Freenews

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« le: 11 March 2005 14:17:55 »
   
   Un Aveyronnais de 22 ans qui téléchargeait et gravait massivement des films sur Internet a vu sa relaxe confirmée hier par la cour d'appel de Montpellier.
   Doit-on attendre une évolution des lois sur les droits d'auteurs dans le sens du Peer2Peer ? L'issue de ce procès fera-t-elle jurisprudence ?
   Voici quelques pistes de réflexion sur Ratiatum et l'article original du NouvelObs.
   Presence-Pc annonce une suite à cette affaire, et un pourvoi en cassation devrait avoir lieu.



Lire l'intégralité de la news

Kokomadena

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #1 le: 11 March 2005 14:18:55 »
C'est 2peer en peer

neogits

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #2 le: 11 March 2005 14:20:38 »
Source presence-pc :

A la Suite du jugement rendu hier par la Cour d'appel de Montpellier relaxant l'internaute, poursuivi pour téléchargements et copies de près de 500 films, le syndicat de l'édition vidéo (SEV) ainsi que les dix-sept compagnies cinématographiques, qui s'étaient constitués parties civiles, ont annoncé "qu'ils allaient se pourvoir en cassation, estimant que le téléchargement sur un site d'échanges est toujours illégal". Cette affaire ne s'arrêtera donc pas là....

Kokomadena

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #3 le: 11 March 2005 14:26:36 »
En réponse à neogits.
Merci, updaté


AceDenghar

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #4 le: 11 March 2005 14:27:43 »
En réponse à neogits.
Surtout que la mise à disposition de fichiers reste illégale non ?

Ok pour l'utilisation "privée" des copies...mais jusqu'à présent le peer 2 peer est basé sur un systême d'échange, de mise à disposition des fichiers...Comment se fait-il que cela n'aie pas été pris en compte ?

A+

Ace

Arsenik79

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #5 le: 11 March 2005 14:29:07 »
BONNE NOUVELLE!!!    lol

 

jimpqfly

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« Réponse #6 le: 11 March 2005 14:30:13 »
Pas du jurisprudence sans jugement définitif.


Kokomadena

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« Réponse #7 le: 11 March 2005 14:31:20 »
En réponse à AceDenghar.
'Informatique' et 'Règlementation' ne font pas bon ménage. Les lois, l'état et les organismes décideurs ont d'importants décalages sur l'évolution des NTIC. Ca rejoint ce qui se passe dans les NRA avec le Slamming.. tant que les administrations ne s'investissent pas dans les défis techniques, ça restera la loi de la jungle dans de nombreux domaines !

Arsenik79

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« Réponse #8 le: 11 March 2005 14:31:26 »
Bon, encore une floppé d'activatio nde DSLAM V2 aujourd'hui... dit donc, ca bosse chez free pour le dégroupage/Migration!

Allez, DU NERF les Gars, il reste encore des DSLAM V1 dans le 93!  (Spécialement sur le NRA NSG93, DLSAM Noisy-7!  )

AceDenghar

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« Réponse #9 le: 11 March 2005 14:34:33 »
En réponse à Arsenik79.
Uh Uh...je en vois pas bien le rapport...  

Dudul

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« Réponse #10 le: 11 March 2005 14:41:41 »
En tout cas je lui souhaite bonne chance.

Le P2P est une ouverture culturel énnorme. L'interdire reviens a faire comme la Chine ni plus ni moins ...
Cela dit près de 500 films (488 ) c'est tout de même énnorme aussi et ca donner à réfléchir, par contre le total de taxe sur les plus de 500 CD-R acheté (car pas mal de films sont en 2CD on peut donc parler de plus de 500 CD facilement) ne doit pas être négligable non plus.

Enfin, de bien gros moyen (la personne accusé a vite été submergé par les évenements) pour si peu de chose. La punition par l'exemple marchait très bien au moyen age, marche très bien en Chine (et encore de moins en moins), mais a t'elle sa place dans un pays dit civilisé ?

Se sont des questions, a vous d'y donner une réponse, votre réponse.

roy202

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #11 le: 11 March 2005 14:42:14 »
Koko, faut que la cours de cassation confirme le jugement pour que cela fasse jurisprudence.

Dudul

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« Réponse #12 le: 11 March 2005 14:44:24 »
En réponse à Dudul.
zut encore le probleme du 8 et de la ")" a coté. Se serai pas mal de changer la balise non ? comme par exemple ": 8 ) :" (sans les espaces) pour éviter ca au lieu de l'actuel "8 )", non ?

