Y a assui TMC qui n'est pas sur la FreeBox. Le trio de tête des boulets de l'audiovisuel sont : TF1, M6 et TMC. Pour moi Free est dans son droit de ne pas diffuser les services d'une société s'il ne gagne rien en contre partie !
car TMC appartient au groupe TF1, tout comme Eurosport, LCI, TV BREIZH, etc...
Je suis abonné CanalSatDSL... et je ne suis pas prêt de changer pour TPS même s'ils pointent le bout de leur nez sur notre chère freebox...
Moi je ne regarde TF1 et M6 que pour le sport. M6 va diffuser en direct 31 matches de la coupe du monde de foot 2006.
Dans leur communiqué de presse (
http://www.m6.fr/html/corporate/finance/communiques/pdf/m6droitsdufoot2006.pdf) ils annoncent qu'ils diffuseront les matches en clair et en HD... c'est vrai, sauf pour les milliers de français qui ne reçoivent pas correctement M6 en hertzien, donc pas en analogique et pas plus en TNT. A ceux-là, M6 leur répond quoi ? Que leur maudit rateau, ils peuvent se le <--AUTO-CENSURE--> ? :O
BON BON... Essayons d'analyser un peu les aspects juridiques : D'un point de vue légal, dans le "Code de la Consommation" français, il est indiqué que :
[Article L122-1] "Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit. Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2" [...].
Extrait L.113-2 -> [...] "Les règles définies à la présente ordonnance s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques."
¤¤¤ Si l'on considère que TPS est le "consommateur" et que Free est "Prestataire de service", le texte suggère que Free n'a pas le droit de "subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service", comme de <
> uniquement s'ils <>. :/
¤¤¤ Et dans l'autre sens ? Que se passe-t-il ? C'est assez difficile à interpréter...
TPS n'est pas PROPRIETAIRE des chaînes TF1 et M6. C'est l'inverse (TF1 possède 66% des parts et M6 possède 34% des parts de TPS. TPS a été créé le 17/12/1996 par ces deux chaînes). Si TPS est officiellement l'UNIQUE diffuseur de TF1 et M6, alors Free pourrait éventuellement plaider et invoquer cette même loi contre TPS car ils obligent Free à un "achat concomitant d'un autre produit" que seuls la diffusion de TF1 ou de M6... Si par contre TPS n'est qu'UN distributeur de TF1 et M6 et que la diffusion de TF1 et M6 sur la TNT ne relève pas de TPS, Free ne peut pas attaquer TPS car TPS ne vends -dans ce cas- QUE des bouquets de chaînes. C'est un peu comme si vous demandiez à fabriquant de vélos de vous vendre des "chaînes de vélo", or il n'en a pas l'obligation puisque la chaîne fait partie du vélo et lui ne vend pas de "chaînes de vélo" et c'est une autre société qui lui fournit.
Je ne connais pas les contrats de services passés entre TF1-M6 et TPS. Et côté jurisprudence, je suppose que c'est plutôt maigre. Le délibéré est donc difficile à anticiper.
TPS a réussi à "avoir" Neuf télécom : ces derniers commercialisent TPS mais ne diffusent pas gratuitement TF1 et M6. Mais Neuf a su trouver la parade en intégrant un décodeur TNT à leur 9box.
Tout ça ne me dit rien qui vaille...