Tu viens de dire que les CGV du 24/06/05, dont je n'ai pas pris connaissance, opéraient déjà ce distingo.
La question que je (me) pose est la suivante : y a t'il réellement une modification entre les CGV du 24/06/05 et celles du 01/01/06 ?
Probablement, sinon pourquoi en établir une nouvelle version ?
(je n'ai pas fait la différence entre les deux, mais ça doit pouvoir se faire).
Dans la négative, cela pourrait expliquer le fait que tu n'aies eu à valider que la grille tarifaire, mais ce qu'une spéculation car je ne sais pas ce que tu as validé ou non.
Non, je suis toujours sur les anciens tarifs (je n'appelle jamais l'international, je n'ai donc aucun intérêt à changer de tarifs, d'autant que je n'avais déjà pas accepté les anciens-nouveaux qui introduisaient un crédit-temps pour les appels vers les portables, je suis encore aux anciens-anciens tarifs).
Ce que je peux dire, car je n'affirme que ce je sais ou que j'ai vérifié, c'est qu'il y a modification entre les CGV de 2004 et celles de 2006.
C'est certain.
Je te confirme également que lorsque j'ai accepté la nouvelle tarification j'ai dû au préalable avaliser les CGV du 01/01/06.
Pour accepter la nouvelle tarification il fallait cocher que l'on a lu et accepté les CGV, et les conditions spécifiques relatives aux services optionnels.
Non, vous ne démontrez pas que l'accetation des CGV du 01/01/06 implique l'acceptation des tarifs du 01/01/06.
Vous démontrez la réciproque, ce n'est pas la même chose !
Je vais me répéter une nouvelle fois :
l'acceptation de la grille tarifaire correspondant au service optionnel de la téléphonie du 01/01/06 se fait séparément de l'acceptation des CGV.
Il est possible d'accepter les CGV et de conserver l'ancienne grille tarifaire.
Donc, je me répète : SI vous avez accepté les nouveaux tarifs, vous pouvez faire marche arrière (voir la FAQ et la news) ; SINON, vous êtes toujours sur les anciens tarifs, ce que vous pouvez vérifier très simplement depuis la console d'administration de votre compte (vous y voyez les tarifs téléphoniques qui vous sont applicables), quels que soient les CGV que vous avez acceptées.
Re, re, re !
On pourrait continuer cette discussion de médecins de Molière pendant longtemps comme ça mais je ne suis pas sûr que tous les Freenautes suivent avec intérêt ce débat...
Bref je vais essayer d'être clair et synthétique.
A la question "Y a t'il une différence entre les CGV du 24/06/05 et celles du 01/01/06 ?"
Tu réponds "Probablement" "je n'ai pas fait la différence..."
Il n'y a pas 36 solutions : soit on répond oui soit non et on le démontre soit on ne se hasarde pas.
En ce qui me concerne j'ai établi la différence entre les CGV de 2004 et celles de 2006 car je les avais sous les yeux.
En ce qui concerne les tarifs auxquels tu fais allusion je ne les ai pas sous les yeux donc je me garderai bien de commenter tes allégations.
Je suis simplement en possession de ceux de 2004 et de 2006.
En ce qui concerne l'acceptation des nouveaux tarifs entrainant l'acceptation des nouvelles CGV : on progresse puisque tu sembles partager mon analyse :
"Non, vous ne démontrez pas que l'accetation des CGV du 01/01/06 implique l'acceptation des tarifs du 01/01/06.
Vous démontrez la réciproque, ce n'est pas la même chose !"
Pour la réciproque c'est à dire que les nouvelles CGV entrainent une nouvelle tarification je t'invite à te reporter à mes précédents commentaires et à l'article 1 des Conditions Spécifiques du Service Téléphonie qui stipule :
"Les présentes conditions spécifiques complètent les conditions générales de vente du Forfait Free Haut Débit et COMPRENNENT LA BROCHURE TARIFAIRE DU SERVICE TELEPHONIQUE OPTIONNEL CI-APRES ANNEXEE."
C'est marqué noir sur blanc il suffit de lire...
Donc, si pour bénéficier de la nouvelle tarification il faut valider de nouvelles CGV et conditions spécifiques (ce que tu admets finalement) et que, comme je viens de te le démontrer, l'acceptation de nouvelles CGV et conditions spécifiques entraine obligatoirement acceptation de la nouvelle brochure tarifaire il n'y a pas lieu de distinguer les deux procédures comme tu le fais.
Naturellement si tu doutes encore, tu as tout le loisir d'éplucher tes CGV et tes conditions spécifiques.
Tu as raison sur un point toutefois, c'est que si tu n'as ni validé les CGV du 01/01/06 ni la tarification inhérente (ce qui revient au même) tu restes sous l'empire de l'ancienne tarification.
Sur ce dernier point on affirmait tous les deux la même chose (voir mes précédentes interventions).
Voilà, j'espère avoir éclairci les dernières zones d'ombre.