Florent

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« Réponse #13 le: 11 March 2005 14:47:13 »
La jurisprudence n'a pas force de loi.


Kokomadena

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« Réponse #14 le: 11 March 2005 14:49:11 »
En réponse à Dudul.
 
Citer
Se serai pas mal de changer la balise non ? comme par exemple ": 8 ) :" (sans les espaces) pour éviter ca au lieu de l'actuel "8 )", non ?
Tu imagines pas le bazarre que c'est quand on doit faire une news qui parle de l'isère (3, d'un DSLAM(parmentier- ou insérer une date (pas avant le 1...

J'ai mis à jour ton commentaire en attendant

Kokomadena

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #15 le: 11 March 2005 14:51:04 »
En réponse à roy202.
 En réponse à Florent.
Bah je sais ça..

Dans la news, j'émet l'hypothèse que ça fasse jurisprudence, pas que ça définisse la nouvelle loi.

Kokomadena

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #16 le: 11 March 2005 14:52:24 »
En réponse à Kokomadena.
Updaté, c'est vrai que c'était pas trop clair.

neogits

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #17 le: 11 March 2005 14:59:47 »
deux liens interessants à lire sur les possibles évolutions du p2p et la "légalisation":
http://www.liberation.fr/pa...
http://www.ratiatum.com/p2p...

piem 44

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« Réponse #18 le: 11 March 2005 15:03:23 »
En réponse à Kokomadena.
trop drôle

scorpion1611

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« Réponse #19 le: 11 March 2005 15:06:27 »
En réponse à Dudul.
Concernant les taxes sur les DVD, y'a des sites côté allemand qui livre en France (nierle par ex).
==> Pas de taxes et les prix sont plus que correct (environ 8 euros les 25 DVD)

scorpion1611

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« Réponse #20 le: 11 March 2005 15:07:18 »
[erreur corrigée par Admin]


david42

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« Réponse #21 le: 11 March 2005 15:07:52 »
En réponse à roy202.
Enfin la cour de cassation se fout un peu du jugement...

Elle analysera le problème de droit un point c'est tout ... Après c'est aux juges du fond de voir s'ils suivent la décision de la cour de cass. mais bon s'ils tiennent à leur avancement hein ils feront pas les malins  

david42

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #22 le: 11 March 2005 15:10:44 »
En réponse à Florent.
Certes mais c'est toujours mieux d'avoir la jurisprudence de son côté ca fait pas de mal :p Même si au final le juge reste apte à juger on assiste de plus en plus dans le droit civil et pénal à la naissance d'une jurisprudence à l'instar de celle en droit administratif...

Enfin on y est pas encore hein ^^

Isa

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« Réponse #23 le: 11 March 2005 15:16:13 »
En réponse à Dudul.
Je ne vois pas en quoi le p2p participe aussi "activement" à la culture, quand tu te réfères statistiquement aux fichiers échangés!!! Problème de subjectivité alors ?
En réponse à roy202.
Il faudrait qu'elle confirme tous les moyens, et ne donne pas un jugement trop extensif de la chose... Par ailleurs, une jurisprudence peut aussi être remise en cause sur d'autres moyens...

Dudul

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« Réponse #24 le: 11 March 2005 15:29:36 »
En réponse à Kokomadena.
Merci beaucoup

Dudul

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« Réponse #25 le: 11 March 2005 15:30:54 »
En réponse à scorpion1611.
Mais tu sais que tu doit payer la Taxe a l'état "théoriquement" ?
C'est l'importateur qui paie la taxe, qu'il soit particulier ou professionnel

Dudul

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #26 le: 11 March 2005 15:33:53 »
En réponse à Isa.
 
Citer
Je ne vois pas en quoi le p2p participe aussi "activement" à la culture, quand tu te réfères statistiquement aux fichiers échangés!!! Problème de subjectivité alors ?
C'est la libertée du P2P qui ne s'arrete pas au frontière qui en fait un super moyen d'échange culturel et d'enrichissement.
Le fait que la majoritée veulent pirater le dernier CD de la StarsAc ca je n'y peut rien. Mais faut t'il sous estimer la liberté de l'échange culturel pour éviter certain abus qui sont (il faut bien le dire) guidé par un marketing massif ?
Je ne pense pas.

Absolute

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« Réponse #27 le: 11 March 2005 15:45:02 »
Je ne comprens pas le soudain interêt de plusieurs pour le PPP... ou P2P = P+2P = P+P+P = PPP  
Pendant plus d'1 week-end, ils ont eu du PPP gratuit et sans limitations, pour râler après que le DL n'avance pas assez vite pour pratiquer le PPP (ou P2P ?, je ne sais plus).

