Et si j'ai envie de regarder que tf1???Et pas Francetélévison!!!Je fais comment??Et bien je paye le redevance qd mm!!Alors que si tu veux pas payer la TV parce que tu l'a reçoit pas et bien va chez un autre FAI qui te proposera une formule adaptée.On a tous signé en connaissance de cause nan??Ceci est valable pour toi comme pour moi!!

Arrêtez avec ces arguments "Si t'es pas content t'as qu'aller voir ailleurs"... C'est vraiment chiant de lire ça a tout bout de champ. Cela n'avance a rien, et dénote une certaine mentalité...

Mais c'est vrai nan??!!Si tu n'aime pas La clio de Renault, tu l'achete pas, si??On a tous le choix, malheureusement pas pour tout.
Je suis pas un Pro Free, loin de là, si le service me convient pas et qu'il y a mieux, j'irais sans hesitation!!Pour l'instant c'est le meilleur, par rapport a se que j'en attend.

[Tom85110]

Voici un député qui est contre c'est bon a savoir

Citation du mail que j'ai recu :

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le projet d'amendement consistant à imposer aux opérateurs télécoms, une contribution au financement de l'industrie audiovisuelle française et par voie de conséquence directe, une majoration des taxes imposées aux contribuables français.

Constatant comme chacun d'entre nous que la France est un pays qui croule sous le poids des impôts et des taxes, je suis farouchement opposé à la création de toute nouvelle fiscalité ; donc de toute évidence, je ne voterai pas cet amendement.

Je tenais à vous le faire savoir.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.

    Joël SARLOT
Député de la Vendée

[Mr Patator]

Réponse de Rudy Salles (UDF, Nice):

Bonjour,
Etant moi-même internaute et ayant défendu le logiciel libre, je suis
opposé à une nouvelle taxe qui viendrait mettre un frein à l'utilisation
d'internet.
Bien cordialement. RUDY SALLES


:-)

Même député, même réponse.
Même si c'est un courrier générique, j'apprécie la réactivité.
1 point de plus en faveur de l'UDF.

[unfami]

A raison de 65 millions d'€ gagnés par an grâce à cette TVA à taux réduit (rappelons que ce qui serait demandé à Free serait de l'ordre de 7 millions avec ce "nouvel impôt"), ils pourraient sans problème prendre cela à leur charge sans menacer leurs abonnés (mais c'est toujours mieux pour faire bouger les choses de nous menacer : "Battez vous pour nous ! Nous, on encaisse !"). Il resterait encore quelques 58 M€ : il y a pire comme perte !

C'est clair et nette Free peut largement prendre en charge les 7 millions, j'ai jamais dit le contraire!!Mais tout le monde sait comment sont les actionnaires, et tout le monde sait qu'il vont pas s'assoir sur 7 millions!!et donc qui au final l'aura ds le c*l??et bien c'est nous!!Surtout pour taxe qui servira a rien!!

[JiSeb]

Surtout pour taxe qui servira a rien!!

Si... à remplacer ce qui sera perdu par la baisse de la consommation du tabac ! Mais je m'égare. Comme tu le dis, au final, nous serons toujours les seuls perdants, que ce soit par le biais d'une taxe ici, une licence par là, et autres (dés)accords entre sociétés (comme TF1 qui ne veut plus figurer sur le bouquet de Free en multipostes). Pauvres de nous...

[S3ndG]

J'ai regardé le débat à l'assemblée nationale sur France 3 cet après midi et le ministre de la culture M. Donedieu de Vabre a dit qu'il n'était pas question d'une taxe sur la télévision par Internet. Je pense que cet amendement ne va donc pas se mettre en place tout de suite.
La confirmation sera bientôt lisible dans le compte-rendu officiel du débat :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/provisoire/

[edsetton]

Faux, personne ne t'as obligé a choisir Free, si le principe te convient pas, d'autres solutions existent(net+tel).Alors que des que tu achetes un poste de tv, meme que pour ta console de jeux, tu payes la redevance et t'as pas le choix.

faux, personne ne t'oblige à acheter une tele pour ta console video,

1-il existe des consoles portables.
2-tu peut demonter le tuner de ta tele le foutre en l'air et cocher que tu n'as pas de tele dans ta declaration, en cas de control tu n'aura qu'a montrer ton ecran sans tuner

