Pour résumer si j'ai bien tous compris :
Un "artiste" crée une "oeuvre".
Pour diffuser cette oeuvre, un distributeur ou diffuseur paie une taxe qu'il répercutera sur le prix de vente, taxe de droit d'auteur (1ère contribution ou taxe)
Pour regarder l'oeuvre télévisuelle, le commun des mortels paient une redevance télévisuel (2nde contribution ou taxe).
Free achete des contenus à des diffuseurs donc qui paient déjà la contribution pour diffusion de contenu (pour rappel, certains député une contribution n'est pas une taxe ...), au taux de 5,5 %. Concernant la TVA, j'y reviendrais à la fin.
Free dans son forfait inclus une offre de diffusion audiovisuelle. De part cette nouvelle loi, il devra payer ou faire payer une nouvelle fois cette contribution. (Donc une contribution sur une contribution ... ou une taxe sur une taxe ...)
Le commun des mortels qui veut enregistrer une émission diffusée via la télévision sur son DVD-Graveur, a acquité une taxe sur le graveur (pour plaire à certains députés, on va appeler cela une contribution) puis sur chaque média une nouvelle taxe (contribution).
Au final, le consommateur abonné à un FAI, aura payé :
- Une contribution de droit d'auteur sur l'oeuvre proprement dit
- Une redevance télévisuelle
- Une contribution pour la diffusion (diffuseur)
- Une contribution pour la distribution (FAI)
- Une taxe sur son lecteur graveur DVD
- Une taxe sur chaque média.
- Et une partie du budget de l'Etat, donc les impots (directe ou indirecte)
Tout cela pour permettre à des "auteurs" de pouvoir vivre de leurs "oeuvres" et de permettre une exception culturelle.
Pour ma part, je trouve cela bien trop payer pour la plus part du temps des "oeuvres" de qualité plus que médiocre.
Je ne vais plus au cinéma, et je n'achète de CD ou DVD que si son prix prix est abordable (moins de 5 euros).
Donc, je bien souvent je n'ai pas le droit d'accéder à la culture et pourtant, je paie toutes ces taxes.
Alors pourquoi je dois payer, pour permettre une exception culturelle, alors que je ne peux y avoir accès ?
Concernat la TVA:
une société achète un produit 100€ HT avec 5.5% de TVA soit 5.5 € de TVA et un autre 50€ HT à 19,6 % soit 9.8 €
Elle revend un produit composé de ces 2 précédents produits, 200€ HT avec une tva à 19,6% soit 39.20€ de TVA
Elle doit et paie à l'état : 39.20 - (5.5 + 9.
= 23.90€.
Il faudra que certains députés m'expliquent comment une société peut gagner de l'argent sur de la TVA ?