Je confonds tous ? Ah bon  


CAPLETON

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« Réponse #28 le: 11 March 2005 15:51:37 »
je pense quand meme quil doit avoir quelques choses moi parce que bon...
ya des limites quoi 500 films faut pas abuser...

10 20 ok mais 500... je savais mm pas que yavait 500 films de bien :p

bref faut rester resonable quand mm 500 c bcp trop

jimbart40

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« Réponse #29 le: 11 March 2005 15:51:57 »
En réponse à scorpion1611.En réponse à Dudul.
Bien vu Dudul, il suffit de regarder sur le site des douanes http://www.douanes.gouv.fr/ (un peu touffus...) pour voir que le TVA du pays de l'importateur reste à payer !!
Seuls les droit de douane ne sont pas exigibles dans les pays de la communauté européenne (Uk Ge et luxembourg en font partie pour ne citer que ceux dont on connaît bien les sites intéressants en matière de CD/DVD). Pour les autres pays, si la valeur du produit est

Kokomadena

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« Réponse #30 le: 11 March 2005 15:53:46 »
En réponse à Absolute.
tilt

Arsenik79

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #31 le: 11 March 2005 15:55:54 »
En réponse à Dudul.
Non pas du tout, a titre d'importation par un particulier (sans revente derriere bien entendu) aucune taxe n'est à payer au service des douanes (ni TVA, ni autre taxe) car l'allemagne fait partie des pays ayant signé la libre circulation des biens...

Il n'en va pas de même pour les professionnels ou particuliers souhaitant vendre le fruit de leur importation, ceu-ci doivent s'acquitter des autres taxes (sans la TVA).

Arsenik79

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #32 le: 11 March 2005 16:00:50 »
En réponse à jimbart40.
Ah bon? donc si tu achettes 2 cartouches de cigarette en Espagne par exemple, tu penses que tu dois reverser toutes les taxes que l'etat Français impose aux paquets de cigarette à l'Etat?  

C'est faux...

Arsenik79

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #33 le: 11 March 2005 16:07:06 »
Extrait du site des Douanes: (pour un achat dans la CEE)

"
N’oubliez pas les droits de douane

Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions).

Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.
"

Le site dit bien que tu payes la TVA AU MOMENT de l'achat, donc tu la paye à la société qui te vends le produit, le prix annoncé est TTC, tu n'es donc pas tenu de la payer une seconde fois quand le produit est arrivé en France.  Le produit n'est pas soumis a une autre quelquconque taxe...

Acheter ces DVD/CD vierges en Allemagne sans payer les taxes Françaises est donc 100% legal.

Absolute

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #34 le: 11 March 2005 16:08:58 »
En réponse à CAPLETON.
C'est mal connaître les ressources insoupçonnées de certains pratiquant.
Il n'y a de "raisonnable" ni de niveau acceptable. 1 copie est une copie, une copie illégale reste une copie illégale, même unique.
Il suffit de voir quelles sont les personnes passées en jugement pour cette pratique et le nombre de copies effectuées pour ce rendre compte que ce n'est pas le nombre qui fait la valeur de la prise. Au contraire, on prend souvent en exemple des consommateurs "moyens" ou "petits" pour faire peur et se dire que ça n'arrive qu'au gros. Ce qui est faux.

J'ai déjà vus des personnes qui partageaient plus de 3000-4000 copies, ce qui reste pour moi inimaginable en terme de durée de visionnage.

Ce qui est désolant, c'est l'industrie et le commerce (je n'ai pas écrit ni pensé FAI ) qui favorisent ce type de pratique : lecteur mp3, lecteur divx, etc.

Et la VOD qui tarde à venir...


Sebastien LP

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #35 le: 11 March 2005 16:15:48 »
Je télécharge et j'em....biiiiip univers sale !

Absolute

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« Réponse #36 le: 11 March 2005 16:22:45 »
En réponse à Kokomadena.
 
Et oui, j'ai un câble croisé à hardbooter pour remonter l'UL  de la news.
Incorrigible, suis-je ! C'est la fin de semaine.

ZzZyk3

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #37 le: 11 March 2005 17:08:12 »
ben deja, si au lieu d'une intervention de la gendarmerie, musclés et imprevu, à 6h du mat chez les "cyber délinquants", on remplacé par un mail de mise en garde du FAI avant coupure définitive, ça me paraitrait un peu plus intelligent et en rapport avec l'ampleur du délit...

