bonsoir
regarde la brochure tarifaire et free parle d indemnité forfaitaire et non une facturation donc cela reste propriété insaisissable de free.
Vous êtes obtus ou quoi, j'ai mis dans mon précédent post la définition de "propriété insaisissable"
Un huissier ne peut saisir que ce qui t'appartient, meubles ou autres, dans les limites indiquées par la loi.
C'est pourquoi, sur certains produits, il est indiqué : "propriété insaisissable de xxxxx", notamment pour le matériel loué type décodeur canal+...
Ensuite pour pouvoir faire payer l'abonné, free doit établir une FACTURE c'est OBLIGATOIRE donc l'abonné qui se voit imputer une freebox ou des CPL recevra une facture parce que c'est OBLIGATOIRE.
Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services. (wiki)
Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance, résultant de la fourniture d'un bien ou de la prestation d'un service, vis-à-vis de son client, bénéficiaire de ce bien ou de cette prestation. La comptabilité distingue la facture de « doit » de la facture « d'avoir ».
Que le site machin chouette supprime une annonce c'est normal, ils n'ont aucun moyen ni l'envie ( financière ) de surveiller des dizaines de milliers d'annonces donc il compte sur le public et évidemment il a des faux-positifs (faux signalement ) et le site machin chouette en est conscient mais sur le nombre il se rattrape.
Avant de terminer je constate que votre " civisme " (très gros guillemets) se limite à la freebox et en plus cela se passe par internet, quel courage. Comme dit la pub "nous n'avons pas les mêmes valeurs".