fouadab

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #50 le: 19 November 2004 22:59:53 »
En réponse à fouadab.
Oops.

Florent

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #51 le: 19 November 2004 23:07:15 »
En réponse à ashe2004.
 
Citer
dsl d etre encore hs mais si je me plein encore une fois c est parce que j ai encore un debit de merde alors que je suis en 2048k
Y'a des forums Web plus appropriés que ceux de Freenews pour le support, à commencer par ceux de l'AdUF.

antipode

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #52 le: 19 November 2004 23:19:43 »
il y a aussi de fortes chances qu'une loi de validation soit  adoptée s'il y a annulation ...

piem 44

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #53 le: 20 November 2004 09:27:55 »
alerte rouge   nieut nieut ...


piem 44

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #54 le: 20 November 2004 09:29:20 »
En réponse à poldec.
mais pourtant au japon ils sont encore moin cher (25€)

piem 44

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #55 le: 20 November 2004 09:32:07 »
En réponse à ashe2004.
moi sa met "test terminer"
trop bien ce test

piem 44

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #56 le: 20 November 2004 09:38:45 »
En réponse à Kokomadena.
 En réponse à ashe2004.
moi je vous conseil eye on network c'est gratuit sur telecharger.com http://telecharger.01net.co...


Isa

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #57 le: 20 November 2004 10:07:57 »
En réponse à Kokomadena.
Il est d'accord ! Et on est un petit peu mariés

Kokomadena

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #58 le: 20 November 2004 10:24:09 »
En réponse à Isa.
Donc selon toi, un mari n'est plus un copain ?

Isa

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #59 le: 20 November 2004 10:30:40 »
En réponse à Kokomadena.
Nan. Je t'expliquerai un jour la différence !

Isa

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #60 le: 20 November 2004 10:35:55 »
En réponse à Kokomadena.
J'aime bien le côté générique et exceptionnel du terme! Par ailleurs, c'est le seul qui soit apte à me supporter, je ne suis pas un cadeau !!!  

replay

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #61 le: 20 November 2004 11:41:33 »
En réponse à vachor.
 
Citer
Une action collective contre le conseil d'Etat!!! Comme si tu croyais qu'on laissait le pouvoir au peuple! 'faut pas déconner non plus!
C'est marrant ça, les arrêts rendus par le Conseil d'Etat commencent par :
 
Citer
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
http://legifrance.gouv.fr/W...

 En réponse à antipode.
 
Citer
il y a aussi de fortes chances qu'une loi de validation soit adoptée s'il y a annulation ...
Il me semble que le Conseil d'Etat ne rend que des avis et des arrêts.

Ao

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #62 le: 20 November 2004 11:57:58 »
En réponse à AeN0rphe.

Oui mais c'est bien FT qui a fait appel de la décision de l'ART, donc c'est bien eux qui veulent encore ralentir la progression des opérateurs alternatifs.

Quoi, ça commence à se voir que je n'aime pas FT ?

Toute plaisanterie à part, l'article ne dit rien d'autre en substance et en toute objectivité que : "France Telecom veut récupérer de la thune  suite à la baisse des tarifs imposée par l'ART, donc a fait appel de cette décision envers le conseil d'Etat"

Hauriou

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #63 le: 20 November 2004 13:40:01 »
En réponse à Isa.
 pas le rapport, les conclusions


Hauriou

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #64 le: 20 November 2004 13:49:51 »
En réponse à Ao.
FT n'a pas fait "appel" d'une décision rendue par l'ART. Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des décisions, notamment, règlementaires prises par les autorités administratives indépendantes (AAI). Or, l'ART est une AAI. Et sa décision de fixation des tarifs est une décision réglementaire. Mais attention, le Conseil d'Etat statuera en dernier ressort. Donc personne ne pourra plus intervenir derrière. Sauf à changer les règles  de nature législative fixée dans le code des postes et télécommunications....