Avoue que c'est quand plus facile de choisir une offre internet sans la tv, que de demonter mon tuner sur mon lcd, mrd!!!
Et si j'ai envie de regarder que tf1???Et pas Francetélévison!!!Je fais comment??Et bien je paye le redevance qd mm!!Alors que si tu veux pas payer la TV parce que tu l'a reçoit pas et bien va chez un autre FAI qui te proposera une formule adaptée.On a tous signé en connaissance de cause nan??Ceci est valable pour toi comme pour moi!!

ben non, plus facile pour toi que pour moi.
1 j'ai moins de choix dans les FAI que t'en as en model de tele pour les jeux rien ne vaut une cathodique pas cher qu'une LCD)
2 tu peut utiliser une consol portable
3 il existe des connection pour brancher une console sur un moniteur
....

tu regarde TF1 donc tu utilises les services, entre autres, de TDF qui perçois une parti de la redevance.

Mais comme t'as l'ai un peut dur à la comprenette je te répète que je ne critique pas Free sur son prix ou ses services (pour ma part j'en suis actuellement satisfait) mais simplement sur le fait de vouloir les avantages de la télé avec, la tva à 5.5 sur plus de la moitié de la facture, mais ne veut pas les inconvénients qui vont avec, la nouvelle taxe bien inferieur au montant de la tva, et menace de nous la refacturer.

Si tu n'as toujours pas compris ça j'y peut rien et j'abandonne.

ça vous rappelle pas une histoir de terminauison d'appel avec le 9.
Free prend l'habitude de nous prendre pour un bouclier et de nous envoyer au casse pipe. (je vous previens si vous nous faite ça c'est eux (donc nous) qui vont ecoper !)

[Tartiflou]

J'ai regardé le débat à l'assemblée nationale sur France 3 cet après midi et le ministre de la culture M. Donedieu de Vabre a dit qu'il n'était pas question d'une taxe sur la télévision par Internet.

Non, il n'a pas dit ça.
Il a dit qu'il ne s'agissait pas de taxe pour les internautes. L'amendement n'instaure pas une taxe sur internet comme le dit Free mais une taxe sur les distributeurs de télévision.

[S3ndG]

Oui ca y est le compte rendu est publié. Il a en effet dit "qu'il n'est pas question d'une taxe payée par les internautes."
L'objet du débat se situe bien dans l'article 17 de ce projet de loi (http://www.senat.fr/leg/pjl05-467.html) ou je me trompe?

[superbig]

merci signé aussi deja je pense aussi que les fabricants de tele devraient tous integrer un decodeur tnt integrer dans leur televiseur comme sa l expansion de la tnt sera plus vite !!!

[Geo 113]

le message de free étant vraiment nul j'ai envoyé un message de ma propre mouture,
si ca peut servire à quelqu'un ce n'est pas parfait mais bon c'est un peu mieux à mon sens.

j'ai trouvé l'adresse mail de mon député directement ici http://www.assemblee-nationale.fr/

Mr le député,

En tant que chef d'entreprise, professionnel de l'internet, résidant dans votre circonscription,
j'aurai aimé connaître votre position concernant le projet de loi COSIP.
En effet ce texte qui a pour but l'instauration d'une nouvelle taxe
touchant un secteur au développement économique positif,
ce qui est rare aujourd'hui en France, propose de taxer les abonnements
à internet, pour promouvoir la production audiovisuelle.
Cette taxe n'est assortie d'aucune contrepartie, et semble une nouvelle fois
répondre aux exigences de lobbies des majors au même titre qu'une loi votée
il y a tout juste un an, la loi DADSI, allant dans le même sens, c'est à dire
adoptant une posture unilatérale, ne pouvant que défavoriser un média qui
pourtant mériterai une plus grande promotion.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je reste à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 Cordialement

[unfami]

"qu'il n'est pas question d'une taxe payée par les internautes."

Ha ça non pas directement!!!Mais c'est sur on l'a paiera!!
Quelle foutage de gueulle!!!Si j'etais payé a entendre des conneries pareille je serais riche!!!








[hs]mrd on vient de me chourer mon scoot[/hs]  :mad:

[Didiermb]

J'ai reçu une réponse a ma participation à la pétition du député, a Lyon.