Aprés, effectivement, ce qui font du business par la revente ou la diffusion massive de supports copyrightés, faut être moins indulgent...

en attendant, faudrait peut etre faire une difference entre les differents profils des "telechargeurs"..

Des sanctions disuasives et intelligentes, oui.
Des chasses à l'homme sur le téléchargeur moyen, non.

jimbart40

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #38 le: 11 March 2005 17:08:42 »
En réponse à Arsenik79.
Tu achètes 3 cartouches...tu te fais contrôler ...et tu m'en donnera des nouvelles.
Il existe une tolérance dont les limites sont définies.

Isa

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #39 le: 11 March 2005 17:11:19 »
En réponse à Dudul.
Je parlais surtout du comportement de "masse" et quasi compulsif des utilisateurs...
Certes c'est un moyen d'échange, mais penses-tu réellement que la plupart des utilisateurs du P2P sont vraiement attirés par cet aspect là, plutôt que par le fait d'user "à moindre coût" un produit si tu veux toujours parler d'échange.
Ton argument est valable j'en conviens, mais il est aussi afférent au consommateur de masse qui, on va se le cacher, est assez souvent mu par 1. le fait que ce soit gratuit donc qu'il faille absolument consommer 2. le fait que ce soit quand même litigieux (le goût du danger pour beaucoup, et crois-moi c'est pas un argument mineur j'en connais un tas) 3. le fait d'avoir à disposition autant de produits d'un simple clic...
Oui je suis d'accord, télécharger 500 films c'est vachement sympa, on en a plein sa bibliothèque, mais faut quand même (à son jeune âge le garçon)avoir que ça à faire pour pouvoir tous les visionner, dans le seul cadre de l'usage personnel !!! Par ailleurs, si tel est le cas, où est la culture, je parle plutôt de gavage, ladite culture ne se bornant pas uniquement au "cinéma", si tenté qu'il n'y ait que des films de qualité dans cet échange...
Pour moi, la culture se base sur d'autres choses que l'échange de masse d'un seul type de produit, mais aussi sur la sélection de plusieurs types !

Dudul

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #40 le: 11 March 2005 17:23:17 »
En réponse à Isa.
Je parle de la culture au sense large, si tu cherche un film Russe ou Chinois par exemple, pense tu que tu les trouvera au super marché du coin ? Pense tu que tu pourra le voir au cinéma du coin ? Et comme on parle de la Chine, pense tu que tu pourras l'importer ? Et bien non.

On voi bien l'exemple avec la musique dit légale. Pourquoi le site de Sony ne donne pas acces a tout son catalogue ? Sony connect France se limite a ce qui est vendu en France.
Maintenant je démarre mon logiciel de P2P favorie, se limite t'il a la France ? Et bien non, j'ai acces a tout le catalogue mondial.

Chercher à limiter le téléchargement de masse d'oeuvre protégé oui, mais limiter l'acces a la culture "mondial" je dit non. Tout le monde a le droit de savoir ce qu'il y a dans le monde, a le droit d'au moins se faire une idée qui ne soit pas fausse (et les idées fausses sur le Japon j'en ai eu a en revendre, par exemple).

Je parle de cette culture la. Car vous ne vous en rendez pas compte mais la France est relativement fermé culturellement, un peu comme le Japon il y a une 10ene d'année. C'est facile à vérifier, par exemple, trouvez vous autre chose que des produits autement marketing americain et Européen en France ? (et qu'on ne me parle pas du petit importateur au milieu de Paris qui vend 100 produit importé par an, je parle de ce qui est accessible a tout le monde, comme le P2P)

Dudul

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #41 le: 11 March 2005 17:26:06 »
En réponse à Arsenik79.
Et pourtant ... Si tu en prend peut on ne te dit rien, mais fait de l'importation de masse d'allemagne, et tu vera que même si c'est que pour toi on va te tomber dessus.
Pour le cigarette idem, tu en prend un peu ca passe, mais il y a un quota.


Dudul

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« Réponse #42 le: 11 March 2005 17:34:16 »
Et puis pourquoi payer une taxe des support au titre de la copie privé si celle-ci nous est interdite ?
Une copie privé est une copie privé, ca devrait être légal (après je doute que 100% des 488 copie "privé" soit légal, mais la n'est pas la question).
Pourquoi télécharger sur le P2P ?
Car je ne sais pas ripper un DVD, car je ne sais pas ripper mon CD de musique, car a cause de la protection du CD/DVD celui ci ne marche pas sur mon matériel et on refuse de me le remboursé en caisse car celui-ci a été ouvert ...
Donc 2 cas (pour moi), soit on arrete cette taxation sournoise des support, on interdit les protection qui nuisant plus a l'acheteur ET a l'artiste qu'au pirates, et alors on fait de la répression. Ou alors on laisse comme c'est mais on laisse la possibilitée de ceux qui on acheté leur CD de musique 24€uro qui ne marche pas sur leur chaine HiFi le reprendre sur le P2P pour graver un exemplaire qui lui marchera sans probleme sur cette même chaine HiFi.

