Free - Offres, abonnement et gestion du compte Freebox > Abonnement : éligibilité, inscription, changements, résiliation

S'abonner à Free en etant mineur ?

<< < (2/2)

Remy59:
ca ira coco, t'en fait donc pas

CyberSeb:

--- Citer ---Enfin, n'oublie pas que tous les actes juridiques (style un contrat au hasard), passés par une personne ne bénéficiant pas de la capacité juridique (un mineur par exemple) sont nuls. Mais je pense pas qu'ils vont trop t'embêter avec ça, vu qu'effectivement, l'âge n'est pas demandé
--- Fin de citation ---
ca veut dire qu il pourra denoncer le contrat sans payer les frais de resiliation car il n avait pas la "capacité juridique" de le souscrire? ;) ;)

Mathieu:

--- Citation de: CyberSeb ---
--- Citer ---Enfin, n'oublie pas que tous les actes juridiques (style un contrat au hasard), passés par une personne ne bénéficiant pas de la capacité juridique (un mineur par exemple) sont nuls. Mais je pense pas qu'ils vont trop t'embêter avec ça, vu qu'effectivement, l'âge n'est pas demandé
--- Fin de citation ---
ca veut dire qu il pourra denoncer le contrat sans payer les frais de resiliation car il n avait pas la "capacité juridique" de le souscrire? ;) ;)
--- Fin de citation ---
Ouais, c'est une faille plausible !

CyberSeb:
enfin , je disais ca histoire de..... parce que monter au T.I pour quelques dizaines d euros, faut aussi avoir du temps a perdre...et comme la ligne FT existe, ca sera hyper dur a plaider......

Yellow57480:
Lol, je n'ai pas trop envie de procéder ainsi de toute façon ;)

Merci quand même pour vos réponses = )

Navigation

[0] Index des messages

[*] Page précédente