 Lyon, le 30 janvier 2007

Madame, Monsieur,

J’ai bien pris note de votre pétition relative à la réforme du Compte de soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP), créé en 1986 et réglementé par les décrets n° 95-110 du 2 février 1995 et 98-35 du 14 janvier 1998 modifiés en 2004, dont l’objectif est de favoriser la production d’oeuvres audiovisuelles par des entreprises de production établies en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises.

Soyez assuré(e) que cela a retenu toute mon attention et je vous en remercie.

Je me dois de vous rappeler que la création audiovisuelle et cinématographique française n’existe que grâce à un système de financement spécifique organisé par l’Etat. Sans cette réglementation appropriée, il n’y aurait plus de création audiovisuelle et cinématographique en France. C’est la raison pour laquelle il est vital d’adapter ce modèle à l’ère numérique en garantissant l’avenir du financement et du développement de la création française. Ne pas agir serait paradoxal alors que notre modèle est une référence pour tous les pays qui veulent préserver la diversité culturelle, et qu’il vient d’être validé par la commission européenne pour les supports traditionnels.

L’une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique et audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un principe fondamental : financer la production d’œuvres françaises ou européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%.

L’accès à des programmes attractifs, et notamment des films, ainsi que des dessins animés et des documentaires, constitue et sera de plus en plus un motif essentiel d’équipement à une offre par satellite, par câble, ou par Internet. C’est l’une des raisons pour lesquelles les distributeurs de services numériques, et notamment les fournisseurs d’accès à Internet, développent fortement leur activité et leur chiffre d’affaires.

Les plates-formes satellitaires, câblo-opérateurs, et fournisseurs d’accès à Internet, ne sont pas, actuellement, soumis à une contribution à la production. La réforme proposée par les parlementaires consiste donc à étendre la contribution au fonds de soutien. Elle ne porte pas sur les activités de réseau mais uniquement sur la distribution des services de télévision. Les distributeurs pourront donc bénéficier du taux de TVA réduit et aider ce nouveau secteur porteur d’avenir à se développer et à assurer son alimentation en œuvres européennes adaptées.

Je crois qu’affirmer que la réforme serait un nouvel impôt internet qui serait payé par les consommateurs est, tout simplement, de la désinformation, et ceux qui le disent oublient par ailleurs de mentionner qu’ils bénéficient d’un taux réduit de TVA. L’économie qu’ils réalisent grâce à ce taux réduit est bien supérieure à leur contribution au financement de la création.

Si l’on prend, par exemple, le cas de Free, initiateur de la pétition que vous avez signé, on constate que la TVA à taux réduit rapporte un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création.

En effet, depuis 2004 Free bénéficie, sans aucune contrepartie, d’une TVA à 5,5% pour ses services de télévision. Le gain annuel pour Free sur la TVA est de 65,6 millions d’euros. Le gain total depuis cette date est donc supérieur à 130 millions d’euros.

Cet avantage fiscal rapporte à Free un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création. En effet Free devrait contribuer au Cosip à hauteur de 7,4 millions d’euros.

Il faut abolir les dissymétries choquantes : il est légitime que Free comme tous les autres fournisseurs participe au financement de la création française en contrepartie de l’avantage fiscal dont il bénéficie.

La nouvelle assiette de cette contribution au compte de soutien, car il s’agit bien d’une nouvelle assiette et non d’une nouvelle taxe, respecte totalement le principe d’équité.

La totalité de cette recette sera affectée non pas aux secteurs traditionnels du fonds de soutien (cinéma, télévision) mais aux nouvelles aides à mettre au point en 2007 avec les bénéficiaires concernés. Les pistes d’ores et déjà à l’étude sont les suivantes :

    * rendre éligibles aux aides du CNC les projets développés spécifiquement pour les nouveaux supports,
    * soutenir les productions multi-supports, les nouveaux formats, les écritures et projets innovants,
    * soutenir la numérisation des catalogues et l’éditorialisation des services de vidéo à la demande.

Les aides pourront passer par des fonds existants (Fonds innovation, Fonds d’aide à l’édition multimédias, Soutien sélectif à la vidéo) ou par la création de nouveaux fonds plus spécifiques.

Tels sont les éléments qu’il me semblait utile de vous communiquer à ce sujet avant que ne commence la discussion parlementaire sur ce texte.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Michel DUBERNARD

[elsamir]

Didiermb,

J'ai tout comme toi signé et recue la meme réponse que la tienne.

youpi c'est encore trop tot je suppose ?!

