Très compliqué cette question sur le cable .... en plus chaque ville ayant eu des contrats différents avec le cablo opérateurs. En tout 3 cas de figures.
1/ Une entreprise privé qui a fait le réseau et qui le loue à un tiers. Mais maintenant tout appartient au même. => Ds ce cas, une collectivité locale ne peut rien y faire, financement 100% privé.
2/ La réalisation et l'exploitation commerciale est confié à une société privé par la collectivité locale, mais la concession est de l'ordre de 30 ans. => Tant que les 30 ans ne sont pas atteint, la ville ne peut rien y faire.
3/ Entièrement financé ou partiellement par la collectivité locale car aucun opérateur privé ne prendrait le risque seule. Plutot très limité.
Le rapport est de
1/ concernent 2,7 millions de prises.
2/ concernent 1,3 millions de prises.
3/ étant plutôt insignifiant.
Ce qui veut tout de même dire que même si l ARCEP dit il faut négocier, vu que 1/ appartient entiêrement à un opérateur sans subvention (pas comme le RTC) et 2/ a une concession de 30 ans. Cela va être difficile.