scrambler

Bonjour à tous,

Je vais essayer d'être aussi claire que possible car chez Free il n'y a pas moyen d'avoir un interlocuteur qui veuille se donner la peine de suivre ...

En novembre 2016 mon frère "disparaît" alors qu'il effectuait une plongée subaquatique, à partir de là une procédure est lancée auprès du Tribunal de son lieu d'habitation puis une enquête est faire par le procureur de Marseille. En Octobre 2017 l'en quête conclut à une "disparition inquiétante" et la Juge en charge du dossier me nomme "administrateur des biens" (tutrice pour faire simple) de mon frère. Mon frère avait un abonnement Free Haut débit en dégroupage total, en janvier 2018 j'envoie un courrier Recommandé A/R à Free pour obtenir la résiliation sans frais au titre de l'article 1218 du code civil mais j'aurai pu invoquer l'une des clauses prévues par Free à savoir :  "maladie ou handicap physique rendant impossible l’utilisation des Services"  et j'attends ... Je tiens à préciser que la décision du Tribunal d'Instance avait été jointe et qu'au vu de cette décision, comme le prévoit la loi, j'avais communiqué mes coordonnées à Free pour être informée des suites !

Là dessus je reçois fin Avril un courrier de relance de Free pour le non règlement des factures des mois de janvier, février, mars et avril, alors que l'appartement en location de l'abonné (mon frère) a été rendu en février et que tous les équipements ont été débranchés dès novembre 2017 puis un autre courrier en date du 8 MAI 2018 ( ça bosse chez Free les jours fériés !?) me demandant de régler les frais de résiliation de 49€ et de renvoyer le matériel alors que je ne dispose d'aucun élément pour "indiquer" les coordonnées de l'abonné ...

Entre temps j'avais fait un autre courrier A/R en leur répétant les termes et en joignant à nouveau tous les documents officiels mais là encore rien n'est fait ... D'où ma question : ne faudrait-il pas mieux aller au tribunal d'Instance et entamer une procédure contre Free en demandant la résiliation aux dépends ainsi que des dommages et intérêts puisque Free refuse de prendre en compte une décision de justice ?

Par avance merci de vos réponses, cordialement.
« Modifié: 25 May 2018 14:51:31 par scrambler »

Technicien408

Re : Résiliation impossible malgré décision de justice !
« Réponse #1 le: 25 May 2018 16:16:03 »
Bonjour scrambler,
Je suis navré pour ce qui est arrivé à votre frère.
Souhaitez-vous garder son abonnement ou bien le résilier ?
Je vous invite svp à me communiquer par MP son numéro de téléphone fixe  afin de consulter votre dossier, procéder aux vérifications nécessaires et vous apporter plus de précisions à ce propos.
Merci

scrambler

Re : Résiliation impossible malgré décision de justice !
« Réponse #2 le: 26 May 2018 08:55:39 »
Bonjour à tous,

Je vais essayer d'être aussi claire que possible car chez Free il n'y a pas moyen d'avoir un interlocuteur qui veuille se donner la peine de suivre ...

En novembre 2016 mon frère "disparaît" alors qu'il effectuait une plongée subaquatique, à partir de là une procédure est lancée auprès du Tribunal de son lieu d'habitation puis une enquête est faire par le procureur de Marseille. En Octobre 2017 l'en quête conclut à une "disparition inquiétante" et la Juge en charge du dossier me nomme "administrateur des biens" (tutrice pour faire simple) de mon frère. Mon frère avait un abonnement Free Haut débit en dégroupage total, en janvier 2018 j'envoie un courrier Recommandé A/R à Free pour obtenir la résiliation sans frais au titre de l'article 1218 du code civil mais j'aurai pu invoquer l'une des clauses prévues par Free à savoir :  "maladie ou handicap physique rendant impossible l’utilisation des Services"  et j'attends ... Je tiens à préciser que la décision du Tribunal d'Instance avait été jointe et qu'au vu de cette décision, comme le prévoit la loi, j'avais communiqué mes coordonnées à Free pour être informée des suites !

Là dessus je reçois fin Avril un courrier de relance de Free pour le non règlement des factures des mois de janvier, février, mars et avril, alors que l'appartement en location de l'abonné (mon frère) a été rendu en février et que tous les équipements ont été débranchés dès novembre 2017 puis un autre courrier en date du 8 MAI 2018 ( ça bosse chez Free les jours fériés !?) me demandant de régler les frais de résiliation de 49€ et de renvoyer le matériel alors que je ne dispose d'aucun élément pour "indiquer" les coordonnées de l'abonné ...

Entre temps j'avais fait un autre courrier A/R en leur répétant les termes et en joignant à nouveau tous les documents officiels mais là encore rien n'est fait ... D'où ma question : ne faudrait-il pas mieux aller au tribunal d'Instance et entamer une procédure contre Free en demandant la résiliation aux dépends ainsi que des dommages et intérêts puisque Free refuse de prendre en compte une décision de justice ?

Par avance merci de vos réponses, cordialement.

Il y a eu une demande de résiliation effectuée le 27 janvier 2018 par lettre recommandée A/R. Je vous ai envoyé en MP les infos demandées ainsi que les dates et numéros de recommandés envoyés et reçus par Free .Merci de votre aide

Technicien408

Re : Résiliation impossible malgré décision de justice !
« Réponse #3 le: 28 May 2018 18:44:39 »
Bonjour scrambler,
Je tiens à vous informer que j'ai fait une remontée au service concerné avec toutes ces précisions.
Je reviendrai vers vous dès que j'aurai un retour de leur part.
Merci


scrambler

Re : Résiliation impossible malgré décision de justice !
« Réponse #4 le: 29 May 2018 17:10:12 »
Merci d'avoir bien voulu intervenir, j'espère que ça permettra de débloquer une situation qui dure depuis trop longtemps.
Cordialement.

Technicien408

Re : Résiliation impossible malgré décision de justice !
« Réponse #5 le: 29 May 2018 18:27:08 »
Je vous en prie scrambler.
A votre service

Technicien408

Re : Résiliation impossible malgré décision de justice !
« Réponse #6 le: 30 May 2018 18:20:55 »
Bonjour scrambler,
Je reviens vers vous pour vous informer que la demande d'annulation des factures impayées a bien été acceptée.
Votre situation est donc régularisée à ce propos.
Par ailleurs, je vous invite svp à retourner l'équipement terminal par lettre recommandée avec accusé de réception, en mentionnant vos nom / prénom et numéro de ligne, dans les plus brefs délais à l'adresse suivante :
FREEBOX C/O
PUBLIDISPATCH
6, rue Désir Prévost
91075 BONDOUFLE CEDEX

Merci