Merci a tout ceux qui ont signé la pétition.

Elsamir

[mezzofthemezz]

J'ai reçu une réponse a ma participation à la pétition du député, a Lyon.


 Lyon, le 30 janvier 2007

Madame, Monsieur,

J’ai bien pris note de votre pétition relative à la réforme du Compte de soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP), créé en 1986 et réglementé par les décrets n° 95-110 du 2 février 1995 et 98-35 du 14 janvier 1998 modifiés en 2004, dont l’objectif est de favoriser la production d’oeuvres audiovisuelles par des entreprises de production établies en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises.

Soyez assuré(e) que cela a retenu toute mon attention et je vous en remercie.

Je me dois de vous rappeler que la création audiovisuelle et cinématographique française n’existe que grâce à un système de financement spécifique organisé par l’Etat. Sans cette réglementation appropriée, il n’y aurait plus de création audiovisuelle et cinématographique en France. C’est la raison pour laquelle il est vital d’adapter ce modèle à l’ère numérique en garantissant l’avenir du financement et du développement de la création française. Ne pas agir serait paradoxal alors que notre modèle est une référence pour tous les pays qui veulent préserver la diversité culturelle, et qu’il vient d’être validé par la commission européenne pour les supports traditionnels.

L’une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique et audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un principe fondamental : financer la production d’œuvres françaises ou européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%.

L’accès à des programmes attractifs, et notamment des films, ainsi que des dessins animés et des documentaires, constitue et sera de plus en plus un motif essentiel d’équipement à une offre par satellite, par câble, ou par Internet. C’est l’une des raisons pour lesquelles les distributeurs de services numériques, et notamment les fournisseurs d’accès à Internet, développent fortement leur activité et leur chiffre d’affaires.

Les plates-formes satellitaires, câblo-opérateurs, et fournisseurs d’accès à Internet, ne sont pas, actuellement, soumis à une contribution à la production. La réforme proposée par les parlementaires consiste donc à étendre la contribution au fonds de soutien. Elle ne porte pas sur les activités de réseau mais uniquement sur la distribution des services de télévision. Les distributeurs pourront donc bénéficier du taux de TVA réduit et aider ce nouveau secteur porteur d’avenir à se développer et à assurer son alimentation en œuvres européennes adaptées.

Je crois qu’affirmer que la réforme serait un nouvel impôt internet qui serait payé par les consommateurs est, tout simplement, de la désinformation, et ceux qui le disent oublient par ailleurs de mentionner qu’ils bénéficient d’un taux réduit de TVA. L’économie qu’ils réalisent grâce à ce taux réduit est bien supérieure à leur contribution au financement de la création.

Si l’on prend, par exemple, le cas de Free, initiateur de la pétition que vous avez signé, on constate que la TVA à taux réduit rapporte un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création.

En effet, depuis 2004 Free bénéficie, sans aucune contrepartie, d’une TVA à 5,5% pour ses services de télévision. Le gain annuel pour Free sur la TVA est de 65,6 millions d’euros. Le gain total depuis cette date est donc supérieur à 130 millions d’euros.

Cet avantage fiscal rapporte à Free un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création. En effet Free devrait contribuer au Cosip à hauteur de 7,4 millions d’euros.

Il faut abolir les dissymétries choquantes : il est légitime que Free comme tous les autres fournisseurs participe au financement de la création française en contrepartie de l’avantage fiscal dont il bénéficie.

La nouvelle assiette de cette contribution au compte de soutien, car il s’agit bien d’une nouvelle assiette et non d’une nouvelle taxe, respecte totalement le principe d’équité.

La totalité de cette recette sera affectée non pas aux secteurs traditionnels du fonds de soutien (cinéma, télévision) mais aux nouvelles aides à mettre au point en 2007 avec les bénéficiaires concernés. Les pistes d’ores et déjà à l’étude sont les suivantes :

    * rendre éligibles aux aides du CNC les projets développés spécifiquement pour les nouveaux supports,
    * soutenir les productions multi-supports, les nouveaux formats, les écritures et projets innovants,
    * soutenir la numérisation des catalogues et l’éditorialisation des services de vidéo à la demande.

