Bonjour,
Je vous explique la situation... Au mois de mars 2008, j'ai souscrit, via l'interface Freebox, à l'offre Canal Sat 10 euros/mois. J'ai donc pu profiter du service immédiatement. Au bout de qqs jours, j'ai reçu par courrier le contrat papier, mais n'étant globalement pas satisfait (programmes, services bloqués plusieurs fois...), j'ai n'ai pas donné suite : je n'ai pas renvoyé le contrat ni donné d'autorisation de prélèvement donc.
Depuis, Canal Sat m'envoie chaque mois une facture de 10 euros, que je n'ai bien sûr jamais payé. La hotline m'a appelé une première fois, et après explications on m'a dit d'envoyer un courrier (en lettre simple) pour dire que je ne souhaitais plus bénéficier de l'offre, ce que j'ai fait. Pour autant j'ai continué à recevoir les factures. Aujourd'hui, nouvel appel : notre courrier n'a soit disant pas été reçu et on nous demande de payer.
Ma question principale : étant donné que je n'ai jamais rien signé, Canal Sat est-il en droit (légalement) de me réclamer ces sommes ? La validation "virtuelle" fait-elle foi ?
Merci à vous.