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Saturation de la boucle locale
Valioud:
--- Citation de: Busyspider le 14 January 2022 15:37:14 ---Fournir ou "simplement" financer ?
--- Fin de citation ---
L’employeur a une obligation de moyens auprès de ses salariés. Aussi, le télétravailleur doit-il pouvoir disposer d’un équipement mobilier et informatique suffisant pour mener à bien sa mission et respecter les règles de santé au travail même à distance.
Les dispositions légales relatives au télétravail sont prévues aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et enrichis par les ordonnances Macron de 2017.
Busyspider:
Bonsoir Valioud,
Je suis bien d'accord, mais cela ne dit pas que c'est à l'employeur de faire les démarches pour souscrire un abonnement internet au domicile de son employé.
Il ne le pourrait d'ailleurs pas, puisqu"il faut être le titulaire officiel du logement pour demander un accès internet sur l'adresse correspondante.
Valioud:
--- Citation de: Busyspider le 15 January 2022 17:38:26 ---Obligation de moyens
--- Fin de citation ---
L'obligation de moyens est de fournir tous les efforts nécessaires pour essayer d'atteindre l'objectif fixé.
En clair, s'il n'y a pas d'accès physique à internet possible, il fournit une clé 4G/5G par exemple.
Busyspider:
En effet, oui pour demander une clé 4G/5G à l'employeur en attendant l'accès internet fixe.
En espérant que la réception antenne mobile soit correcte ..
Valioud:
Et si un jour l'auteur revient donner signe de vie.
--- Citer ---Dernière visite: 13 January 2022 20:37:07
--- Fin de citation ---
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