Les aides pourront passer par des fonds existants (Fonds innovation, Fonds d’aide à l’édition multimédias, Soutien sélectif à la vidéo) ou par la création de nouveaux fonds plus spécifiques.

Tels sont les éléments qu’il me semblait utile de vous communiquer à ce sujet avant que ne commence la discussion parlementaire sur ce texte.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Michel DUBERNARD

Je viens de recevoir le même (Lyon aussi...)
Décidément, ce n'est pas la première fois que j'ai à faire avec ce grand monsieur de la chirurgie, mais... j'espère ne pas avoir une greffe de visage à faire prochainement !

[mezzofthemezz]

Oups, je n'aurai pas du citer, ça fait un peu longuet, désolé :-S

A noter tout de même qu'il s'agit d'une nouvelle assiette et non d'une nouvelle taxe. Si ça continue, nous allons avoir de quoi se refaire une belle ménagère (de moins de 50 ans :-D)

[p4p1]

Arrêtez avec ces arguments "Si t'es pas content t'as qu'aller voir ailleurs"... C'est vraiment chiant de lire ça a tout bout de champ. Cela n'avance a rien, et dénote une certaine mentalité...

Mais c'est vrai nan??!!Si tu n'aime pas La clio de Renault, tu l'achete pas, si??On a tous le choix, malheureusement pas pour tout.
Je suis pas un Pro Free, loin de là, si le service me convient pas et qu'il y a mieux, j'irais sans hesitation!!Pour l'instant c'est le meilleur, par rapport a se que j'en attend.

Bien sur, cela vas de soi, tu le dis toi-même... pas toujours malheureusement. Dsl pour ma réaction un peu abrupte, mais beaucoup de forumeurs ici a FreeNews usent et abusent de ce genre de remarques qui font chier le monde.

[hs]mrd on vient de me chourer mon scoot[/hs]  :mad:

Punaise, pas de bol, vraiment désolé pour toi.

[Le-Fute]

J'en ai moi aussi raz le bol de ces impots repetitifs.
En effet, il en faut, seulement lorsqu'une baisse d'impot doit se realiser pour apporter des votes supplementaires, là il n'y a pas de problèmes.
Chaque Francais recoit un petit courrier afin de l'avertir de la baisse.
Imaginez le fric ( de nos impots ) dépensé en timbres à des fins politiques.
Sans compter l'augmentation des prix suite au passage à l'euro !!!!
Demain un nouvel impot sur internet passé en catimini ?
Pourquoi ? Regarder des programmes de plus en plus merdiques à la télé dont on a aucun controle ?
Sans compter le cas de celui qui se trouve trop loin du DSLAM et qui ne recoit pas la télé, il paye aussi?

Non il y en a marre de ces chaines qui nous diffusent des programmes de daube sans effort de renouvellement avec un gouvernement qui les soutien.

Il faut arreter le massacre !!!!!!

Merci à Free pour vos actions

[lc_lol]

[hs]mrd on vient de me chourer mon scoot[/hs]  :mad:

Ecris à Sarko, il retrouve les voleurs plus vite que l'éclair !

http://fr.news.yahoo.com/30012007/5/des-prelevements-adn-effectues-pour-retrouver-les-voleurs-du-scooter.html

[lc_lol]

Quant aux propos de RDDV, c'est bien : "Enfin, je voudrais couper court à certaines rumeurs. Il n’est pas question d’une taxe payée par les internautes : c’est de la désinformation !", donc si vous avez suivi les débats de la loi DADVSI, vous comprendrez parfaitement les propos du ministre : "Il y aura bien cette taxe, mais ce n'est pas ce que les méchants veulent vous faire croire".

Pas de "hourra" trop rapides, le groupe UMP suivra le gouvernement, faute de quoi quelques investitures sauteront d'ici les législatives...

J'invite ceux qui ont déjà reçu une réponse "longue" (donc émanant sans doute d'une source centralisée, suivez mon regard) à demander pourquoi, en contrepartie à ses si grands avantages, Free ne peut prétendre à accéder à certains contenus, chaînes en HD, triple play, etc...

[unfami]

Bien sur, cela vas de soi, tu le dis toi-même... pas toujours malheureusement. Dsl pour ma réaction un peu abrupte, mais beaucoup de forumeurs ici a FreeNews usent et abusent de ce genre de remarques qui font chier le monde.

