Pas vraiment de lien entre toutes ces autorités publiques :
- L'arcep est une autorité technique et concurrentielle des télécom.
- Le CSA une autorité de bienséance morale qui veille aux bonnes mœurs (un censeur) sur les média.
- L'ANFR une autorité technique et concurrentielle des média.
( - L'hadopi une autorité de respect des ayants droits : majors et producteurs )
ARCEP et ANFR => je vois bien l'intérêt, ok
Le CSA est en revanche une autorité veillant à la "bonne communication" et à la neutralité des chaines et radio.
En quoi le gendarme moral doit aussi être celui qui distribue les fréquences, qui valident les éléments techniques ?
On va supprimer les ondes aux chaines comme Arte ou Canal+ qui diffusent des émissions qui dérangent les politiques ?
Le politique et les autorisations techniques n'ont pas à être mêlées !
Autant fusionner l'ARCEP et HADOPI pendant qu'on y est !
Chez tel FAI, trop de gamins qui téléchargent ? Et vlan, on vous impose une diminution du débit !
C'est de la compétence de la justice de censurer ou de limiter les autorisations en référé ou après condamnation et certainement pas à l'exécutif qui va faire ça à la tête du client !