Hauriou

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #65 le: 20 November 2004 13:50:23 »
pardon fixées

Hauriou

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #66 le: 20 November 2004 13:54:43 »
En réponse à antipode.
Cette hypothèse n'est pas à exclure, en effet, à la condition que la décision rendue par le Conseil d'Etat soit économiquement juste. Or, si sa décision sera juridiquement exacte, car le Conseil d'Etat est gardien de la légalité dans notre République, seule l'autorité politique déterminera par la suite si elle est économiquement jusitifée et puis pour qui. N'oublions pas que deux intérêts sont ici en balance : d'une part, celui de l'Etat actionnaire de France télécom et, d'autre part, celui du développement de l'internet haut débit dans ce pays. Demandez à Devedjian, ministre délégué à l'industrie ce qu'il en pense... ça lui donnera peut-être l'occasion de voir s'il soutient vraiment free (et les autres, ici).

Hauriou

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #67 le: 20 November 2004 13:57:46 »
En réponse à Kokomadena.

OK pour la rédaction de l'article, c'est de la daube de journalistes en mal de vraies infos.
N'empêche que les décisions rendues par le Conseil d'Etat peuvent être assorties de l'obligation d'exécution d'office  sous astreinte, donc...Et de toute façon, elles sont revêtues de l'autorité de la chose jugée et rendues au nom du peuple français.

Isa

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #68 le: 20 November 2004 14:26:04 »
En réponse à Hauriou.
C'est juste un compte-rendu de l'article paru dans les Echos, ce n'est pas vraiment un article en lui-même, avec éventuellement le crédit "littéraire" qu'on peut lui apporter

antipode

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #69 le: 21 November 2004 12:47:58 »
En réponse à Hauriou.
pas faux.
On pourrait pousser plus loin: un arrêt du CE dans la lignée de son très récent Association AC! (cf. les recalculés de l'UNEDIC) à savoir une annulation à l'effet modulé dans le tps (et donc pas ab initio). Enfin, on va pas pousser non plus dans les délires de juristes-publicistes...  

LIFTESS

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #70 le: 21 November 2004 15:24:18 »
J'espère que ça va pas se faire cette rectification des tarifs... Ca servira d'excuse à Free pour reporter les dégroupages ou les changer de zones (2nd semestre 2004 vers 2005)... Enfin prions pour que le prix change pas et que les délais de dégroupage soient tenus .


ArretDeBus

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #71 le: 22 November 2004 09:21:00 »
En réponse à ashe2004.

http://test-debit.free.fr/i...
647 Mo à DL, je l'ai fait en 10 mn et 20 s  hier soir ...  

ArretDeBus

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #72 le: 22 November 2004 09:34:37 »
En réponse à ArretDeBus.

avec un débit de 13630.117 Kbps (1703.765 Ko/sec)
sur mire-adsl
Freego me donnait : 10920 kbits/s (1365 ko/s)...
avec une vieille prise de télephone qui date de Mathusalem, qui tient par l'opération du St esprit et qu'il suffit qu'une mouche se pose dessus pour que la FB reboote ....
Pour en revenir à l'article sur les tarifs de dégroupage, je l'aurais bien vu dans Gala ou Voici ...
Au fait ? combien un dégroupage coûte-t-il réellement à un FAI ?

Hauriou

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #73 le: 22 November 2004 09:58:18 »
En réponse à antipode.
 tu as bien raison

maddanny

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #74 le: 22 November 2004 10:55:30 »
Sans vouloir jouer les troube-fête, zavez pas l'impression que c'est pas un forum de discussion ici ?  
Avouez que c'est quelque peu genant voir chiant de devoir lire des trucs n'ayant aucun rapport avec cette news :/

bon allez bonne semaine

vachor

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #75 le: 23 November 2004 13:50:03 »
En réponse à replay.
"REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS" pfffff...

T'es super optimiste toi (limite naïf même!).
On nous a demandé notre avis à nous, peuple français?
A partir du moment où on est représentés, on peut nous faire dire n'importe quoi (en fait il suffit pour cela d'être mal représenté, ce qui arrive -malheureusement- souvent!)...

malaise78

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #76 le: 23 November 2004 18:14:05 »
En réponse à Isa.
lol oui tu as raison, la justice peut pas etre retroactive lol
Je voulais surtout dire par la, que je trouve pas ca normal qu'une institution publique soit 2 ans apres sa decision concrainte de revenir sur sa regulation. La lenteur de la justice est assez inacceptable.

Isa

[NAT] Menaces sur les tarifs du dégroupage
« Réponse #77 le: 24 November 2004 11:09:11 »
En réponse à Hauriou.
Tu vas sur le site du Conseil d'Etat et tu vois que l'on parle aussi de rapport !