No soucy, du moment ou on a fini par se comprendre!!    

Punaise, pas de bol, vraiment désolé pour toi.

[hs]mrd on vient de me chourer mon scoot[/hs]  :mad:

Ecris à Sarko, il retrouve les voleurs plus vite que l'éclair !

Retrouvé 2 rue plus loin, ils ont pas réussit a le démarer!!!Mais je vais qd meme aller demander des analyses ADN, ya pas de raisons!!! :twisted: :twisted:

[Le-Fute]

Voici la reponse de mon député du Val de Marne

Cher Monsieur,



La réforme du compte de soutien à l'industrie de programmes (COSIP) prend
acte de l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché de l'audiovisuel, qui
proposent des offres groupées (télévision, Internet, téléphonie).

Le dispositif repose sur un impératif de neutralité technologique et sur une
répartition plus équitable de l'effort entre les différents distributeurs de
chaînes. Il répartit en effet la taxe affectée au COSIP entre éditeurs et
distributeurs de services de télévision, ce qui permettra de faire
participer les fournisseurs d'accès à Internet au développement de la
création audiovisuelle et cinématographique.

Il ne s'agit nullement d'un nouvel impôt, mais d'une mesure destinée à
assurer la pérennité du taux réduit de TVA à 5,5 % dont bénéficient
actuellement les opérateurs au titre des recettes perçues auprès d'abonnés à
une offre télévision. Si la TVA passait au taux plein, les consommateurs
devraient en supporter le coût sur le prix de leur abonnement à Internet.

De plus, devenant contributeurs au COSIP, les distributeurs pourront
bénéficier du fonds de soutien. Ainsi que l'a annoncé le ministre de la
Culture et de la Communication, Monsieur Renaud DONNEDIEU DE VABRES, le
surplus de recettes sera en effet affecté, non pas aux secteurs
traditionnels, mais à des aides qui permettront d'accélérer le développement
des nouveaux services numériques audiovisuels.

La modernisation du COSIP doit ainsi lui assurer de continuer à remplir sa
mission au service de la production, et à travers elle, de la création
française et de la diversité culturelle.



Espérant avoir pu vous éclairer sur ce sujet, je vous prie de croire, Cher
Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.





Patrick BEAUDOUIN

[Dan83]

Voila la réponse reçue à la pétition adréssée à in député du Var
C'est énorme il compte sur mon soutien, mais reste à l'écoute!!!!!!
je resterais également à l'écoute dans quelques mois devant mon urne

Chère Madame, Cher Monsieur,

J'ai bien reçu votre récent message électronique et vous en remercie.

C'est avec une attention particulière que j'en ai pris connaissance.

Tout d'abord, je tiens à vous dire combien je comprends votre inquiétude et vais tenter de la rassurer.

Prétendre qu'il s'agit d'un nouvel impôt est de la désinformation, voire du mensonge.

La création audiovisuelle et cinématographique française, dont chacun reconnaît la diversité et la qualité, existe grâce à un système de financement reconnu partout en Europe, mis en place par l'Etat.

Depuis plusieurs années, nous assistons dans notre pays à une nouvelle ère numérique, avec l'apparition de nouveaux opérateurs de services de télévision.

Chacun d'entre vous, je n'en doute pas, se plaît à regarder sur le câble ou le satellite, des fictions, des dessins animés, enfin, un certain nombre d'oeuvres cinématographiques.

Or, il apparaît que ces opérateurs ne participent pas au système de financement précédemment évoqué, alors qu'ils bénéficient sans aucune contrepartie d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Je veux, ici, prendre un exemple, afin que vous compreniez la démonstration.

L'opérateur Free réalise grâce au taux de TVA réduit un gain de plus de 65 millions d'euro. Sa participation au COSIP ne s'élèvera qu'à 7,4 millions d'euro. Ce qui veut dire un gain de près de 57 millions d'euro!

Je pense que c'est auprès de vos opérateurs qu'il convient de réclamer une part de cette économie.

L'avenir de la diffusion culturelle se construit dès aujourd'hui et je sais pouvoir compter sur votre soutien.


Espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre écoute,

Je vous prie d'agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Sébastien Vialatte
Député du Var

[flocool]

Voici une réponse que j'ai reçu aujourd'hui par rapport à "l'Impôt Internet" de la part d'Anne-Marie COMPARINI, Députée du Rhône.

