Moi quand je lis le "Code Général des Impôts" "Section V : Redevance audiovisuelle", articles 1605 et suivant (sur Légifrance voir le lien à la fin), je comprend que la Freebox est bien "un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer" (art. 1605,II,1°)
MAIS l'article 1605 ter, 4°, précise que :
"
Lorsque l'appareil ou le dispositif de réception est loué auprès d'une entreprise, le locataire doit la redevance audiovisuelle à raison d'un vingt-sixième du tarif fixé au III de l'article 1605, par semaine ou fraction de semaine de location.
Le locataire paie la redevance audiovisuelle entre les mains de l'entreprise de location en sus du loyer.
L'entreprise de location reverse le montant des redevances perçues au service de l'administration chargée de recouvrer la redevance audiovisuelle dans les conditions prévues aux 5º et 6º ;
"
Et donc, dans la mesure où la freebox n'est pas ma propriété, qu'elle m'est fournie par Free afin de bénéficier de leurs services (de réception TV entre autre), qu'elle fait l'objet d'un contrat de fourniture, avec un prix (29€90/mois), je pense que l'on peut tout à fait considérer qu'elle est en location, au titre de l'article ci-dessus. Cela veut donc dire :
1. que je ne devrais pas payer la redevance directement
2. que je devrais la payer à Free et ce, de manière explicite, ce qui n'est pas le cas
3. que je devrais payer 116€(art 1605,III)/26 par semaine de location, soit (116/26)*52 = 2*116=232€ pour l'année, le double du prix de la redevance de base !
Bref, c'est le bordel :-D avec les BOXs. Ils ont pas tout lu on dirait ZDNet et le Trésor public
Evidemment, ce cas s'applique slt si la Freebox est reliée a un moniteur, un téléviseur ne pouvant pas recevoir la TV, ou a un ordinateur via une carte d'acquisition; parce que si elle est relié à un téléviseur pouvant recevoir la TV, le cas ne se pose pas : c'est celui-ci qui déclenche le paiement de la redevance (ou tout autre dispositif dans le foyer ... fiscal ;-) )
Travaux pratiques pour la semaine prochaine :
l'alinéa II.2 de l'article 1605, indique " la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local situé en France."
Question : est-ce que les téléphones 3G, permettant de recevoir des programmes télévisés, MAIS PAS dans "un local" (mobile je le rappelle ;-) ) sont asujettis ? :-D
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B.