Bonsoir ,
Je suis désolée mais j'ai envoyé le décodeur et le modem ainsi que tous les câbles, télécommande , bref tout et dans la boite d'origine !
Mon colis faisait plus de 4kg. J'espère vraiment qu'il s'agit d'une erreur de votre part car j'ai vraiment TOUT envoyé dans son intégralité, je ne vois pas pourquoi je m'imposerais double frais postaux ! Surtout vu le prix d'un colissimo avec accusé de réception..
Je commence à en avoir assez d'avoir des sueurs froides.
cordialement.
A titre Informatif,
Lors de l'envoi d'un courrier en recommandé avec avis de réception, le destinataire est supposé avoir pris connaissance de la notification qui lui a été faite, et il y a inversion de la charge de preuve. Si le destinataire prétend que l'enveloppe reçue était vide, il lui incombe alors de prouver que celle-ci était effectivement vide (ce qui, de fait, sera difficile à établir). Il en va de même si le destinataire allègue que le contenu de l'enveloppe était autre que ce qu'indique l'expéditeur : ce sera au destinataire de prouver ses dires, et non à l'expéditeur de prouver sa bonne foi.
Ces éléments découlent de la jurisprudence de la Cour de cassation :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe »
— Civ 1re, 15 juillet 1993, pourvoi n°92-04092