Vous trouverez en bas le fichier du CR de l'Assemblée Nationale qui a été mis en pièce jointe.

Monsieur,

J'ai bien reçu votre message relatif à la participation des fournisseurs d'
accès à Internet, pour la part de leur abonnement correspondant aux services
de télévision, au financement du compte de soutien à l'industrie des
programmes (COSIP), et je vous en remercie.

Comme vous le savez, la participation prévue correspond à la contrepartie du
taux de TVA à 5,5% dont bénéficient les fournisseurs d'accès à Internet pour
ces mêmes services de télévision. Certains distributeurs ont annoncé leur
volonté de répercuter sur les prix d'abonnement vendus aux internautes,
cette charge nouvelle créant ainsi la crainte d'un « impôt Internet ».

Il ne s'agit pas à proprement parler d'un impôt Internet mais simplement de
la volonté de certains  fournisseurs d'accès de répercuter cette
contribution sur les utilisateurs.

Il faut bien voir que les nouveaux modes de diffusion des services de
télévision se doivent de contribuer à la stimulation de la création
artistique, pour la pérennité de l'offre télévisuelle et de la vie
artistique, ce que la redevance  payée par les utilisateurs de postes de TV
assure.

Sur un dossier aussi technique, il aurait été préférable à notre sens d'
engager une discussion d'ensemble sur le modèle de soutien de la création
artistique compatible avec Internet.

Malheureusement le débat ne s'est pas engagé dans cette voie et c'est plutôt
focalisé sur l'attribution d'une chaîne bonus à TF1, Canal + et M6 et d'une
prorogation de cinq ans de leur autorisation de diffusion.  Chaîne bonus que
l'UDF et François BAYROU ont dénoncée parce que cette attribution ne
correspond pas à notre conception des libertés et du paysage audiovisuel
français et au devoir d'impartialité et de pluralisme de l'Etat.

N'ayant pas obtenu la suppression du canal bonus, le groupe UDF s'est
prononcé contre le projet de loi. Je vous invite à trouver en pièce jointe
le compte-rendu des débats lors de la discussion générale et de l'
explication de vote du texte.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de ma considération
distinguée.

CR de l'Assemblée Nationale

[florélie]

Monsieur,

Vous m'avez fait part de vos inquiétudes sur un éventuel projet
d'instauration d'un « impôt Internet » relayé par un seul fournisseur
d'accès à Internet, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à
la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur par
l'Assemblée nationale.

Je tiens immédiatement à vous rassurer : cette allégation est non
seulement fausse mais sans fondement. Comme l'a souligné le ministre de
la culture et de la communication, Renaud DONNEDIEU de VABRES, durant
l'examen du texte à l'Assemblée nationale, il s'agit purement et
simplement de « désinformation », ce qui n'est pas acceptable. Une telle
mesure irait à l'encontre des efforts que déploie le Gouvernement depuis
2002 pour développer l'accès de tous à Internet et faire entrer la
France dans l'ère du numérique. C'est d'ailleurs le sens du projet de
loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur
adopté par les députés, le 30 janvier dernier, qui vise à garantir à
chaque Français l'accès à la télévision numérique au plus tard fin 2011.

Il me semble néanmoins important de vous apporter quelques
éclaircissements sur ce mail diffusé à grande échelle par un fournisseur
d'accès à Internet, FREE en l'occurrence, alors que les autres
fournisseurs ne se sont pas manifestés. D'ailleurs, le président de
l'Association des fournisseurs d'accès (AFA) a affirmé, en décembre
2006, que ces derniers « n'étaient pas contre le texte soumis au
Parlement».

En réalité, ce fournisseur d'accès à Internet dénonce la réforme du
compte de soutien à l'industrie des programmes (Cosip), c'est-à-dire à
la création audiovisuelle et cinématographique, adoptée dans le cadre de
ce texte. Cette réforme prévoit de mettre sur un pied d'égalité
l'ensemble des distributeurs de services de télévision. Il est en effet
juste et équitable que l'ensemble des distributeurs, qu'ils soient
câblo-opérateurs, satellitaires ou via ADSL, qui proposent une offre de
programmes audiovisuels notamment avec les offres « triple play »
(Internet, téléphonie et télévision), participent au soutien à la
création dans notre pays, au même titre que les chaînes de télévision.

