Smiff

Autorisation de prelevement
« le: 22 October 2007 16:08:07 »
Bonjour,

Je viens de m'incrire à free en dégroupage total et à la fin de la procédure il faut imprimer une autorisation de prélèvement en deux exemplaires.

Est-ce que je dois joindre un RIB aux deux autorisations ??? Et je comprend pas pourquoi il faut envoyer un exemplaire à la banque ?? D'habitude ya pas besoin de le faire...

Autre question : Je suis à l'étape 4 (construction de la ligne) dans la procédure depuis 3-4 jours ! Quel est le temps moyen de construction de la ligne ?


Merci :)

nickole

Autorisation de prelevement
« Réponse #1 le: 22 October 2007 17:25:18 »
Bonjour,

Pour le RIb il me semble que l'imprimé équivaut à un RIB car il comporte les références bancaires, sinon c'est indiqué s'il faut en envoyer un ;)
En principe le banquier ne devrait pas accepter le prélèvement sans avoir eu l'autorisation avant ...
Et à l'étape 4 la ligne est sur le point d'être construite :)

nickole

cniko

Autorisation de prelevement
« Réponse #2 le: 16 November 2007 10:56:39 »
Et si on veut payer en carte bleue et non par prélévement. Et bien là free se la joue grand sAigneur.
En gros, il faut attendre d'être passé en "impayé" pour pouvoir donner son num de CB à l'opérateur côté facturation. C'est à dire que free prélève au passage 4€, puis lorsque l'on appelle le service facturation ils vous indiquent qu'il faut attendre la fin du "cycle de prélévement" pour pouvoir payer. Entre temps, la déconnexion de la part de free et la facturation n'ont pas eu besoin d'attendre la fin du cycle de prélévement.

Je m'interroge sur la légalité de cette procédure puisque chacun doit pouvoir être libre de payer via un moyen de paiement courament admis (c'est pas de moi, mais la législation).

Qui pourrait m'expliquer ce qu'est ce cycle de prélévement et en quoi il faut attendre la fin de ce cycle pour pouvoir payer. Et pourquoi par le passé je n'ai pas eu ce problème et qu'il apparait aujourd'hui?

nickole

Autorisation de prelevement
« Réponse #3 le: 16 November 2007 17:19:29 »
Re,


Un commerçant est en droit de refuser certains modes de règlement ou de fixer des limites de sommes,
pourvu qu'il en ait informé clairement le client auparavant, ce qui est le cas pour Free via les CGV,
consultables sur http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_01102007.pdf et dont voici un extrait :

15.6. Modalités de paiement
Free met à la disposition de ses Usagers la possibilité de payer selon les modalités suivantes :
• par prélèvement automatique sur compte courant (bancaire ou postal),
• par carte bancaire,
• par chèque.
Lors de son inscription, le mode de paiement initial est automatiquement le prélèvement sur compte
courant. Toutefois, l’Usager a la possibilité, dès réception de ses Identifiants, de changer de mode de
paiement via la Console de gestion de compte accessible à l'adresse suivante
http://subscribe.free.fr/login

Le cycle de prélèvement ne peut démarrer que quand la facturation du mois a été faite,
en général dans les premiers jours du mois.

Voir aussi :
http://www.assistancefree.fr/reclamations-1
http://www.assistancefree.fr/les-moyens-de-regularisation

Pour plus d'informations contacter Free en cliquant sur l'enveloppe en bas à droite de l'une de ces FAQ
(renseigner le formulaire avant de l'envoyer).  

Si vous avez d'autres questionnements d'oredre juridique je vous suggère de contacter :
- soit une association de consommateurs
- soit un juriste
- soit le site Freeks


cniko

Autorisation de prelevement
« Réponse #4 le: 23 November 2007 01:48:15 »
Merci pour cette réponse éclairante