Ce cas s'ajoute a l'ouverture culturel que permet également le P2P.

Dudul

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #43 le: 11 March 2005 17:38:25 »
En réponse à Arsenik79.
J'ai un amis qui a acheté plein de DVD-R en Allemagne justement (des pack de 25, c'est des DVD-R et ils sont orange flashy lol), et il a reçu une jolie lettre lui demandant de déclarer tout ca et de reverser la taxe des support vierge.
Il n'en a acheté que 250 (10 pack) pourtant, mais ca a été asser pour que se soit considéré comme abusif.
De mon coté je ne comprend pas pourquoi il l'a reçu maintenant, en général ils attendent des mois et des mois pour te faire payer des pénalitées lol.

DJSUNN

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #44 le: 11 March 2005 17:39:07 »
En réponse à Dudul.JE suis un peu du meme avis que toi, grace au p2p on peu connaitre des artiste qui ne sont pas en vente en france, meme en import, ou des artiste independant d'autre pays, c'est tres interressant meme si malheureusement l'utilisation des reseaux est infesté de produits marketing.

Arsenik79

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #45 le: 11 March 2005 17:54:14 »
En réponse à jimbart40.

C'est pour ça que dans mon exemple j'ai choisi 2 cartouches!  Car pour le tabac, il y a un quota (2 cartouches en loccurence), et le prix de 2 cartouches et de + de 20 euros donc en théorie on devrait payé les taxes imposées par le gouvernement.  

Et je peux te dire qu'avec 2 cartouches, il ne t'arrive rien du tout, car j'ai déjà était controlé en revenant de Suisse....

david42

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #46 le: 11 March 2005 17:55:15 »
Quand au fait de dire que 500 films c'est trop faut pas abuser non plus...

Parce que c'est pas parce que tu télécharges le film que tu le regardes...

Enfin moi je sais que j'aime pas avoir une chanson d'un artiste mais tout l'album (bouh aux singles !) donc s'il y en a qui ont le même comportement sur internet : tu peux te retrouver avec l'integral des pink floyd (doit y avoir ds les 25CDs je pense...) et écouter que Another Brick In The Wall (Part II ma préferée )

Mais c'est vrai que ca fait vachement plus joli dans sa discotheque d'avoir des full albums et pas que des vieux mp3 épars ça et là ^^

Dudul

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #47 le: 11 March 2005 18:00:24 »
En réponse à david42.
 

Isa

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #48 le: 11 March 2005 18:01:50 »
En réponse à Dudul.
La démarche peut très bien s'accompagner du paiement d'un titre pour y accéder, même modique et caractérisant l'accès intentionnel culturel !!! Je ne vois pas où est le problème... Tu sais très bien que ce que dénoncent les auteurs, c'est le non respect de leurs droits... Pourquoi ne pas trouver un terrain d'entente, comme c'est le cas avec le téléchargement payant, pourquoi ne pas déduire le coût du suuport de ce qui est réservé, en rdoits, aux auteurs, quitte à déduire aussi certains frais d'administration des majors qui, on est d'accord sur ce point, se gavent un maximum... C'était le but de la pétition qui était organisée récemment par un grand magazine, par le biais de laquelle un certain nombre d'artistes réclamait une "dépénalisation" du P2P.
L'accès à la culture je suis pour, mais il faut quand même avoir le respect de ceux qui alimentent la culture et ont choisis d'en vivre... Nous vivons, ne nous le cachons pas, dans une société de consommation, et très peu d'auteurs vevent uniquement d'amour et d'eau fraîche, il va de leur liberté à eux de la produire, cette culture dont tu parles si tu veux qu'elle puisse s'échanger...


Isa

[NAT] Peer2Peer et copie privée, Verdict
« Réponse #49 le: 11 March 2005 18:03:42 »
En réponse à Dudul.
Tu as le droit d'avoir des copies chez toi, à partir du moment où tu détiens aussi l'original... Ce n'est pas copier qui est taxé, c'est un peu plus compliqué que ça.