En contrepartie de cette contribution à la production d'ouvres, les
recettes perçues auprès des abonnés sont soumises à des taux réduits de
TVA, 5,5 % au lieu de 19,6 %. A titre d'exemple, je vous rappelle que,
grâce à ce taux réduit de TVA, FREE réalise une économie de 67 millions
d'euros chaque année, à comparer au montant de sa contribution au Cosip
évaluée à 7 millions d'euros par an.

Cette réforme, qui a fait l'objet d'une large concertation au cours de
ces derniers mois, a recueilli le soutien de l'ensemble des acteurs et
notamment des fournisseurs d'accès à Internet, FREE étant le seul à la
remettre en cause. Je conclurai en soulignant que cette réforme, qui
doit permettre une répartition plus équitable de l'effort entre les
différents acteurs, a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

Recevez, Monsieur, mes meilleures salutations.

JPLR

________________________________________________
 
Jean-Pierre LE RIDANT
Député de Loire-Atlantique
Conseiller Général de Nantes 6

[tonio68]

Ils se sont concerter pour faire leur réponse car je viens de recevoir ceci :
"Madame, Monsieur,



Vous m'avez fait part de vos inquiétudes sur un éventuel projet d'instauration d'un « impôt Internet » relayé par un seul fournisseur d'accès à Internet, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur par l'Assemblée nationale.



Je tiens immédiatement à vous rassurer : cette allégation est non seulement fausse mais sans fondement. Comme l'a souligné le ministre de la culture et de la communication, Renaud DONNEDIEU de VABRES, durant l'examen du texte à l'Assemblée nationale, il s'agit purement et simplement de « désinformation », ce qui n'est pas acceptable. Une telle mesure irait à l'encontre des efforts que déploie le Gouvernement depuis 2002 pour développer l'accès de tous à Internet et faire entrer la France dans l'ère du numérique. C'est d'ailleurs le sens du projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur adopté par les députés, le 30 janvier dernier, qui vise à garantir à chaque Français l'accès à la télévision numérique au plus tard fin 2011.



Il me semble néanmoins important de vous apporter quelques éclaircissements sur ce mail diffusé à grande échelle par un fournisseur d'accès à Internet, FREE en l'occurrence, alors que les autres fournisseurs ne se sont pas manifestés. D'ailleurs, le président de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA) a affirmé, en décembre 2006, que ces derniers « n'étaient pas contre le texte soumis au Parlement».



En réalité, ce fournisseur d'accès à Internet dénonce la réforme du compte de soutien à l'industrie des programmes (Cosip), c'est-à-dire à la création audiovisuelle et cinématographique, adoptée dans le cadre de ce texte. Cette réforme prévoit de mettre sur un pied d'égalité l'ensemble des distributeurs de services de télévision. Il est en effet juste et équitable que l'ensemble des distributeurs, qu'ils soient câblo-opérateurs, satellitaires ou via ADSL, qui proposent une offre de programmes audiovisuels notamment avec les offres « triple play » (Internet, téléphonie et télévision), participent au soutien à la création dans notre pays, au même titre que les chaînes de télévision.



En contrepartie de cette contribution à la production d'ouvres, les recettes perçues auprès des abonnés sont soumises à des taux réduits de TVA, 5,5 % au lieu de 19,6 %. A titre d'exemple, je vous rappelle que, grâce à ce taux réduit de TVA, FREE réalise une économie de 67 millions d'euros chaque année, à comparer au montant de sa contribution au Cosip évaluée à 7 millions d'euros par an.



Cette réforme, qui a fait l'objet d'une large concertation au cours de ces derniers mois, a recueilli le soutien de l'ensemble des acteurs et notamment des fournisseurs d'accès à Internet, FREE étant le seul à la remettre en cause. Je conclurai en soulignant que cette réforme, qui doit permettre une répartition plus équitable de l'effort entre les différents acteurs, a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale.



Espérant avoir répondu à votre question, recevez mes meilleures salutations.



Arlette GROSSKOST"

et je suis en Alsace

bizarre j'ai dis bizarre comme c'est bizarre

[Kitano]

Club Internet a aussi manifesté sa préoccupation sur ce sujet à l'occasion (d'au moins) une interview de début d'année: il n'y a pas que free !